Assemblée consultative provisoire

autres ordres, se réunissent contre l’avis du roi et se présentent comme étant la nation. Ils se déclarent Assemblée Nationale, et souhaite rédiger une C°. Le roi reste le roi ms cesse d’ê le souverain qui est désorms la nation. - LA CONSTITUTANTE : Juillet: les députés se forment en AN. Ils s’autoproclament représentants de la nation. Cette AN se fixe comme objectif de rédiger une C° → Assemblée Constituante. Ms le monarque n’est pas prêt à se laisser dépouiller, casse ts les arrêtés du tiers-état

conseil constitutionnel lorsqu'il est saisi de la question de constitutionnalité de la loi. 4 types d'organes qui peuvent être appelés a exercer la fonction législative : Les assemblées parlementaires (Chambres parlementaires) : composée de membres élus ou non qui composent le parlement. Ces assemblées peuvent être uniques ou plurielles. Dans le cas : parlement monocaméral. Ex : France en 1791 ou grece. Ou bicaméral (2 chambres) Bicaméralisme égalitaire lorsque les 2 chambres

différence de valeur entre les deux. Louis Napoléon Bonaparte adopte 4 décrets qui modifient l’orientation politique : - il faut en finir avec l’Assemblée Nationale, elle sera donc dissoute de même que le conseil d’état. - une commission consultative est mise en place, ce qui caractérise le caractère antiparlementaire de sa démarche. Il va également, le 2 décembre 1851 lancer un appel au peuple où il va présenter comme défenseur de la république. Il affirme que ce coup d’état visait

prises par le roi ne leur plaît pas. Ces réformes s’attaquent aux privilèges des nobles. Ces parlementaires en bloquant la loi revendiquent le partage du pouvoir législatif. Ils veulent participer à l’élaboration de la loi et devenir de véritables assemblées politiques et n’être plus seulement que des chambres d’enregistrement. Il y a remise en question du monopole législatif du roi et de l’absolutisme monarchique. II/Contestation idéologique Contestation dite des Lumières (courant de pensée philosophique

l’Etat (CSE) pour la création des cours et tribunaux administratifs. Malgré cette dissolution de la CSJ et les attributions dévolues à ces trois cours citées haut n’ont pas d’absolu car la cour suprême de justice fonctionne à titre transitoire et provisoire tant que ces cours ne sont pas encore installées. Pour des raisons méthodiques, il sera d’abord question de circonscrire les notions de cette haute cour, l’organisation et le fonctionnement de la cour constitutionnelle. SECTION I. NOTIONS DE

distinguer quelque chose. C’est le président du TGI qui statuerais en la forme du référé. Lorsque le contentieux est évident, le président du TGI pourra les trancher sur le fond de manière définitives. L’ordonnance de référé proscrit des mesures provisoires il n’a pas autorité de la chose jugée. Par contre les points qui sont tranchés « en matière de référé » sont doté de l’autorité de la chose jugée Définitivement jugé. Par ailleurs en principe les ordonnances « en la forme référé » ne peuvent pas

procédés autoritaires; il s’agit de procédés non démocratiques, le peuple est exclu. On fait parfois appel au peuple pour ratifier sans qu’il n’ait à donner son avis (ex : constitution de l’an huit). - Les procédés démocratiques; ils confient à une assemblée élue par le peuple qui est chargée d’élaborer une constitution (1848 & 1875). B – Révision des constitutions 1 – Le pouvoir constituant dérivé Encore appelé institué, il est le pouvoir de faire réviser la constitution. Il faut faire la différence

des relations diplomatiques entre les USA et l'Allemagne.
 13 février Inculpation, et arrestation de Mata Hari pour espionnage à Paris.
 8 mars Début de la révolution russe (23 février) à Saint-Petersbourg.
 12 mars Création d'un gouvernement provisoire en Russie.
 15 mars Nicolas II abdique en faveur de son frère qui refuse.
 17 mars Auguste Ribot remplace Briand à la tête du gouvernement.
 2 avril Les États-Unis déclarent la guerre à l'Allemagne.
 16 avril Bataille du Chemin des Dames, première

constitutionnels. A. De 1789 à 1814 Durant cette période on va assister à la succession de 3 types de régimes. 1. Une monarchie limitée instituée par la Constitution du 3 septembre 1791 Elle met en place un régime représentatif avec une assemblée nationale unique élue au suffrage restreint et indirect en face d’un roi devant approuver les lois mais disposant d’un droit de veto. C’est un régime qui s’inspire de la monarchie parlementaire britannique et du régime présidentiel américain, établi

et devait comporter deux phases distinctes. Deux résolutions concordantes étaient obligatoires, adoptées à la majorité absolue (bicaméralisme égalitaire), et devant déclarer qu’il y a lieu de réviser la constitution. Réunion des chambres (en 1875 assemblée nationale = sénat + chambre des représentants (députés)). La réunion de l’assemblée nationale, le 9 juillet 1940, par 229 voix contre 1 et à peu près la même chose au sénat, réunion le lendemain à Vichy, organisée par Laval, vice président du conseil