Assemblée consultative provisoire

août 1830 : Monarchie de juillet Deuxième République : 4 novembre 1848 Second Empire : 14 janvier 1852 Régime provisoire : résolution du 17 février 1871, Constitutions Rivet de 1871 et De Broglie de 1873. Loi du septennat : 1873 Troisième République : lois constitutionnelles des 24 et 25 février 1875 et du 16 juillet 1875 Etat français : 11 juillet 1940, 9 août 1944 Constitution provisoire du 2 novembre 1945 Quatrième République : 27 octobre 1946 Cinquième République : 4 octobre 1958 1 1

attributions de chacune des chambres ou encore le renvoie de certaines affaires en chambre mixtes ou en assemblée plénière). Chaque chambre est doté d’un président qui dirige les débats, procède a la répartition des dossiers entre les conseillers de la chambre, et supervise les arrêts qu'elle rend. le président de chambre appartient au bureau de la cour de cassation et siège de droit au assemblée plénières. A l’intérieur de chaque chambre il y a des conseillers qui participent aux délibérations

Cour Suprême.......................................................................................... 37 b) La Haute Cour de Justice ............................................................................. 38 E. Au titre des institutions consultatives et des institutions administratives indépendantes.................................................................................. 39 1. Le Conseil national de la Magistrature ...........................................................39 a) Textes

organe spécial a la charge de la rédaction de celle-ci. Séance 4 : Constitution de 1793 dite de l’an I n’a jamais été mise en application. En 1792 c’est la convention qui a la charge de rédiger la constitution. La convention est la première assemblée élue au suffrage universel. L’objectif de la convention est de réaliser la démocratie. Le 21 septembre 92 la royauté est abolie. Le 25 septembre c’est la proclamation de la Rque. La convention doit réaliser la démocratie et cette constitution

technicien pour le contrôle de l’enseignement donné à l’apprenti. Toute cessation du contrat d’apprentissage doit être portée à sa connaissance. Des arrêtés du ministre du travail et de la prévoyance sociale pris après avis de la commission nationale consultative du travail détermineront les catégories d’entreprises dans lesquelles est imposé un pourcentage d’apprentis par rapport au nombre total de travailleurs. Des arrêtés du ministre du travail et de la prévoyance sociale peuvent limiter l’effectif des

déclaration de Gambetta. Cette déclaration prononce dissolution de l'Empire car a été responsable du désastre. Gambetta dit que pour sauver la Patrie en danger, il faut rétablir la République, l'Empire étant à l'origine de sa défaite. Election d'une Assemblée qui rédigera projet de 1875. A- Le gouvernement Gambetta renoue avec une tradition, celle de la République révolutionnaire. Idée du sursaut de la Patrie, on choisit le régime que Napoléon III a mis à bas et qu'il n'aurait jamais dû mettre

définitive, tantôt de manière provisoire :            --          il statue définitivement pour la matière de louage d'immeuble à usage commercial, artisanal ou industriel, et uniquement pour les litiges portant sur la fixation du prix d'un bail renouvelé ou révisé.            --          il statue de manière provisoire dans deux hypothèses :    ---        en référé. Il s'agit d'une procédure d'urgence qui permet au président d'ordonner immédiatement les mesures provisoires qui s'imposent (art. 808 et

25 membres chacune devait en principes voter les lois et préparer les changements de la constitution. En réalité les 3 hommes vont s’occuper de tout. Ils vont préparer la constitution. L’acte du 19 Brumaire va devenir une véritable constitution provisoire qui subordonne le législatif à l’exécutif. Dés le 20 Bonaparte demande aux 2 commissions ainsi qu’à Seiyes de préparer une nouvelle constitution appelé constitution des apparences. Chapitre 1 La constitution de l’an 8 Sur le demande de Napoléon

Strasbourg. La principale est le conseil des ministres . Il adopte toutes les décisions importantes, en général par consensus. Il accepte de nouveaux membres au 2/3 c.à.d. que le conseil de l’Europe n’est pas un club fermé. -D’autres institutions : assemblée parlementaire européenne. Elle n’a aucun pouvoir.elle ne donne que des avis. Le secrétariat général est l’institution administrative permanente. Les pouvoirs du conseil de l’Europe : le comité des ministres adopte des recommandations adressés

que des organes consultatifs mais le roi décide seul · Critiques tels que Montesquieu il aspirait la monarchie limitée ( monarchie dns laquelle les pouvoirs du monarque sont limitées par diverses institutions/assemblée représentative) qui par déf signifiait un régime politique dns lequel le marché accepte à ses côtés l’existence d’autres organes (ex parlement) remet en question le système de la monarchie absolue de droit divin ainsi que l’esprit de Cour