Assemblée générale des actionnaires

Assemblée Générale Ordinaire Assemblée Générale Extraordinaire du 27 avril 2011 à 11 heures Les actionnaires d’Attijariwafa bank, société anonyme au capital de 1 929 959 600 DH, sont conviés par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Ordinaire, suivie d’une Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le mercredi 27 avril 2011 à 11 heures au siège de la banque sis 2, bd Moulay Youssef, Casablanca. Ils trouveront, ci-joint, les principales dispositions (notamment l’ordre du

2° Exercice du droit de vote 130650IIA2° 108108. – L'exercice du droit de vote dans les assemblées d'actionnaires constitue un acte d'administration sans qu'il y ait lieu à cet égard d'opérer une distinction en fonction de l'objet de la résolution ou de la nature de l'assemblée. Cette solution, qui était celle de la jurisprudence sous l'empire du droit antérieur à la loi du 24 juillet 1966 (Cass. req., 23 mars 1914 : Journ. sociétés 1915, p. 78), se trouve d'ailleurs confirmée par le décret n°

de la CNSS imposé par ladite Caisse). L’assemblé général des associés : Les associés se réunissent en assemblé au moins une fois par an. Les décisions sont prises à l’unanimité, sauf clause contraire des statuts (qui sont fréquentes). L’assemblé autorise les actes que le gérant ne peut faire. Elle délibère et statue sur les comptes de l’exercice, et affecte le résultat. Les gérants doivent présenter à l’approbation de l’assemblée générale des associés dans les six mois suivant la clôture de

Loi n° 17-95 Relative aux sociétés anonymes (SA) Des Sanctions Pénales Chapitre premier : Dispositions générales Chapitre II : Des infractions relatives à la constitution Chapitre III : Des infractions relatives à la direction et à l’administration Chapitre IV : Des infractions relatives aux assemblées d’actionnaires Chapitre V : Des infractions relatives aux modifications du capital social Section première. - De l’augmentation du capital Section Il - De l’amortissement de la valeur nominale

impérative et précise, pour ne pas dire tatillonne. Le législateur français a fait en 1966 le choix d’une norme particulièrement uniforme3 visant à l’équilibre entre le contrôle des actionnaires et le pouvoir des gestionnaires. En définitive, la réglementation de la société anonyme est autant un cadre protecteur des actionnaires et des tiers qu’un modèle imposé d'organisation de la société. Le souci de protection des tiers est aujourd’hui tempéré par l’application du principe de liberté contractuelle

Gérance 8 b) Le conseil de surveillance 9 c) Le congrès 9 d) Les comités spécialisés : le comité RNG-RSE et le comité d’audit et des risques 9 IV) Le pouvoir souverain des actionnaires 11 a) Les actionnaires : les actionnaires de référence et les actionnaires minoritaires b) La rémunération des actionnaires 12 c) Les assemblées générales 13 Conclusion 14 Annexes 15 Webographie 16 2Introduction Hermès International est une entreprise française spécialisée dans la conception, la fabrication, et la vente

notamment l'activité de courtage, et en particulier le courtage d'assurances. Pour la réalisation de son objet, le CREDIT LYONNAIS peut, aussi bien en France qu'à l'étranger, créer toute filiale et établir toute succursale ou agence et d'une manière générale, effectuer, tant pour son compte que pour le compte de tiers, seul ou en participation, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, ou agricoles, qu'elles soient mobilières ou immobilières, dans les limites fixées par la législation

 jour,  les  grandes  sociétés  anonymes  sont  cotées  en  bourse  ou  contrôlé  par  l’AMF   (Autorité  des  Marchés  Financiers)  qui  intervient  dans  l’information  des  actionnaires  et  dans   la  vie  boursière,  notamment  en  contrôlant  les  opérations  effectuées  par  les  initiés   (dirigeant,  ceux  qui  détiennent  l’information  pour  en  profiter

anonyme se caractérise par une complexité et une lourdeur de gestion. La SA de type classique-moniste, se compose d’administrateur formant un conseil d’administration ayant à sa tête un président puis, le cas échéant, un directeur général, assisté un ou plusieurs directeurs généraux délégués. Administrateur a)nomination 1)qui ? Les administrateurs(ou les membres de conseils de surveillance SA-dualiste ) peuvent ne pas détenir d’action de la société dont ils sont les mandataires sociaux, sauf disposition

pays donné doit être clairement définie et servir l’intérêt général. 4. Les instances compétentes en matière de surveillance, de réglementation et d’application des textes doivent avoir le pouvoir, l’intégrité et les ressources leur permettant de mener à bien leurs missions avec professionnalisme et objectivité. En outre, leurs décisions doivent intervenir en temps voulu et être transparentes et motivées. II. Droits des actionnaires et principales fonctions des détenteurs du capital Un régime