Article 1 Lolf

France rayonner économiquement hors des frontières : un enjeu stratégique de puissance Promouvoir l’attractivité du territoire national 3 4 5 8 9 10 11 18 20 20 23 26 27 27 28 30 32 34 35 36 37 38 40 44 46 49 50 51 La France et ses institutions 1 MER DU NORD LA MANCHE Pas-deCalais 62 Nord-Pas- de-Calais Somme 80 Seine-Maritime 76 Manche 50 Finistère 29 Calvados 14 Orne 61 Nord 59 Aisne 02 Picardie Oise 60 HauteNormandie Eure 27 Ardennes 08 Meuse 55 Moselle 57

des solutions opérationnelles appropriées en vue d’une évolution des aides « extra-légales » proposées. Vous rédigerez ce rapport à l’aide des éléments du dossier et en mobilisant vos connaissances. SOMMAIRE DU DOSSIER Dossier de 32 pages DOCUMENT 1 : DOCUMENT 2 Extraits du code de l’action sociale et des familles Guide des aides et secours délivrés par les CCAS et CIAS (introduction) – introduction par Patrick Kanner, Président de l’UNCCAS, septembre 2009 Loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative

financiers sous forme d’emprunts pris par l’Etat, les collectivités territoriales, et les organismes publics français. Il s’agit du montant total des emprunts. Il existe une autre définition de la dette ; la dette au sens de Maastricht. D’après les articles 104C et 209E du traité sur l’Union Européenne, il s’agit d’une dette brute, c’est-à-dire qui ne prend pas en considération les actifs ou les avoirs monétaires détenus par l’Etat. De plus, selon les termes du traité, le déficit des APU doit rester

armées Jean-Paul BODIN, Directeur adjoint du cabinet civil et militaire du Ministre de la Défense 1 SOMMAIRE INTRODUCTION..................................................................................................................3 TITRE I DU CONTRÔLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT PAR LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES ...................................................20 Chapitre 1 Un contrôle effectué par saisine des citoyens .................................................

LES FINANCES LOCALES. Chapitre 1 : Les principes fondamentaux des finances locales. Section 1 : l’autonomie financière des collectivités territoriales. § 1 : Le principe constitutionnel d’autonomie. § 2 : Les nouveaux problèmes posés par l’autonomie. Section 2 : La modification de certains principes budgétaires. § 1 : Le principe de l’équilibre des budgets locaux. § 2 : Le principe de l’unité des budgets locaux. Section 3 : Les aménagements des autres principes. § 1 : Le principe de l’annualité des

terminé au plus tard par la décision de la deuxième instance, celle qui a le plus la confiance de l’état car elle dispose de meilleurs moyens (magistrats de carrières, financements) optimisant une décision la plus juste possible. Chapitre 1 : Les principes fondamentaux de la justice Introduction : justice étatique : fonction étatique correspondant à la réalisation du droit de recourir à un tribunal pour obtenir la résolution selon une procédure équitable, d’une contestation portant

* 1. PRESENTATION DU RAPPORT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER ACCOMPAGNANT LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2013 Par : M. Abderrazzak EL GOURJI * 2. Plan Introduction * I- Cadre juridique et ossature du rapport économique et financier accompagnant le projet de la loi des finances * A- Cadre juridique * B- ossature * II- Lecture dans les principaux passages du rapport économique et financier accompagnant le PLF 2013 * A- Situation économique à l’international et nationale B- principaux

dans une première partie les différents conseils ainsi que leur rôle puis dans une seconde partie nous verrons plus particulièrement le cas du conseil de classe et la place qui y est laissée aux élèves. LA DIVERSITE DES CONSEILS DANS LES EPLE 1 Les différents conseils et leurs rôles • Le conseil d’administration : C’est l’organe de délibération et de décision du lycée. Il se réunit à l’initiative du chef d’établissement au moins 3 fois par an. Il est aussi composé de toutes les parties

L'Expansion, 1er mai 2005, « Vinci, le géant mondial qui bâtit local » Marc Michaux Le n°1 du BTP tire sa croissance de milliers de «business units» autonomes. Une structure originale et très payante. En 2005, nous allons vous surprendre, faites-moi confiance!» Antoine Zacharias se lâche. Dans l'assistance qui suit religieusement la présentation des résultats 2004 souffle un petit vent de stupéfaction. Il faut dire que, avec son costume tiré à quatre épingles et son bouc taillé au plus près, l'austère

développés. Ainsi, dans le cadre du système monétaire européen (SME), les systèmes de comptes nationaux ont été harmonisés autour de normes communes, et les États européens utilisent le même cadre comptable : le SEC (système européen de comptabilité). 1. Histoire Le premier système de comptabilité nationale fut créé par John Maynard Keynes (qui dirigeait alors la délégation britannique chargée de rédiger les accords de Bretton Woods) en 1941 suite à la demande du parlement de Grande-Bretagne. Les