Assemblée générale des actionnaires

La Société Air Liquide Tunisie porte à la connaissance de ses actionnaires et du public que son Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2010 a décidé d’augmenter le capital social pour le porter de 21 867 125 dinars à 23 855 025 dinars, et ce, par l’incorporation de réserves pour un montant de 1 987 900 dinars et l’émission de 79 516 actions nouvelles gratuites de nominal 25 dinars chacune, à attribuer aux anciens actionnaires et aux cessionnaires de droits d’attribution en bourse à partir

régime général ", JO, n° 1068) Article 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre…………………………………………………………………………………. Article 2 Cette association a pour but………………………………………………………………………………………… Article 3 Le siège social 2 est fixé à …………………………………………………………………………………………………. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera

associés d'une société CF à parts égales. Ils constituent une société civile HOLDING qui a pour objet l'acquisition, la gestion et l'administration de titres de sociétés. Puis les associés de la société Crystal Finance HOLDING, décident, en assemblée générale ordinaire, à la majorité d'autoriser la gérance à procéder à la cession des actions de la Société Crystal Finance. Mais, un des associés, M.Y s'opposait à cette cession. Cet associé a donc contesté judiciairement la validité de la délibération

membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations; Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 100€ et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale. Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse excéder 16 €. ARTICLE 8. - RADIATIONS La qualité de membre se perd par : a) La démission; b)

RAPPORT DE LA GERANCE 31/12/2009 Mesdames, Messieurs, Nous vous avons réunis en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire, afin que, conformément aux dispositions légales réglementaires et articles 29 des statuts, vous puissiez délibéré sur l’ordre du jour suivant: - Remonter le capital à 13000 euros - Racheter les parts de Thierry Boissière - Admission de Pierre Poyet comme associé Assemblée générale ordinaire Racheter les parts de Thierry Boissière dont la valeur de la part sociale

L’indication d’une localité peut suffire mais complique les relations avec les tiers (bénéficiaires, administrations, banque, etc.). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; Envisager la ratification par l'assemblée générale ? Article 4 - DUREE La durée de l’association est illimitée. Cette durée peut être fixée à une date précise ou faire référence à l’atteinte de l’objet défini à l’article 2. ARTICLE 5 - COMPOSITION L'association se compose de : a) Membres

conception, de décision et de réalisation sont la plupart du temps répartis entre différentes instances dirigeantes. Parmi celles-ci se distinguent habituellement une assemblée générale, un conseil d'administration, un bureau et un représentant légal. Assemblée générale 1- Définition d’Assemblée Générale (AG) L’assemblée générale est l’organe de décision des membres de l’association et ses décisions s'imposent aux autres instances dirigeantes par conséquent elle constitue donc la source de sa

projet de participation au 4L Trophy 2013 Faites bien ressortir le but général de l’association. Si l’association poursuit un but éthique particulier, ou si elle agit dans le sens du développement durable, elle pourra les mentionner dans l’objet. Article 3 - Siège social Le siège social est fixé à .... Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire. Article 4 - Moyens Les moyens d’action de l’association

élu pour une durée de mandat de trois ans renouvelable cinq fois. La prise en compte candidature à ce poste ne fait l’objet d’aucune condition particulière. ARTICLE 13 : LES CONDITIONS DE QUORUM ET MAJORITE CONDITIONS DE LA TENUE D’UNE ASSEMBLEE GENERALE Alinéa 1 : L’A.G. délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour et statue sur les rapports moraux et financiers. Elle se tient tous les trois mois en session ordinaire en présence des 2/3 des membres actifs. Toutes les convocations

paient pas de cotisation. Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de…..........…(montant mineurs/adultes ; cotisations différenciées selon les activités) Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. La cotisation annuelle doit être versée avant le…. Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de