Article 1 Lolf

[pic] TABLE des MATIERES 1 Lecture du budget 5 1.1 Dépenses 5 1.2 Recettes 6 2 La structure budgétaire 7 2.1 Codification des acteurs 7 2.2 La ligne budgétaire 9 1 La gestion des recettes 11 1.1 Rappel sur la budgétisation des recettes 11 Budgétisation des recettes 11 Rationalisation de la gestion des recettes 11 1.2 Procédures sur l’exécution des recettes 11 Recettes en régies : 11 Recettes ordonnancées avant recouvrement : 12 1.3 Formalité d'exécution

cadre du système monétaire européen (SME), les systèmes de comptes nationaux ont été harmonisés autour de normes communes, et les États européens utilisent le même cadre comptable : le SEC (système européen de comptabilité). Sommaire  [masquer]  * 1 Histoire * 2 Objectifs * 3 Unités et secteurs institutionnels * 3.1 Les ménages * 3.2 Les sociétés non financières * 3.3 Les sociétés financières * 3.4 Les administrations publiques * 3.5 Les institutions sans but lucratif

Titre 1 : Données générales sur l'organisation administrative * Chapitre 1 : Les personnes morales de droit public La notion de personnalité morale est une technique juridique par laquelle on confère à un groupement de personnes ou d'intérêt la qualité de sujet de droit, c'est à dire la qualité de personne titulaire de droits et d'obligations et la capacité à les exercer. Ces groupements sont appelés « personnes morales ». Le droit national reconnaît deux sortes de sujets de droit : les personnes

Les SIRH (Systèmes d’information des ressources humaines) Les enjeux et les premiers travaux La maîtrise de la gestion des ressources humaines est un des objectifs de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF. Elle est aussi la condition d’une gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC) efficace. En termes d’outillage, elle dépend à terme de la fiabilité et de la cohérence entre eux des systèmes d’information des ressources humaines (SIRH) ministériels

la direction générale ou à la direction financière, ou encore être en relation directe avec les entités opérationnelles. Quelques schémas (source : Le contrôle de gestion, organisation outils et pratique ; Helène Löning, 3me édition DUNOD) Figure 1. Rattachement du contrôle de gestion à la direction générale. Figure 2. Rattachement du contrôle de gestion à la direction financière. Figure 3. Rattachement du contrôle de gestion à ses « clients » internes. Les critères de rattachement du contrôle

alinéa) dispose que « les comptes de l’État doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière ». Le contrôle interne comptable constitue le levier majeur pour atteindre l’objectif de qualité des 1 comptes, en tant que démarche de maîtrise des risques comptables. Les normes comptables internationales pour le secteur public IPSAS 2 définissent les quatre principales caractéristiques qualitatives de l’information comptable : l’intelligibilité

....................................................................... p. 5 CHAPITRE 1 – « L’INTERARMISATION » .................................................................... p. 8 I – DEFINITION ET MOTIFS D’EVOLUTION DE L’INTERARMISATION ...................................... p. 11 A – Définition et origine de l’interarmisation ..................................................................... p. 11 1/ Définition des concepts .............................................................

Préambule : Examen écrit = GROSSE INTERROGATION. Le cours sera organisé en 11 leçons : chacune sur un thème précis. Leçon 1 : L’historique des finances publiques Ce mot de « finances » vient de l’ancien français : le verbe « finer » qui signifiait terminer, liquider, payer. Tout ce qui concerne les finances publiques c’est tout ce qui concerne les finances des personnes publiques : l’état ; les collectivités territoriales, l’UE etc... Le mot « budget » vient de l’ancien français qui vient du

recouvre des enjeux cruciaux pour l’Etat lui-même car les flux financiers exécutés quotidiennement sont très élevés et aussi pour le marché monétaire car l’Etat y est un acteur de premier plan à travers ses opérations de financement et de placement. 1 - Un objectif simple assigné à une fonction complexe La gestion de la trésorerie vise à garantir la continuité financière de l’Etat, c'est-à-dire assurer chaque jour l’exécution des dépenses et des recettes, dans des conditions de sécurité maximales

REDACTION D’UNE NOTE, A PARTIR D’UN DOSSIER DE MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE, AYANT POUR OBJET DE VERIFIER L’APTITUDE DU CANDIDAT A L’ANALYSE ET LA CAPACITE A PROPOSER DES SOLUTIONS OPERATIONNELLES ARGUMENTEES. Durée : 4 h 00 Coefficient : 1 SUJET Vous êtes Directeur des Ressources humaines dans une commune X de 50 000 habitants. La commune emploie 1200 agents titulaires et non titulaires, dont 30 attachés et directeurs. Actuellement, le régime indemnitaire est strictement égalitaire