Arrêt Teffaine

la Cour de cassation reconnaît tout d'abord la responsabilité du chef d'entreprise dont une machine a causé un dommage corporel à des salariés; (arrêt Teffaine) dans cette affaire, les juges du droit considèrent qu'il ne faut pas chercher à lier responsabilité et faute du gardien de la chose. Dans un autre litige lié à un accident de la circulation, (arrêt Jand'heur) la Cour de cassation donne à l'article 1384 alinéa 1 du Code civil un sens que ses rédacteurs n'avaient dans doute pas imaginé: les juges

droit civil commentaire d'arrêt Cet arrêt marque un véritable revirement jurisprudentiel qui mène à la création d'une nouvelle responsabilité sur le fondement de l'article 1384 al 1, la responsabilité du fait d'autrui. Dans cet arrêt, en l'espèce, il s'agissait d'un handicapé mental majeur qui avait été confié à un centre d'aide par le travail et qui au cours d'un travail qu'il effectuait en milieu libre a provoqué un incendie d'une forêt qui est la propriété des époux Blieck. Ces dernier

qui sous le choc s’est brisée et l’a blessée. Elle a alors assigné le propriétaire de l’appartement et son assureur en réparation de son préjudice sur le fondement de l’article 1384, alinéa 1er du Code civil. La Cour d’appel de Toulouse, dans un arrêt du 25 juin 2002, a débouté la victime de ses demandes au motif que le mauvais état de la baie vitrée n’est pas allégué et que le fait qu’elle était fermée ne peut être assimilé à une position anormale. Elle retient également que la chose n’a eu aucun

n’avait commis aucune faute, les accidents se multipliant, la cour de cassation a fini par agir dans un arrêt Teffaine du 16/06/1896 ou elle dégage un principe de responsabilité du fait des choses (art.1384-1), il sera précisé dans un arrêt Jand’heur du 13/02/1930 que cette responsabilité est applicable à toutes les choses, viciées ou non. Ce régime est un régime de responsabilité de plein droit. Ces arrêts ont marqués le début d’une révolution, ainsi c’était celui qui récoltait les fruits de l’exploitation

l’indemnisation des victimes sur un principe autre que celui de la simple faute qui repose sur la faute personnelle d'un individu. Par nécéssité sociale, les juristes français se sont donc mis à l'ouvrage. La jurisprudence, dans un arrêt du 18 juin 1893 dit " Teffaine" a consacré la notion de responsabilité civile du fait des choses, en la fondant sur ce fameux article 1384 alinéa 1 qui dispose qu' " on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui

propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. » Outre la loi, la jurisprudence a également rendu des arrêts définissant des règles concernant la responsabilité du fait des choses, et notamment avec l'arrêt Teffaine dit l'arrêt du remorqueur (Cass. Civ., 16 juin 1896). En l'espèce, la chaudière d'une remorque explosa, tuant un ouvrier. La responsabilité du propriétaire de la chaudière fut invoquée au visa de

évolution car les assurances vont prendre en charge de plus en plus de fautes. C’est ainsi que l’on a vu apparaître la responsabilité sans faute avec notamment l’alinéa 1er de l’article 1384. En effet, il y a eu deux arrêts clefs qui ont marqué cette évolution. Il y a eu l’arrêt Teffaine du 16 juin 1896: le propriétaire d’une remorque dont la chaudière avait explosé tuant un ouvrier, fut déclaré responsable en l’absence même de la preuve de sa faute. Ici c’est toujours la responsabilité pour faute présumée

des artisans du fait de leur apprentis, des instituteurs du fait de leurs élèves (alinéa 6). Cependant, par un arrêt Teffaine de 1896, la cour de cassation a opéré un véritable bouleversement jurisprudentiel et a décidé que l’article 1384, alinéa 1 consacrait un principe général de responsabilité du fait des choses. Cet arrêt célèbre fut précisé par un arrêt du 13 février 1930, arrêt dit Jand’heur sous lequel le procureur général Matter a proposé que l’on dégage de ce même article un principe générale

responsabilité a été crée par la jurisprudence à partir de l’article 1384 alinéa 1er. A partir de 1896, la Cour de cassation est partie de ce texte et a découvert un principe de responsabilité général du fait d’autrui, de nombreux arrêts de règlement l’illustrent : l’arrêt Teffaine (16 juin1896) et surtout l'arrêt Jand'heur (13 février 1930). Il y a trois conditions de mise en jeu de la responsabilité du fait des choses : l’existence d’une chose, le fait de la chose et la garde de la chose. La chose devient

décisions des tribunaux du fonds ont récemment soutenus que l'on devait interpréter l'article 1384 alinéa 1 relatif à la responsabilité pour autrui aussi largement qu'on a pu le faire pour les choses dont on a la garde. L'assemblée plénière dans un arrêt du 29 mars 1991 a d'ailleurs pu trancher sur ce débat. En l'espèce, X, handicapé mental , placé dans un centre d'aide par le travail a mis le feu à une forêt alors qu'il était placé en milieu libre. Les propriétaires de la parcelle détruite demandent