Article 1 Lolf

formation doctorale ………………………………………………………………………………………..23 I - Objet d’étude et problématique……………………………………………………24 I - 1. L’objet d’étude : les facteurs de la socialisation professionnelle des doctorants ………………………………………………………………………………………...24 I - 2. Problématique et cade théorique ……………………………………………….27 II - La notion de champ : les données macroscopiques………………………………32 II - 1. Le retour en force du libéralisme……………………………………………....32 II - 2. La décentralisation et la réforme de l’Etat ……………………………………

AFRICAN COUNTRIES Mohamed MOINDZE1, Consultant en gestion des finances publiques moindzemoh@yahoo.fr Mai 2011 1 Mohamed Moindzé est un consultant international dans le domaine de la gestion des finances publiques. Il est également enseignant de gestion des finances publiques à l’Ecole Nationale d’Administration de Madagascar (ENAM). Il est de nationalité comorienne. 1 Résumé Ce document présente les réformes au niveau des systèmes de contrôle dans les pays francophones. Il tente

Voironnais Maître de stage Norbert HEKIMIAN Consultant, Maître de conférences associé à l’Institut d’Etudes Politiques de Lyon Table des matières Remerciements . . INTRODUCTION . . PARTIE 1 : LE CADRE AU COEUR DU SYSTEME DE PILOTAGE DE L’ORGANISATION . . I - UNE FONCTION ET DES PRATIQUES EN CONSTANTE EVOLUTION . . 1. Quel est l’Environnement professionnel du cadre territorial ? . . 2. La nature des compétences attendues au regard d’une fonction en pleine mutation . . 3. Les pratiques managériales :

invisibles, d’adapter les formats de parcours d’insertion aux besoins des publics, et d’accompagner la dynamique de croissance du secteur, tout en garantissant la qualité de ces parcours. Aujourd’hui, près de 145 000 salariés sont en parcours IAE0F 1 et plus de 200 000 personnes entrent en parcours par an1F 2, notamment grâce à la mobilisation des nouveaux prescripteurs. Le présent guide s’adresse ainsi aux orienteurs et prescripteurs de l’IAE dans l’objectif de poursuivre cette dynamique. Il

THEME 1 : LA NAISSANCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE Il y a une grande distinction, qui est de plus en plus remise en cause, entre droit public et droit privé. Mais de plus en plus le droit public se rapproche du droit privé et inversement. Le droit privé regroupe le droit civil, le droit des contrats, commercial, de la concurrence, de la consommation. Cet ensemble c’est du droit privé. Tout ce que les personnes privées font, c’est le droit des personnes privés. Le droit public c’est

DROIT FISCAL ( écrit en 1 h => 4 questions de cours ) Section 1ère : La notion de droit fiscal l'étude cette notion va nous amener à distinguer : § 1 - Droit fiscal et fiscalité le dt fiscal est l'ensemble des règles juridique relative aux impôts . S'agissant du droit fiscal ,question ardue car les règles applicable aux impôts sont diverses se sont souvent des règles sui-generis , s'applique à tel ou tel impôt , des règles qui semble être élaboré sans aucune théorie . Pourtant

l’adoption de la loi en tant qu’acte voté par le parlement, mais d’aborder aussi les questions politiques et pratiques concernant le processus législatif de son origine à son aboutissement ainsi que son contenu, son style, sa signification et sa portée »[1]. Le droit budgétaire est fondamentalement lié à l’équilibre constitutionnel des pouvoirs. En effet, l’équilibre entre l’exécutif et le législatif est commandé par la répartition des compétences financières entre ces deux pouvoirs.

et le pouvoir des gouvernants, ce droit public s’impose, domine tout autre rapport social d’où son caractère profondément inégalitaire. Ce droit public est un droit de l’état, c’est un droit aux notions et techniques juridique spécifique. Section 1 – Un droit de l’état L’état est une fiction juridique qui trouve son fondement dans des éléments de fait. I. Le concept d’état L’état c’est le siège du pouvoir politique, pouvoir qui domine tout autre pouvoir. Au fond les hommes ont inventé

- Les mots inventés par le droit budgétaire qu’on trouve dans la LOLF (la constitution financière de la France). On trouve des mots spéciaux et des sonorités spéciales. * Les mots spéciaux : loi de finance de l’année, loi de finance rectificative, loi de règlement, fonds de concours, budgets annexes … * À côté de ces mots spéciaux, il y a des sonorités spéciales : il y a des sonorités de bases qui s’emboîtent : LOLF (la loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances), le DOB (débat

service public recouvre plusieurs réalités : fonction à remplir et mission à assurer, c'est aussi une activité concrète et l'organe qui la prend en charge. Il convient donc de distinguer le service public, "principe axiologique guidant la gestion publique"1 des services publics, à la fois prestations offertes et organismes chargés de les fournir. Le service public englobe enfin plusieurs significations (institutionnelle, juridique et idéologique), qui "interfèrent sans cesse et s'alimentent réciproquement"2