Arrêt Teffaine

transition : « On est responsable non seulement de son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde ». A partir du 16 juin 1896, la Cour de cassation dans son arrêt « Teffaine », verra dans cet article un véritable principe de responsabilité du fait des choses. Les juges de la Haute Cour considèreront alors cet article 1384 alinéas 1 du Code civil comme une règle générale et autonome. De cette manière, il y a création

principe general de resp delictuelle du fait des choses ; ca veut dire qu'à coté des cas legaux les juges en sappuyant sur lalinéa 1er vont créer de tte piece ce principe pour engager la resp du fait dune chose quelconque . évolution : 1er arret Teffaine : salariés victimes dun accident sur le lieu de travail et souhaitent engager la resp de lemployeur ; seule possibilité pour eux dobtenir est de prouver faute mais la cour de cass pour la premiere fois va dire ke lemployeur est resp des machines

dommage […] causé par la fait […] des choses que l’on a sous sa garde ».Plus précisément, cette création jurisprudentielle, à faire pâlir Montesquieu et sa théorie du « juge bouche de la loi », est marquée par deux grands arrêts. Le premier a été rendu le 16 juin 1896, arrêt « Teffaine », par la Cour de cassation qui, pour palier la difficulté de rapporter la preuve de la faute du patron lorsqu’un employé se blessait avec l’un de ses outils, dégagea le principe de responsabilité du fait des choses en

issue d’une obligation préalablement existante (droit écrit, coutume, bonnes moeurs, morale, règles privées, ...). ● La faute d’omission : fait négatif de l’auteur qui s’abstient d’agir alors qu’il aurait du le faire (Civ. 27 février 1951 , arrêt «Branly » : les juges doivent regarder s’il existait une obligation d’action préalable qui peut être posée par la loi, le règlement, le contrat, la coutume, un ordre professionnel ou encore des règles de vie normale en société.). ● L’abus de

sous sa garde a-t-elle pour pendant une responsabilité ... Il y développe l'idée qu'il serait logique et cohérent d'admettre une responsabilité général du fait d'autrui a coté de la responsabilité général du fait des choses découverte par l'arrêt Teffaine et reproduite par l'arrêt Jand'heur. Pour autant, la proposition de Savatier n'a pas convaincu la doctrine majoritaire, notamment emmenée par Henri et Léon Mazeaud qui se sont opposés à cette interprétation pour plusieurs raisons de valeur inégale

ne s’en est pas tenu à la responsabilité du fait des choses du Code civil. La jurisprudence a en matière de responsabilité du fait d’autrui dégagé un principe général dans l’arrêt Blieck en 1991, soit près d’un siècle après l’évolution de l’arrêt Teffaine relatif à la responsabilité du fait des choses. L’arrêt Blieck a dépassé les attentes du fait de la responsabilité du fait d’autrui. Section 1. Les hypothèses spéciales visées par le Code civil §1. La responsabilité des parents du fait de

Savaux . Ce fondement avait la préférence du premier avocat général qui souhaitait cependant un renforcement du contrôle de la Cour de cassation sur la faute et sur la motivation des juges concernant la réparation intégrale du préjudice. (3) V. les arrêts et les opinions doctrinales en ce sens relevés dans les observations précitées sous l'arrêt du 26 octobre 2000. (4) « Et quelquefois un engagement réciproque des deux parties ». Il est évident que le destinataire de l'annonce de gain ne saurait être

après la fonction normative: on s’est rendu compte qu’on pouvait, et qu’on devait attribuer d’autres fonctions à la responsabilité civile. La Cour de cassation répète constamment que la responsabilité civile a une fonction réparatrice. Dans un arrêt du 28 octobre 1954 de la Deuxième Chambre civile, dispose que « Le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement et proprement que possible l’équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime, au dépend du responsable

jurisprudence, liés à l’importance prise par celle-ci dans certaines questions, la commission nommée a, notamment et en simplifiant, suggéré que la Cour de cassation pourrait elle-même décider de la rétroactivité ou de la non-rétroactivité de ses arrêts[4] [4] Entretien avec Guy Canivet, « Les revirements de jurisprudence... suite. La proposition a suscité un tollé où l’on a vu ressurgir nos vénérables articles et la crainte de la « saison des juges »[5] [5] Voir, par exemple, Vincent Heuze, « À

l’évolution future d’un dommage actuelle. Ce cas se présente surtout lorsque la situation dommageable se produit après le jugement. Ex : Un accident corporel laisse subsisté une incapacité, celle-ci peut évoluer même si les médecins la déclare consolidée (Arrêt de principe de la cour de cassation en 1932, demandeur était des propriétaire foncier en vertu d’une loi devait supporte l’installation sur le terrain d’une ligne électrique, ils ont demandé la réparation du préjudice subi mais aussi du préjudice futur