Arrêt Teffaine

débiteur ne fait finalement que demander l'exécution du contrat. La conséquence de cette réflexion et que le créancier n'a pas à prouver le préjudice. Il lui suffit de démontrer pour obtenir gain de cause, que le débiteur est défaillant. Il y a quelques arrêts de la CCASS ont été très sensibles à cette conception mais plus vite elle s'en est revenu. Donc on constate la responsabilité contractuelle existe belle et bien. Elle a été calquées sur la responsabilité délictuelle. Mais néanmoins, elle doit en être

Par interprétation de l’alinéa 1er de l’article 1384 du Code civil, les juges ont découvert un principe général de responsabilité du fait des choses (Civ., 16 juin 1896, Teffaine). En l’espèce, le 4 juin 1891, la machine du remorqueur à vapeur Marie explosa sur la Loire maritime dans le port de Nantes ; le mécanicien Teffaine, atteint par un jet de vapeur et d’escarbilles mourut le soir même. Sa veuve assigna les propriétaires du remorqueur, employeurs du défunt. La Chambre civile de la Cour de

blessures. À ce titre, les parents de l'enfant dans un premier temps, puis l'enfant devenu majeur dans un second temps, vont intenter une action à l'encontre de la société en cause et son assureur. Procédure : La Cour d'appel de Grenoble va, dans un arrêt du 26 novembre 2013, retenir la responsabilité de la société mise en cause, c'est à ce titre qu'elle se pourvoit en cassation.Thèse du demandeur : une chose inerte ne peut pas être l’instrument d’un dommage si la preuve n’est pas rapporté . Thèse du

par un arrêt de l’Assemblée Plénière en date du 25 février 2000, « Costedoat », la jurisprudence décide que le préposé n’engage pas sa responsabilité quand il n’excède pas la limite de sa mission ; ce qui signifie que la responsabilité est à la charge du commettant sauf si le préposé excède les limites de sa mission; dans ce dernier cas on admettra facilement la responsabilité du préposé qui n’aura pas agi dans les limites autorisées, comme a pu le constater la Chambre criminelle dans un arrêt de 2004

mineur. C’est une responsabilité de plein droit, ca signifie qu’elle ne nécessite pas de caractériser la faute des parents. Arrêt Bertrand de 1997. Avant 1997, certain refuser la responsabilité de parents des lorsqu’il n’y avait pas eu de faute des parents. Il faut trouver un dommage et un lien de causalité Fait générateur : Il faut prouver un fait de l’enfant. Arrêt 1984, Fullenwarth « un acte cause direct du dommage ». C’est à dire que ca peut être une faute ou pas une faute. Minorité

Arrêts de la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation du 24 février 2005 Du fait de la brièveté et du caractère abstrait de l’article 1384 al. 1 du code civil, la responsabilité du fait des choses a soulevé beaucoup de questions et ce même après l’arrêt Jand’heur de la Cour de cassation de 1930 définissant ce régime de responsabilité. Ainsi, les deux arrêts de la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation du 24 février 2005 apportent une précision supplémentaire sur la responsabilité du

capacité de discernement. Cette position nous interroge également vis-à-vis de la portée de la jurisprudence Franck, arrêt clé concernant la notion de gardien. Ce revirement de jurisprudence semble suivre une logique en matière d'imputabilité de la faute, poursuivant l'arrêt Trichart cité précédemment (indiquant qu'un sujet à démence sera considéré comme gardien). Ainsi, cet arrêt de principe abandonne la conception subjective de la notion de gardien dans un but de meilleure indemnisation des

Par ces deux grandes idées, on procède à une objectivation de la faute, l’enjeu étant d’assurer l’indemnisation des victimes alors même que l’on ne parvient pas à établir le fait générateur. La jurisprudence a consacré cette théorie avec l’arrêt Teffaine du 16 juin 1896 concernant l’explosion de la chaudière d’un remorqueur ce qui a permis au législateur d’en tenir compte et de voter la 1ère loi relative aux accidents du travail. Il existe à ce moment donc une responsabilité de plein droit à l’employeur

victimes, elle va alors tirer des principes qui ne sont pas d’une évidence certaine au premier abord. On peut s’interroger sur l’impartialité de l’interprétation des textes ayant pour but de toujours trouver une source solvable d’indemnisation. Les arrêts de l’Assemblée plénière du 9 mai 1964 vont marquer un tournant jurisprudentiel en matière d’appréciation de la faute : la faute objective peut s’apprécier uniquement. La responsabilité civile évolue t-elle en direction d’une objectivation de la faute 

individu n’a pas besoin d’avoir commis une faute pour être tenu responsable d’un dommage mais il l’est dès lors qu’il a fait courir un risque à une autre personne. La jurisprudence va s’appuyer sur cette théorie pour rendre différents arrêts notamment les arrêts Teffaine et Jand’heur, respectivement rendus le 16 juin 1896 et le 13 février 1930. Ainsi, se concrétise une théorie sans faute mais dont l’établissement d’une sanction se fonde sur le risque. Enfin, au XXème siècle, on voit encore une autre