Assemblée nationale législative

il couvre la fonction et le fonctionnement du pouvoir législatif. Par la fonction parlementaire, on se réfère à son rôle législatif et politique. Il est important de savoir que le Parlement dispose de deux fonctions principales ; une fonction législative d’une cote qui couvre les propositions de loi et le vote de la loi, et de l’autre cote une fonction du contrôle politique du gouvernement, en d’autres mots la mise en jeu de la responsabilité politique gouvernementale. Le fonctionnement du Parlement

contre la Prusse. La république est proclamé le 4 septembre 1870 par le gouvernement provisoire. L'empereur a abdiqué, il y a eu donc vacance du pouvoir ce qui a permis à un gouvernement provisoire de s'installer. Le 8 février 1871, des élections législatives sont organisées après la signature de l'armistice le 28 janvier. Ces élections donnent la majorité aux monarchistes mais qui sont divisés entre les Légitimistes et les Orléans. S'ouvre une période de transition qui dure jusqu'en 1875, période qui

Droit constit. La souveraineté nationale implique la naissance d’un régime représentatif dans lequel les représentants que l’on appelle parlementaires exercent la souveraineté par délégation de la nation. Comme le représentant a été élu pour représenter la nation et non le peuple il doit disposer d’une liberté suffisante pour interpréter la volonté de la nation ce qui implique un mandat représentatif. Cela veut dire que le représentant n’a aucun compte à rendre à ses électeurs. Il ne reçoit

chapitre 3- la révolution française Identifier 1. Vonck : Leader de la révolution brabançonne du XVIIIe. Membre du parti vonckiste voulant mettre en place une démocratie avec une assemblée représentative. 2. Van der Noot : Avocat et leader de la révolution brabançonne du XVIIIe-XIXe. Chef du parti vandernootiste/statiste, soutenu par le clergé, les métiers et la noblesse, il est favorable au retour des anciens privilèges (conservateur). 3. Velbrück : Prince-évêque de la principauté de Liège

celui-ci sur la scène politique après sa démission du gouvernement le 20 janvier 1946. A ce moment, la France est sans gouvernement, le premier projet de Constitution a été refusé par le peuple français lors du référendum du 5 mai 1946 et une deuxième assemblée constituante a été élue le 2 juin afin d’élaborer une nouvelle constitution. C’est ce moment que choisit De Gaulle pour exposer sa conception de la Constitution et espère bien influencer les constituants dans leur rédaction de la Constitution. Malheureusement

voix en 1945 à 28% en juin 1946, le MRP devient rapidement, avec le PCF et la SFIO, un des trois grands partis qui dominent la vie politique nationale dans les premières années de la IV République: le MRP est le deuxième parti à l’Assemblée Constituante de 1945 et à l’Assemblée Nationale élue en novembre 1946, le premier lors de l’élection de la deuxième Assemblée Constituante, en juin 1946. La clef de son succès réside sur le fait qu’il attire le nouvel électorat féminin et l’électorat conservateur

d'amendement Elections des sénateurs Examen en commission Financement de la vie politique Groupes politiques La loi Les lois de finances Les lois de financement de sécurité sociale Navette parlementaire Offices et délégations Ordre du jour Procédure législative Projets de loi Propositions de loi Questions des sénateurs Représentation des collectivités territoriales Représentation des Français établis hors de France Séance mensuelle réservée Séance plénière Sessions Situation matérielle des sénateurs Statut

Or, pour la Constitution de 1793, la séparation des pouvoirs législatif et exécutif est abandonnée et un régime d'assemblée est organisé. Cette théorie distingue trois fonctions principales au sein des différents régimes politiques, la fonction législative, la fonction exécutive et la fonction juridictionnelle. La fonction juridictionnelle est en effet l’attribut essentiel de l’autorité judiciaire. Elle consiste dans l’acte par lequel le juge découvre, à l’occasion d’un litige, quelle règle

l’Assemblée Nationale législative « Le premier (le pouvoir législatif) est confié à un Corps législatif, composé d’une chambre unique […] a l’initiative de toutes les lois », dans cette optique nous comprenons que la législative est une assemblée unique, élue et représentative. Le Corps législatif a la charge de mettre en œuvre la Constitution de 1791 dans une société qui est en pleine mutation, c’est une assemblée nationale législative, c’est la première représentation nationale française

CSC/CA DUDH éd. ex. ERPI FDSE GDF HCJ ibid. id. JO L.G.D.J. OMIJ op. cit. p. P-A-P P.U.F. sect. U.E.H. alinéa article Bureau électoral communal c’est-à-dire Conseil constitutionnel Conseil électoral permanent confer (se reporter à) chapitre Conseil national de Gouvernement Constitution Cour supérieure des Comptes et du Contentieux administratif Déclaration universelle des droits de l’Homme (10 Décembre 1948) édition exemple Editions du Renouveau pédagogique inc. Faculté de Droit et des Sciences Economiques