Assemblée nationale législative

Deux chambres, deux légitimités, deux missions, un même corps. Le Parlement est le nom donné dans certains régimes représentatifs à l’assemblée ou aux assemblées délibérantes de l’État, issues au moins partiellement de l’élection, et ayant pour mission principale de voter les lois et le budget, souvent aussi de contrôler les ministres. Si le régime républicain s'est définitivement imposé à la nation française avec la 3ème République, les gages de sa stabilité sont en question. En effet, la forme

état-peuple vont être consignés dans un texte. → Il n'y a pas sur cette période de remise en cause profonde des droits des individus. → La source de la souveraineté, en 1789 on proclamait le principe de la souveraineté nationale et non plus royale , et ce principe de la souveraineté nationale va être mis (en droit) en 1814 1830. → La conception républicaine de légitimité démocratique qui triomphe en France. Chapitre 1 : la troisième république. A partir de 1875 (entrée en vigueur des lois constitutionnelle

Benhabri Printemps 2012 Le rôle des Parlements nationaux dans le processus décisionnel communautaire Les Parlements nationaux ont des responsabilités importantes dans le domaine européen. Leur approbation est nécessaire pour les actes les plus fondamentaux de l'Union : révision des traités, adhésion de nouveaux États, fixation des ressources propres du budget communautaire, mise en place éventuelle d'une défense commune. Les Parlements nationaux ont également à contrôler l'action européenne de

L'universitaire et Sénateur Marcel Prelot parle de « république Sénatoriale » pour qualifier la Vème République. Or quand il a été instauré en l’an VIII, le Sénat est bien différent de ce qu’on connait aujourd'hui. Il constitue l’assemblée législative avec le Tribunat et le corps législatif. Le « Sénat conservateur », comme il est appelé dans la Constitution du 13 décembre 1799 (titre II) qui l’instaure, est un héritage Napoléonien. La Constitution est en effet rédigée par Sieyès et Bonaparte après

associant les avantages de la démocratie représentative et de la démocratie directe. Texte de 1945 : Assemblée : Désignée pour 7 mois après sa première réunion. Si dans ce délai, l’Assemblée ne parvient pas à élaborer de projet ou si le projet est rejeté : Remplacement de cette Assemblée Cette loi organise et rationnalise les rapports entre l’exécutif et le législatif. ASSEMBLEE  Contrôle le Gouvernement  Elire le Président du Gouvernement  Remettre en cause la responsabilité

projet par référendum. Le Parlement en tant que tel est écarté de la procédure d’élaboration, dans la mesure ou le Gouvernement seul compétant, devra seulement recueillir l’avis d’un comité consultatif ou siègeront entre autres des représentants des Assemblées. Les conditions de fond de la révision La loi du 3 juin impose au Gouvernement de respecter cinq principes qui seront autant de garanties demandées par le Parlement et acceptées par le Président du Conseil. 1er principe : seul le suffrage

intentions des rédacteurs de la nouvelle Constitution dont le but était de rompre avec l’instabilité ministérielle caractéristique du régime d’assemblée, sans pour autant instituer un régime présidentiel : "à la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l’État, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs : un chef de l’État et un Parlement séparés, encadrant un Gouvernement issu du premier et responsable devant le second, entre

entre la durée du mandat présidentiel et celle de l’Assemblée nationale, avant la révision constitutionnelle relative au quinquennat, est venue remettre en cause cet équilibre institutionnel. La défaite de la majorité présidentielle aux élections législatives de 1986, 1993 et 1997 a ainsi eu pour conséquence le retour à un fonctionnement parlementaire du régime. En effet, si le président de la République est désavoué aux élections législatives et ne démissionne pas, il ne peut nommer un Premier ministre

proposition des 2 assemblées lorsqu’il s’agit d’un projet de loi. La révision constitutionnelle de 2008 prévoit une autre hypothèse de loi référendaire : ce sont des hypothèses où des propositions de loi seraient à l’initiative d’ 1/5 des parlementaires, soutenus par 1/10 des électeurs inscrit sur les listes électorales Les lois organiques (article 46 de la constitution) elles ont pour objet de préciser des articles de la constitution. Une majorité absolue de l’Assemblée nationale est requise dans

SYNTHESE: Le sénat Introduction: Le sénat est une assemblée qui constitue la chambre haute du Parlement Français, il possède le pouvoir législatif concurremment avec l'Assemblée nationale, et il est aussi le représentant des collectivités territoriales du pays. Ses membres sont appelés sénateurs et sénatrices. Le nom tire son origine du sénat romain ; le mot "sénat" provient du mot latin "senatorem" qui signifie "conseil des anciens". En quoi le Sénat est-il une instutition démocratique en france