Art 14 Ddhc

éclatent rapidement néanmoins. C'est la Grande Peur. Afin d'apaiser la situation, l'Assemblée Nationale Constituante adopte deux texte fondamentaux. Durant la nuit du 4 au 5 août 1789, elle supprime lé régime féodal, et le 16 août 1789 elle adopte le DDHC. I – Le transfert de la souveraineté du roi vers la nation (5 mai-17 juillet 1789) Quand les États-Généraux s'ouvrent le 5 mai 1789, un malentendu règne. Le Roi veut obtenir des ressources (cf banqueroute déclarée au moi d'août 1788), tandis pour

plus face à un ouvrier seul) 2/ Les autres lois sociales -15 j de congés payés -semaine de 40 h 3/ Démocratisation de la culture et des loisirs -dév des Auberges de Jeunesses (Léo Lagrange aux loisirs et sports) -école obligatoire 14 ans, bourses -tarifs réduits pr trains, musées, théâtres -x des équipements sportifs 2-les mutations du mouvement ouvrier sous le FP *Renouveau du mouvement ouvrier -Avec les gdes grèves de 36 et le FP = x des adhésions

et l’état : est-ce que tout état repose sur le fait national ? Principe des nationalités : toute nation a vocation à devenir un état. Ex : unité italienne. ONU : Principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Art.1, pf.2 Résolution 1514 du 14/10/1960 la décolonisation. Art.2 « tous les peuples ont le droit de libre détermination ». Liste des territoires non-autonomes de l’ONU à décoloniser. _Nouvelle Calédonie : référendum sur l’indépendance entre 2014 et 2018. _Archipel des Comores :

lois spectacle, le législateur rédige du nouveau roman. Pose un réel problème car la loi est la source principale du droit français et l'expression de la volonté du peuple. C'est comme si l'expression générale bavarde. Art 6, DDHC, "la loi est l'expression de la volonté générale." Art 1er, il existe un droit au logement. Loi mémorielles, on parle de la loi du 29 janvier 2001 qui reconnait le génocide Arménien. Le législateur fait le travail de l'historien. 21 mai 2001 qui reconnait l'esclavage

1ère PARTIE : LES DIFFERENTES PERSONNES Personnes : Droits objectifs Droits subjectifs Objet : règle par rapport à un objet. Art. 544 C-civ (droit des propriétés) Sujet : règle par rapport au titulaire. Ce n’est pas abstrait. Les différentes personnes : Une personne est un être qui jouit de la personnalité juridique, c'est-à-dire, qui a des droits et des obligations. Personnes physiques : Sens commun. Personnes morales : Immatérielle, incorporelle. Constituée pour répondre à des besoins économiques

l’impôt : notion de nature sociologique ; degré d’acceptation de l’individu vis à vis du prélèvement fiscal. Variable, surtout concentrée sur les impôts directs. Consentement de l’impôt : autorisation de prélever l’impôt, acceptation explicite : article 14 DDH : « nécessité contribution publique…autorisation… » L’impôt et son acceptation = long processus de maturation. Ancien régime ; état généraux de l’impôt pas vraiment d’acceptation. 1789 : consentement par le peuple ou ses représentants.

Ils vont adapter ces principes du droit civil à des situations nouvelles en faisant œuvre d’interprétation. Au fur et à mesure va apparaître la jurisprudence pour qualifier la doctrine. Ainsi conçue la jurisprudence est à la fois une science et un art puisqu’elle exige la connaissance des règles de droit, de la réflexion théorique voire quasi philosophique. La jurisprudence source de droit importante à partir de la seconde moitié de la république. Les 1ers auteurs les plus importants vont apparaître

(rpz des 3 ordres noblesse ; clergé ; tiers E) qui n'ont pas été réunis depuis le début du 17 e s. Ces E généraux se déclarent AN constituante. (17 juin 1789). L'AN, va adopter successivement 2 grands textes : la DDHC du 26 août 1789 et la Constitution du 3 septembre 1791. La DDHC : d'un pdv théorique : Conception jus naturaliste du droit, elle ne prétend pas créer les droits qu'elle énumère mais simplement reconnaître ces droits préexistants. C'est un texte canonique du libéralisme constitutionnel

réaliste de l’interprétation, c’est le juge C°L qui va déterminer le sens d’une norme. Autrement dit, une loi en soi n’a pas de sens. Elle n’a de sens que si elle est interprétée. Le sens de la loi sera celui que va lui donner son interprète. Autre ex : art 11 de la C° : le président de la République peut demander un referendum. III/ Le droit constitutionnel positif et la science du droit constitutionnel. A/ le Droit C°L : une matière du Droit public. L’expression Droit C°L, on peut faire référence à

libertés fondamentaux. Par ex : la Loi fondamentale allemande de 1949 = constitution très long par un catalogue de droits fondamentaux. En France, dans la Constitution du 4/10/58, il n’y a pas de catalogue mais les juges ont repris dans les textes de la DDHC de 1789, le préambule de la constitution du 27/10/1946 et d’autres textes (= bloc de constitutionnalité) ces droits fondamentaux. B) Au sens formel Peu importe le contenu, la Constitution correspond aux normes qui occupent le sommet de la hiérarchie