Article 1 Lolf

déconnecté de celle-ci ou en tout cas de la direction financière. Le contrôle de gestion est tantôt assimilé à de l’autocontrôle - a-t-on assez dit, en particulier dans l’administration française, que l’expression relevait de l’erreur de traduction (1) - tantôt ramené à un simple reporting qui en est l’exact inverse. Rapproché par d’aucuns de la stratégie, mais par d’autres davantage de la gestion de la production ou des opérations, il est également tantôt opposé de la façon la plus nette à l’évaluation

Big Brother vous regarde Corpus * Document 1 : extrait de 1984, de Georges Orwell, publié en 1949, description du télécran. * Document 2 : extrait de société de surveillance, vie privée et libertés, article LDH, publié le 17 juin 2009, http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3346 * Document 3 : Ficher, filmer, enfermer, vers une société de surveillance ?, article d’ Evelyne Sire-Marin paru dans Libération le 10 janvier 2011. http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article4278 * Document

Sommaire : Chapitre 1 : budget général de l’Etat………………………………..………………………4 Section 1 : Notion de budget général de l’Etat……………………………………………4 Section 2 : les composants de budget de l’Etat……………………………………………5 Chapitre 2 : les comptes spéciaux de trésor……………………………...…………………8 Section 1 : définition……………………………….…………………………………….8 Section 2 : les catégories des CST………………………….……………………………9 Introduction : Tout comme un simple ménage ordinaire, les ressources financières

ces énoncés directement, sans délégalisation préalable par le biais de l'article 37-2 de la Constitution. Une fois ces éléments rappelés, il reste à préciser qu'il n'est pas ici question de faire une analyse linéaire et exhaustive des différents articles de cette loi. Le procédé est du reste condamné d'avance par les modalités de sa rédaction : le texte est une succession d'adjonctions, de suppressions et de remplacements d'articles du code de l' éducation qui ne constitue au premier abord pas une

I R E 1 2 3 4 5 6 7 - Rappel des dispositions réglementaires Modalités de mise en œuvre de la comptabilité Comptabilisation des stocks Comptabilisation des valeurs inactives Comptabilisation des valeurs mobilières de placement Tenue de l’inventaire Informations sur les nouvelles règles de comptabilisation des actifs, passifs, amortissements et dépréciations page 2 pages 2/4 page 4 page 5 page 5 pages 5/9 pages 10/11 Conseil et Assistance aux EPLE – Guadeloupe – Mars 2008 1 LA COMPTABILITE

On lit ainsi sous la plume de P. Lalumière : « Le système fiscal est partie intégrante du système politique » dont il apparaît parfois comme l’instrument qui lui permet « d’apporter des réponses aux demandes formulées par l’ensemble de la société »[1]. En d’autres termes, la fiscalité est tributaire des rapports de force politiques du moment. Elle dépend tout à la fois de son environnement socio-économique, du milieu social et du système politique. « Telle solution qui serait techniquement préférable

changement est souvent perçu négativement, surtout lorsqu’il vient déstabiliser les zones de confort. En revanche, se faire imposer des changements, les subir, c’est le pire des scénarios. Reste à voir comment faire autrement, en s’y impliquant. 1- Problématique Dans le contexte actuel, le Maroc, dont les politiques à venir seront marquées par de profondes mutations, générées d’une part, par la mondialisation progressive des échanges et, d’autre part, par la mise en place de la zone de

d’adhésion personne morale de droit public .............................. 16 Bulletin d’adhésion d’une personne physique ....................................... 17 Demande d’adhésion d’une personne morale de droit privé ...................... 18 1 Association Finances-Gestion-Evaluation des Collectivités Territoriales Tél 02 40 53 11 75 Fax 02 28 54 98 81 contact@afigese.fr 71, rue de Stalingrad – 44600 SAINT-NAZAIRE Siret 430 454 694 00042 APE 9499 Z MOT DU PRESIDENT Chers collègues, chers

européennes n Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 qui prévoit la présentation de comptes de l’Etat en comptabilité générale (« Accrual basis ») et leur certification par la Cour des comptes (article 58). ■ La direction générale des finances publiques (DGFIP) a mis en place un dispositif comportant • un référentiel de qualité comptable, • une démarche de contrôle interne dans chaque ministère, • l’obligation de réaliser des audit internes dans

publique. Expression économique et financière des options du pouvoir, le budget est l’instrument de la stratégie financière de la puissance publique. Des lors on passera en revue le cycle budgétaire à savoir le processus par lequel passe le budget: 1-préparation, 2-adoption, 3-exécution et 4-contrôle d’exécution.PLAN DU COURSChapitre préliminaire : les principes budgétaires Chapitre I : Les principes généraux du droit budgétaireChapitre II : Elaboration et vote de la loi