Arrêt époux V

| | |Dissertation : « Le mariage est contrat et institution à la fois, contrat si l’on envisage la relation qu’il instaure entre | |les époux, institution si l’on s’arrête plutôt à la situation qu’il crée vis-à-vis des tiers et de la société toute entière » | |(A. Sériaux) | * * * « Le mariage, c’est la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur

absolue; elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l’Etat avec les droits privés ». Elevé par la suite au rang de grand arrêt de principe en matière de service public, considéré même comme la pierre angulaire du droit administratif entier, cet arrêt a eu une influence immédiate en matière de responsabilité. Sur son fondement s’est développée toute une jurisprudence qui fait que, de nos jours, la responsabilité de l’administration est

déféré, que les époux X... ont acquis des consorts Y... un immeuble à usage d'habitation ; qu'un arrêt, devenu irrévocable, a annulé la vente aux torts des vendeurs, les a condamnés à restituer le prix de vente et à réparer l'entier préjudice subi par les époux X... ; qu'ultérieurement, les consorts Y... ont demandé le paiement d'une indemnité d'occupation ; Attendu que pour accueillir la demande des consorts Y..., l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que les époux X... ont occupé l'immeuble

24, obs. L. Leveneur.` -« Faurecia I » Cass. com., 13 févr. 2007, Bull. civ. IV, n° 43 ; JCP G 2007, I, 185, n° 10, obs. P. Stoffel-Munck ; Revue des contrats 2007, p. 707, obs. D. Mazeaud ; Vous présentez en quelques lignes l’apport de ces deux arrêts -« Faurecia II » Cass. com. 29 juin 2010, Bull. civ. IV, n° 115 ; JCP 2011, n° 63, obs. J. Ghestin ; Revue des contrats 2010, p. 1220, obs. Y.-M. Laithier ; p. 1253, obs. O. Deshayes. Fiche d’arrêt -Conseil constitutionnel, déc. 2010-85, QPC

Commentaire d’Arrêt sur la Réticence Dolosive Ccass. Com 28 juin 2005. Cet arrêt de la Cour de Cassation, chambre commerciale du 28 juin 2005, rejette le pourvoi de M. et Mme. X concernant la preuve de la réticence dolosive par le manquement à l'obligation précontractuelle d'information d’un contrat avec la Société générale (la Banque). En l’espèce, M. X était salarié de la société Cap Gemini. Il s’est vu offrir l’acquisition de 20 000 bons de trente francs chacun lui permettant d’acquérir

son enfant. Le procureur lui répond qu'il doit assigner Mme D. en justice pour obtenir ces renseignements. Le 17 juillet 2000, Benjamin est admis, à titre définitif, en qualité de pupille de l'État. Le 28 septembre 2000, il est placé au foyer des époux F. en vue de son adoption. Après plusieurs mois de recherches, M. P. réussit à identifier et à localiser son enfant. Le 18 janvier 2001, il écrit à la cellule d'adoption du conseil général de Meurthe-et-Moselle en indiquant qu'il a reconnu l'enfant

personnelles :· Commise en dehors de service, comme I'usage des armes par un policier ou un gendarme en dehors de son service (CE, arrét Pothier 12 mars 1975)· La faute commise dans le service mais comportant une intention de nuire ou présente une gravite inadmissible, ex. acte de violence injustifié par un agent de la poste sur un usager lors de la distribution des courriers (Arrét Kessler TC 21 déc. 1987· Les cas non considérés comme faute personnelle ; (autrement-dit, las fautes deservice) :· Les actes

et Abel Y... se sont mariés le 11 septembre 1958 ; que neuf enfants ont été inscrits à l'état civil comme étant nés de leur union entre 1958 et 1974 : Calvin, Edouard, Claudine, Claudette, Claude, Calixte, Claudia, Claire et Claudie Y... ; que les époux ont divorcé le 25 octobre 1974 ; qu'après le décès d'Abel Y..., le 25 juin 2008, les trois premiers enfants ont, le 23 décembre 2008, assigné les six derniers devant un tribunal en contestation de sa paternité ; qu'ils ont interjeté appel du jugement

- Appréciation du montant de l'emprunt 3 - Faisons un effort provisoire d'imagination et considérons l'art. 220 c. civ. comme le fondement pertinent de la demande : son application aurait-elle entraîné la solidarité des époux ? Le caractère ménager de la dette n'étant pas discuté (3), il est vrai que le principe énoncé au premier alinéa aurait pu s'appliquer. Mais le deuxième alinéa écarte la solidarité si la dette

Ils ne sont pas plus heureux dans les autres objections. Ils disent, par exemple, qu'Euripide a fait deux époux surannés d'Admète et d'Alceste, que l'un est un vieux mari, et l'autre une princesse déjà sur l'âge. Euripide a pris soin de leur répondre en un seul vers, où il fait dire par le chœur qu'Alceste, toute jeune, et dans la première fleur de son âge, expire pour son jeune époux. Ils reprochent encore à Alceste qu'elle a deux grands enfants à marier. Comment n'ont-ils point lu le contraire