Assemblée générale des actionnaires

- Objet Cette association a pour but … Faites bien ressortir le but général de l’association. Si l’association poursuit un but éthique particulier, ou si elle agit dans le sens du développement durable, elle pourra les mentionner dans l’objet. Article 3 - Siège social Le siège social est fixé à .... Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire. Les modalités de transfert du siège social sont laissées

est fixé à la : Faculté des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques de Lille, 3 rue du Professeur Laguesse, BP 83, 59006 Lille CEDEX. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire. Article 4 – Composition L’association se compose de : • membres d’honneur ; • membres actifs. Article 5 – Admission Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors

titre : « XXX », association des étudiants xxx, préparant le diplôme de XXX. Article 2 : Le siège social Le siège social est fixé à adresse Il pourra être transféré en même temps que le bureau de la formation XXX ou par décision de l’assemblée générale. Article 3 : La Composition L’association se compose de : Membres actifs et/ou votants (personnes qui, après avoir pris connaissance des présents statuts, sont agrées par le bureau) Membres d’honneur (ceux qui ont rendu des services signalés

L’indication d’une localité peut suffire mais complique les relations avec les tiers (bénéficiaires, administrations, banque, etc.). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; Envisager la ratification par l'assemblée générale ? Article 4 - DUREE La durée de l’association est illimitée. Cette durée peut être fixée à une date précise ou faire référence à l’atteinte de l’objet défini à l’article 2. ARTICLE 5 - COMPOSITION L'association se compose de : a) Membres d'honneur

S’informer sur… Les assemblées générales d’actionnaires Comment s’informer ? Qui peut participer à l’assemblée générale ? Comment s’exprimer ? Comment prendre contact avec les sociétés ? Octobre 2009 Comment s’informer? Les assemblées générales d’actionnaires L’assemblée générale annuelle est le moment privilégié pour l’actionnaire de s’informer sur la situation de la société et de s’exprimer sur sa gestion. Son objet principal est l’approbation des comptes sociaux de l’exercice qui

Chapitre 5 : Les Assemblées Générales Chapitre 5 : Les Assemblées Générales TEXTES DE BASE (CSC)....................................................................................................................... 3 SECTION 1 : LA CLASSIFICATION ET ATTRIBUTIONS DES ASSEMBLEES .................................. 7 § A. CLASSIFICATION DES ASSEMBLEES .................................................................................................. 7 § B. ATTRIBUTIONS DES ASSEMBLEES ..............

Assemblée Générale des Actionnaires 29 Avril 2010 Résumé du rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale 1 Sommaire Assemblée Générale Ordinaire résumé du rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale › Faits marquants pour le Groupe en 2009 › Positionnement et Chiffres clés › Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2009 › Comptes sociaux 2009 › Performance de l’action Attijariwafa bank Attijariwafa bank - Assemblées Générales des Actionnaires 29 avril

Loi n° 17-95 Relative aux sociétés anonymes* Référence Titre premier : Dispositions générales Titre II : De la constitution et de l' immatriculation des sociétés anonymes Titre III : De l' administration et de la direction des sociétés anonymes Chapitre premier : De la société à conseil d' administration Section première. - Des organes d' administration et de direction Section II : Des fonctions et des pouvoirs des organes d' administration et de direction Chapitre II : De la société à directoire

Loi n° 17-95 Relative aux sociétés anonymes* Référence Titre premier : Dispositions générales Titre II : De la constitution et de l' immatriculation des sociétés anonymes Titre III : De l' administration et de la direction des sociétés anonymes Chapitre premier : De la société à conseil d' administration Section première. - Des organes d' administration et de direction Section II : Des fonctions et des pouvoirs des organes d' administration et de direction Chapitre II : De la société à directoire

d’autres structurent des entreprises gigantesques dont les salariés et les actionnaires se comptent par milliers. Malgré ces différences, ce sont les mêmes dispositions juridiques qui régissent et organisent toutes ces sociétés anonymes. Pour cela, il existe deux formules de gestion de la société anonymes : d’une part une gestion de type classique, dite aussi moniste, avec un conseil d’administration et président directeur général et d’autre part une gestion de type dualiste avec un directoire et un conseil