Assemblée générale des actionnaires

différente. * Il existe 2 types d’assemblées dans une SARL : l’Assemblée Générale Ordinaire, et l’Assemblée Générale Extraordinaire. Ici il s’agit d’une Assemblée générale ordinaire aussi appelée assemblée annuelle d’approbation des comptes. * Il n’y a pas de formalité définie pour la consultation des associés, en effet celle-ci peut se faire par écrit, par visioconférence. Dans notre cas la forme d’assemblée générale ordinaire d’approbation des comptes s’impose, elle est obligatoire. Les

ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale 2 ARTICLE 7 - Radiations La qualité de membre se perd par : a) La démission b) La radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ARTICLE 8 - Ressources Les ressources

Assemblée générale ordinaire L'Assemblée Générale se rassemble une fois par an , en session ordinaire et chaque fois qu 'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande écrite du tiers des membres de l'Assemblée Générale. Son ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration. La convocation devra être envoyée 15 jours francs avant la date de l'Assemblé Générale. Elle entend le rapport moral, le rapport d'activité, le rapport d'orientation pour l'exercice à venir,et le

capital social d'une société, il faut qu'une décision soit prise en assemblée générale des associés et effectuer des formalités de publicités et d'enregistrement au greffe du tribunal de commerce. 1.    Réunir l’assemblée générale pour modifier les statuts 2.    Déposer les fonds à la banque (selon le cas) 3.    Publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales. 4.    Enregistrer le procès-verbal d’assemblée générale au centre des impôts 5.    Déposer le dossier pour une formalité

Association « ….................. » Assemblée Générale (extra)ordinaire du __/__/____ Procès-verbal Les membres de l’association (nom) se sont réunis en assemblée générale le (date) à (heure), dans ses locaux ou à (adresse) à la suite d'une convocation envoyée aux membres le [JJ/MM/AAAA]. Il a été établi une feuille d’émargement des membres présents et représentés (liste des participants en annexe). L’assemblée est présidée par (nom) en qualité de (président en exercice de l’association

réalisation. ARTICLE 5 : Durée de l'association La durée de l'association est illimitée. COMPOSITION DE L'ASSOCIATION ARTICLE 7 : Composition de l'association L’association se compose de membres fondateurs ou membres du bureau. Ils tiennent la direction générale de l’association et font partis du Conseil d'administration. L'association se compose aussi de membres actifs. Les membres actifs participent aux activités et peuvent bénéficier des services et prestations de l’association. Les membres " d'honneur

Conseil d’Administration d’au moins (3) membres et d’au plus six (6) membres élus pour trois (3) années par l’Assemblée Générale parmi les membres actifs. Le nombre de candidature au conseil est indéterminé. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un bureau exécutif composé de la manière suivante : - un Président ; - un Vice président ; - un Secrétaire Général ; - un Trésorier ; Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité

sponsoring 5. Toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et règlementaires. Article 7 – Conseil d’Administration L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration dont les membres sont élus pour une année par l’Assemblée Générale ; les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : 1. Un Président 2. Un ou plusieurs Vice-Président(s) 3. Un secrétaire, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint

concernant les sociétés commerciales.   Article 32 ​(1) « L’augmentation du capital est décidée par l’assemblée générale aux conditions requises pour la modification des statuts. » ​​(2) « L’acte constitutif peut toutefois autoriser le conseil d’administration ou le directoire à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois à concurrence d’un montant déterminé. » ​​(3) « L’assemblée générale peut également accorder cette autorisation par voie de modification des statuts. » ​​(4) [ … ] ​​(5) « L’autorisation

la dissolution de l'association et la dissolution de l'association à échéance du terme.) Article 4 Siège social Le siège est fixé à Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire. (Commentaire: Dans les statuts, vous pouvez ne préciser que la ville, mais le déclaration (en préfecture ou en sous-préfecture) devra mentionner l'adresse précise.) Article 5 L'association se compose de : membres d'honneurs