Arrêt Teffaine

celui qui est causé par le fait des personnes doit on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ». Ainsi les accidentés du travail du fait d'une machine ont pu se retourner contre leur employeur en tant que propriétaire des machines (arrêt Teffaine du 16 juin 1896) sans avoir à prouver la faute (qui n'existait d'ailleurs pas) de l'employeur. La responsabilité du fait des choses suppose trois éléments, conditions nécessaires à l'application de l'article 1384 aliéna 1 du Code civil : la chose

du risque créé : on a généré cette activité à risque, donc en cas de dommage on est responsables, indépendamment du profit crée. Ces théories ne sont pas reprises expressément mais on les retrouve très clairement dans des arrêts : La Cour de cassation dans ces arrêts Teffaine de 1896 et Jand’heur de 1930, pose les bases d’un principe général de responsabilité du fait des choses, sans aucune référence à la faute. Elle crée une nouvelle responsabilité, ce qui va permettre d’engager la responsabilité

Séance n7 : La responsabilité du fait des choses Article 1384 al 1er du C civ. Cela a été introduit par la jurisprudence car initialement l’alinéa 1er avait été conçu comme un texte d’annonce et un texte de transition. Cass civ 16 juin 1896 Teffaine Consacre le principe général de la responsabilité du fait des choses. Ch. Réun. 13 février 1930 Jand’heur Précise le régime et les conditions de cette responsabilité. Les conditions pour engager la responsabilité du fait des choses : _

comment se divisent les différents types de responsabilité définis dans les articles 1384 et suivants — responsabilité du fait des choses ou des personnes dont un individu répond — avant d’être progressivement affinés relativement récemment par des arrêts de la Cour de cassation ; en droit administratif, si la notion de responsabilité administrative est apparue plus tardivement, nous verrons qu’elle a été largement développée dans la jurisprudence à la fin du XIXe siècle, puis au XXe siècle. Nous

français et prépondérante en droit anglais. Une autre raison au fait que le Common Law se soit fortement développé, c’est qu’il y a une interaction entre les arrêts des différentes Cours suprêmes. Les Cours de Common Law se répondent entre elles. Exemples : la haute Cour d’Australie pendant de nombreuses années, citait dans ses textes, des arrêts de la jurisprudence du Royaume Unis La cour suprême Nouvelle-Zélande remodelée en 2003, à copier-coller, pendant des années, la jurisprudence de la Haute

responsabilité extra-contractuelle et la responsabilité contractuelle est la mise en demeure. - Pour engager la responsabilité contractuelle du débiteur, on doit le mettre en demeure de s’exécuter. La jurisprudence est venu modérer cela dans un arrêt Cass chambre mixte du 6 juillet 2007 qui est venu apporter une distinction : «il n’y a plus besoin de mise en demeure en matière contractuelle en ce qui concerne la réparation des dommages et intérêts compensatoires.» - Pour ce qui résulte du retard

du Code Civil, de servir de transition entre la responsabilité du fait personnel et la responsabilité du fait d’autrui et du fait des choses. Néanmoins, c’est cet alinéa qui a permis de moderniser le droit de la responsabilité. C’est dans l’arrêt Teffaine du 16 juin 1896 que la Cour de Cassation a découvert dans l’alinéa 1 de l’article 1384 un principe général de responsabilité du fait des choses. Ainsi, en un siècle, la jurisprudence a créé un régime général de responsabilité qui n’a pas vraiment

garde ». Ces auteurs ont fondé sur ce texte un véritable principe général de responsabilité du fait des choses, détaché de la faute. La découverte de l’article 1384, alinéa 1 du Code civil fut opérée par la Cour cassation par deux arrêts de principe : l’arrêt Teffaine en 1896, et surtout l’arrêt Jand’heur rendu par les chambres réunies de la Cour de cassation le 13 février 1930, qui posèrent les bases de cette nouvelle responsabilité. Cette dernière décision affirme en effet l’existence d’un principe

LA PLACE DE LA FAUTE DANS LA LOI DU 5 JUILLET 1985 Si l’arrêt Teffaine de 1896, consacrant un principe général de responsabilité du fait des choses sur le fondement de l’art1384al.1 du Code Civil, a provoqué l’intervention législative dès 1898 s’agissant des accidents de travail, le mouvement a été plus long concernant les accidents de circulation entre les premiers arrêts concernant la matière et l’intervention du législateur. Celle-ci a toutefois été rendue nécessaire parce qu’il s’est avéré que

résiduelle. B/ La fonction réparatrice. Elle est apparue en deuxième. A un certain moment on s’est rendu compte qu’on pouvait et qu’on devait faire apparaitre d’autres fonctions à la responsabilité. La CCass, dans de nombreux arrêts, rappelle cette fonction réparatrice depuis un arrêt de la deuxième chambre civile du 28 octobre 1954. Elle nous dit : « Le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l’équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime, au dépend