Assemblée nationale législative

|POUVOIR EXECUTIF |POUVOIR LEGISLATIF |REGIME |DROIT DE SUFFRAGE | |La Révolution Française |Constitution du |Monarchie limitée, le roi n’a que |Assemblée constituante (89/91) : |Régime d’assemblée : pouvoir |cens électoral de la valeur | |(1789-1795) |14 septembre 1791. |peu de pouvoirs (choisi et nomme |Rédige la Constitution.

clé de voute du système. Le président de la République. Il jouit d'une condition renouvelé . De Gaulle : « je n'ai pas de prédécesseurs » . Conception inédite d'abord ce chef de l'état est autonome par rapport aux assemblées, car il n'est pas élus par les assemblées. Différence majeure par rapport aux précédentes républiques. Il redevient un acteur politique c'est à dire qu'il n'est plus seulement un arbitre, mais c'est une fonction qu'il conserve (article 5). Il dispose de compétences

abus de pouvoirs et la formation de gouvernements despotiques. L’exercice du pouvoir ne doit plus être concentré dans les mains du roi mais à des organes distincts . A chaque pouvoir doit correspondre une fonction c’est à dire que la fonction législative consiste à faire les lois, la fonction exécutive consiste à assurer l’exécution de ces mêmes lois et la fonction judiciaire consiste à juger, elle assure le règlement des litiges et la répression des violations du droit. La période qui s ‘écoule

Sujet : Les rapports Parlement-Gouvernement pendant la procédure législative La plupart des textes sont des projets de lois et par conséquent émanent du Gouvernement, entre 2002 et 2007 sur 436 lois adoptées seulement 54 d’entre elles étaient des propositions de lois qui émanaient du Parlement. En effet, en 1958 dans la perspective de la réduction globale des pouvoirs du Parlement ; qui avant était souverain en matière législative puisqu’il pouvait intervenir dans tous les domaines; désormais

1875 ou la république parlementaire en ligne de mire. Lorsque pour la troisième fois le principe Républicain est proclamé la 4 septembre 1870 par le gouvernement de la défense nationale, l’organisation de la République n’était pas encore effective. Cette organisation n’a en fait progressé que très lentement grâce notamment à trois textes. C’est au vertu de la loi « Rivet » du 31 août 1871 que Thiers a pu recevoir le titre de Président

Fiches de Droit constitutionnel Fiches de Droit constitutionnel 1ère année de Licence de droit L'état Eléments constitutifs :( La population = les nationaux (acquisition de la nationalité par la filiation ou par naturalisation) + les étrangers résidants sur le territoire national. Elle peut former une nation : une communauté humaine dont les membres unis par des liens ont décidé de former un groupe. * conception objective (All) : liens

cette inégalité, l'interrogation relative au détenteur de l'initiative législative se soulève. Ainsi, nous verrons que sous la Ve République, l'initiative législative est partagée (I), mais elle n'en est pas moins inégalitaire (II). I/ Une initiative législative partagéeL'article 39 alinéa 1 de la constitution dispose que l'initiative des lois appartient au Premier ministre ainsi qu'aux membres du parlement. L'initiative législative est donc partagée. Elle peut apparaître sous deux formes, soit des

nouveau gouvernement provisoire officiel est mis en place. Une assemblée constituante est élue. Le plus gros groupe est celui des communistes (il n’a pas la majorité absolue), ensuite le MRP (Mouvement des Républicains Populaires) et en troisième position les socialistes. A eux trois ils totalisent environs les ¾ des sièges. Le projet de Constitution (projet du 19 avril 1946) soumis au referendum ne comporte qu’une seule assemblée législative. C’est en grande partie à cause de cela que ce projet sera

présente le Comité national français de de Gaulle, établis à Londres, et un autre comité, établis à Alger avec Henri Giraud. Avec la réunion de ces deux comités, on aboutit à un comité plus général qu’est le Comité français de libération nationale, sous la domination du général de Gaulle. Ce comité, à partir de septembre 1943, va être assisté d’une assemblée. Progressivement, il va devenir le Gouvernement provisoire de la république française. B) Référendum et élection d’une assemblée provisoire Ce gouvernement

et de tension, le Tiers Etat passe à l'action. Le 17 juin 1789, le Tiers Etat sous la présidence de Bailly considère représenter 96% de la Nation et sur proposition de Siéyès, se proclame Assemblée Nationale. Le 19 juin, le Clergé, à une faible majorité, rejoint le Tiers Etat. L'Assemblée Nationale décide rédiger une Constitution. 2) Le Serment du Jeu de Paume, la fin de l'Ancien Régime politique Le 20 juin, le roi fait fermer la salle où les députés doivent siéger. Ils se rassemblent