Assemblée nationale législative

Républiqueincarne l’autorité de l’État. Il veille, par son arbitrage, au respect du texte constitutionnel, et assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics et la continuité de l’État. Vis-à-vis de l’extérieur, il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités conclus par la France. De manière plus précise, la Constitution fait de lui le chef des armées. Ce qui a conduit, en pratique, à lui conférer un rôle prédominant concernant toutes les questions

L'inscription à l'ordre du jour extrait de « La procédure législative » La rédaction initiale de la Constitution de 1958 faisait du Gouvernement le seul maître de l’ordre du jour prioritaire des assemblées. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 permet désormais un partage de l'ordre du jour entre le Gouvernement et le Parlement. En pratique, l'ordre du jour est élaboré par la conférence des présidents. A l’Assemblée nationale comme au Sénat, l’ordre du jour est, avant tout, régi par

à l’ordre du jour fixé par chaque assemblée ». - L’article 44 al. 3 prévoit la procédure du vote bloqué. Lorsqu’elle est utilisée, l’assemblée saisie doit se prononcer sur tout ou partie d’un texte en discussion par un vote unique, en ne prenant en compte que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement. Ce qui conduit à élaguer ceux que l’opposition a déposés. - L’article 45 offre au gouvernement la faculté d’écourter la navette législative en cas de désaccord entre les deux

une véritable dyarchie à la tête de l’Etat. La révision constitutionnelle d’octobre 2000 réduit à 5 ans la durée du mandat du Président de la République ; & de ce fait, le risque des cohabitations diminuent. Une réforme législative a aussi prévu que les élections législatives auraient désormais lieu en juin, succédant ainsi à l’élection du chef de l’Etat. Ces réformes posent des questions importantes concernant l’équilibre des institutions. En effet, l’alignement de la durée du mandat présidentiel

patronales) à Une logique d’Etat-providence, car le gouvernement provisoire de la république est très marqué par les idées de gauche. B. deux assemblées constituantes Une assemblée constituante : une assemblée chargée de rédiger une constitution è octobre 45 : De Gaulle fait un referendum « êtes-vous favorables à l’élection d’une assemblée constituante ? » 96% des Français disent oui Cette réponse assure à De Gaulle sa légitimité devant tous les Français pas seulement les résistants

présidence. - Janvier 2011 : Renouvellement de Fillon au poste de premier ministre, la relation président/premier ministre redevient classique, le chef du gouvernement retrouve une autonomie certaine. - Janvier 2012 : L'élection présidentielle et législative se profil et tous les cas de figure sont possibles : convergence à droite, convergence à gauche (socialiste), nouvelle cohabitation (qui dit cohabitation dit Sarkozy et victoire de la gauche au sénat). Ces 5 dates illustrent la souplesse et la

l'armée française. A : 1870-1875 : Une situation transitoire : Après la défaite des armées françaises à Sedan le 4 septembre 1870, la République est proclamée par le gouvernement provisoire. Jusqu'alors, le 2nd Empire était en place. Des élections législatives sont organisées le 8 février 1871 et donnent la victoire aux monarchistes, qui sont divisés et qui ne parviennent pas à s'entendre pour rétablir la monarchie. => La restauration monarchique leur passe donc sous le nez et ne reviendra jamais. On

bicaméralisme qui a profondément changé le paysage institutionnel sénégalais. En assurant la représentation des collectivités locales et des Sénégalais établis hors du pays, le SENAT s’appuie sur une base sociologique différente de celle de l’Assemblée Nationale. Au Sénégal, le SENAT est mis en place une première fois le 24 janvier 1999, puis supprimé pour des raisons d’économie à la suite d’un référendum Constitutionnel organisé le 07 janvier 2001. Cependant il est utile de faire remarquer par ailleurs

: le Parlement (bicamérale) = l’Assemblée Nationale et le Sénat. C’est un bicamérisme inégalitaire. En cas de désaccord entre l’Assemblée Nationale et le Sénat sur le vote d’une loi, c’est l’Assemblée Nationale qui peut avoir le dernier mot sauf pour certaines lois organiques et les lois constitutionnelles. Le Sénat ne peut pas renverser le gouvernement. En contrepartie, le gouvernement ne peut pas dissoudre le Sénat. A- L’Assemblée Nationale (chambre basse) Loi organique du 10 juillet

le Gouvernement dans la procédure législative est indispensable. Toutefois, si l’on retient que la Constitution est un esprit, des institutions et une pratique, les nouvelles dispositions doivent également être appréciées en fonction de l’utilisation future qu’en feront les acteurs concernés et, d’autre part au regard de l’exercice qui a précédemment tenu lieu de conduite. Or force est de constater que s’il existe une véritable rénovation de la procédure législative dans un sens favorable au Parlement