Assemblée consultative provisoire

...applaudissement مجلس الشورى ...assemblée consultative مجلس الشورى الفرنسى . ..assemblée nationale مجلس الشورى الأمريكى . ...chambre de commune Loi administrative

diriger les cours d’assisses. Il a de considérable pouvoir : il statue tout seul sur les contestations d’honoraire des avocats. 2éme attribution juridictionnelle : il se prononce sur les demandes d’indemnisation des personnes placée en DP (détention provisoire) et qui ont bénéficié d’un non lieu d’une relax ou d’un acquittement. C’est une loi qui da te e 2000. Et la c’est toujours le premier président de la cour d’appel qui statue. 3ème attribution : il rend des ordonnances sur requêtes. Systématiquement

droits. Le 5 mai 1789, les Etats Généraux, se sont réunis à Versailles, dans la salle dite des menus plaisirs. Le 17 juin 1789, le Tiers Etat, considérant qu’il représentait à lui seul 96% de la nation, il a déclaré, qu’il pouvait former une assemblée nationale, mais à l’initiative de Sieyès, le Tiers Etat a invité les deux autres ordres à se joindre à lui et le clergé a accepté. Mais Louis XVI a alors décidé d’annuler les décisions du 17 juin et de fermer la salle des menus plaisirs. L’assemblé

faut faire attention à ne pas trop donner de pouvoir à une institution car elle pourrait se retourner contre le pouvoir royal. Pour être efficace, l'État doit se doter d'organes efficaces. Le pouvoir royal est fragile. A. Des états généraux et Assemblées de notables oubliés Ce sont des institutions issues d'une très longue tradition. Cette vieille tradition s'appelait « Le gouvernement à grand conseil ». A l'époque, les rois étaient des chefs militaires. Ils étaient plus des chefs militaires

Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne Olympe de Gouges*, septembre 1791 ; extrait de Gengembre G. A vos plumes citoyens, Gallimard, 1988 Les mères, les filles, les sœurs, représentantes de la nation, demandent d’être considérées en assemblée nationale. Considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de la femme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d’exposer dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables

1792, le Roi est suspendu et l’Assemblée législative décide la réunion d’une convention nationale qui doit être élue au suffrage universel. Une Assemblée est dotée de pouvoir constituant. Cette convention nationale sera aussi chargée d’assurer l’exercice provisoire de la souveraineté. En attendant les élections, l’Assemblée législative nomme un conseil provisoire de 6 membres. Nous sommes dans un contexte compliqué. Le processus révolutionnaire s’accélère car les acteurs de la révolution sont pris dans

dualité matérielle et formelle du droit constitutionnel Sur le plan matériel, le droit constitutionnel est l’ensemble des règles relatives à l’organisation de l’Etat c’est à dire aux désignations des organes, des autorités (individu, collège, assemblée) et leurs rapports. Le droit international public définie l’Etat : il y a Etat dès lors que trois conditions sont remplies (territoire, population et une puissance publique). Le territoire est le facteur de l’unité d’un groupe national qui lui permet

Généraux ne réunissent pas la Nation mais seulement des représentants des 3 ordres dont les 2 ordres privilégiés (clergé et noblesse) et le Tiers Etat. Ce sont ces 3 ordres qui sont représentés par des députés, les Etats Généraux ne sont pas une assemblée législative, leur rôle n’est que consultatif, excepté en matière fiscale, les Etats Généraux n’avaient un pouvoir de décision que lorsque le roi leur demandait la création d’un nouvel impôt. Les Etats Généraux, sous l’Ancien Régime, étaient

dans les autres continents. L'unification sociale s'ensuit par la suite et commence par la mise en place d'une langue unique de l'Etat puis s'impose après la Révolution Française. En 1789, les Etats Généraux convoqués par Louis XVI se regroupent en Assemblée et opèrent un double mouvement : on unifie totalement d'un côté et on diversifie parallèlement les pouvoirs. Une même organisation se met en place alors dans toute la France : c'est la création de 40 000 communes et 100 départements mais la loi est

barreaux. Chaque ordre constitue une Premier ministre qui a son patrimoine, peut recevoir des dons et des legs et percevoir des cotisations annuelles. Il existe un barreau auprès de chaque TGI, autonomes les uns des autres. 1. Assemblée générale L'AG est formée par la réunion de tous les avocats inscrits au barreau, ainsi que les avocats stagiaires et des avocats honoraires. Attributions doubles : procéder à l'attribution du bâtonnier et du conseil de l'ordre et délibérer à