Art 4 Loi Du 28 Pluviose

=pas possible d'avoir la pol de la 'table rase' (illusion en dt admin). Sous la R° = un certain nbre de ppes retenus pour la réorganisation : - L'uniformité des structures admin F : suppression de la diversité (caract de l'org° d'AR) la nuit du 4 Aout = suppression des privilèges de classe et la suppression des privilèges des Provinces et des Villes. 1er tps la R° = tres décentralisatrice (galisation de l'élection de tous les agents a l'échelon local (aussi bien pour les services de l'E que

fonction est de mettre en œuvre les politiques publiques qui sont décidées dans une démocratie par les représentants élus du peuple. Dans le cadre de la 5e République la Constitution dit, art 20 « Le Gouvernement dispose de l'administration ». L'organisation administrative est perçue comme complexe. On peut identifier 4 caractéristiques qui permettent de trouver les points communs et parvenir à une définition assez complète. La subordination au pouvoir politique. L'administration ne constitue pas un

plan local ; Enjeux : tendre à la meilleure satisfaction possible des usagers du service public, de la manière la plus efficace et la moins coûteuse possible. Enjeux de finance publique. → Moderniser les structures administratives. loi du 16 décembre 2010 : loi de réforme des collectivités territoriales, controversée. Une étape importante dans le mouvement de décentralisation de la République française. Elle propose des avancées dans la construction de l'intercommunalité. > Enjeu de géographie

a qu’un seul propriétaire : le dominus. Les fils de famille peuvent ester en justice et avoir un pécule : le « pecule castrens », librement administré par les fils de famille (castrum : camp retranché). C’est souvent un butin de guerre. Section 4. Manière dont on peut devenir un homme libre Par l’affranchissement. Sous l’empire romain (de l’Asie mineure jusqu’à l’Afrique et l’Espagne), il y a environ 3 millions d’esclaves. De nombreuses révoltes serviles ont lieu ; par ex. la révolte de

26/09/2012 Des droits rachetables qui continuent à être exigé par les seigneurs jusqu’aux remboursements à venir. On a attendu que la loi intervienne pour organiser le remboursement de certains droits abolies. Le respect de la propriété comme le respect des droits de l’homme et du citoyen. PARAGRAPHE 3 : LA CHARTE DES TEMPS NOUVEAU : LA DDHC Texte célèbre adopter le 26/081789, dont l’intérêt dépasse largement le champ historique, la DDHC fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité

l’administration demeure néanmoins très important, et ce malgré le léger retrait de l’Etat, dans la vie économique. * Ces changements sont accentués par la taille de l’administration, car toutes fonctions publiques confondues, il y a environ 4 000000 de fonctionnaires. * Avec une telle machine, l’intérêt général est nécessairement très important. * 1.2- 2ème Point de définition de l’administration : Les moyens * Pour satisfaire l’intérêt général, on s’est rendu compte

s’efforcera de dégager une impression d’ensemble, c’est ce que l’on appelle la méthode indiciaire. En 1er lieu la jurisprudence s’attache à des indices matériels à savoir la mission principalement confié à l’organisme en question s’il s’agit d’appliquer la loi en vue de trancher un litige avec force de vérité légale, le juge verra la un indice en faveur de la qualification d’autorité administrative, si telle n’est pas la mission de l’organisme se sera un indice en faveur de sa qualité administrative. En

Droit admin CE le 28 dec 2009 « société brasserie du théâtre » (répartition des compétences, les locaux d’une brasserie comme dépendance du domaine privée). La délimitation d’après un plan d’alignement est tjs opposable au riverain du domaine public A/ le plan d’alignement Doc réglementaire qui a pour objet de délimiter les voies public, concerne les voies communales à l’intérieur de l’agglomération, préparé par des techniciens. Délibération du conseil municipal. Caractère déclaratif et

République A) L’édiction des ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres (Constitution, art. 13, alinéa 1er) 1. Les ordonnances a) Les ordonnances de l’article 92 de la Constitution Elles avaient pour objet la mise en place des institutions de la 5ème République. Le Président de la République pouvait les édicter en Conseil des ministres sur proposition du Gouvernement jusqu’au 4 février 1959. Entre Octobre 1958 et avril 1959, il n’y avait pas de Parlement, les ordonnances vont

Droit constitutionnel Semestre 1 Droit Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS Documents de travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Séance n° 1 : Présentation et méthodologie (pas de document) Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La Constitution Séance n° 4 : La démocratie Séance n° 5 : La séparation des pouvoirs Séance n° 6 : Le régime présidentiel américain Séance n° 7 : Le régime parlementaire britannique Séance n° 8 : Le Consulat et le Premier Empire Séance n° 9 : Les Chartes Séance n° 10 : La IIIème