Assemblée nationale législative

des lois et de la direction de la politique nationale. de Gaulle, dernier gouvernement de la IVe République, le pouvoir de réviser la constitution. Elle prévoyait le maintien d’un régime parlementaire, caractérisé par la responsabilité du Gouvernement devant le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., qui pouvait le renverser. Le

triple révolution : politique, idéologique et sociale. I. La révolution politique A. la convocation des états généraux Qu'est-ce que les états généraux? Leurs motifs? Les modalités? La portée qu'ils ont? États généraux: c'est une assemblée des représentants des sujets du royaume, des 3 ordres (clergé, tiers état, noblesse). Ils sont rassemblés de manière exceptionnelle pour qu'ils donnent leur avis au roi sur ce qu’il se passe dans le royaume. Cette pratique a duré du 13ème au 18ème

anticiper les contraintes et les opportunités normatives, politiques ou administratives liées à leur activité. Une définition du lobbying (Par L. TACCOEN) : « Le but du lobbying est d’obtenir une disposition législative, ou une décision d’un Pouvoir public, local, régional, national ou supranational. » Le lobbying institutionnel Selon le dictionnaire américain Webster « New Collegiate Dictionary », « faire du lobbying », c’est entreprendre des activités ayant pour but d’influencer les responsables

du Parlement, les droits de l'opposition et les rapports entre les assemblées et l'exécutif. LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE DU 23 JUILLET 2008 : UN AMPLE RÉAMÉNAGEMENT DES PROCÉDURES PARLEMENTAIRES DE LA VE RÉPUBLIQUE PRINCIPALES MESURES CONCERNANT LE PARLEMENT : 1) Fixation de l'ordre du jour et délais d'examen 2) Pouvoirs de contrôle du Parlement 3) Rapports Président de la République - Parlement 4) Procédure législative 5) Droit d'amendement 6) Statut des parlementaires et de l'opposition

la société française. L’assemblée nationale constituante (9 juillet 1789-30septembre1791) Le 5 mai 1789, les députés aux Etas généraux sont réunis à Versailles. Le roi ne propose aucune réforme. Déçus, les députés du tiers état se proclament Assemblée Nationale, le 17juin, et , par le Serment du Jeu de Paume, le 20 juin, ils jurent de donner une Constitution à la France. Rejoints par les députés de la noblesse et du clergé, ils forment une Assemblée nationale constituante. Mais Louis XVI renvoie

être la règle juridique supérieure) ► fonction intégrative (= participe à la construction d'une identité collective) La Constitution est la garantie du consensus fondamental nécessaire à la cohésion sociale, comprise comme une autobiographie nationale. Titre 1 – Les révolutions constitutionnelles 1789 Nation française, par sa jonction avec l’État, entre dans l'ordre juridique (devient un acteur politique). L’état monarchique d'ancien régime, qui était

le passage de l’exécutif entre une majorité descendante et une opposition montante qui peut résulter, avant l’expiration du mandat d’un Président de la République issu d’une tendance, d’un renversement de la majorité parlementaire aux élections législatives Comparé : Une dyarchie est un régime politique ou un mode de fonctionnement d'une organisation dont le pouvoir est exercé conjointement par deux dirigeants ou deux groupes ayant une position égale avec une répartition de leurs attributions

parlementarisme rationalisé mis en place en 1958, et de plus avec l’élection du Président de la République au suffrage universel direct en 1962, ont diminué le rôle des assemblées Cette réforme constitutionnelle de juillet 2008 avait pour objectif de moderniser les institutions de la Vème république et pour cela des modifications de la procédure législative s’imposées. Toutefois la réforme de 2008 s’inscrit dans la lignée de précédentes modifications de la constitution, comme la révision du 29 octobre 1974

les relations qu'ont ces deux assemblées sous la Vème République. Mais il est tout de même important de rappeler brièvement sa genèse à travers les les trois dernières Républiques. Sous la Troisième République, il était égalitaire, c’est-à-dire que les deux chambres avaient le même pouvoir, car en 1875, un compromis entre les Orléanistes et les Républicains à poussé ces derniers à accepter une seconde chambre afin de contrebalancer la loi du nombre à l’Assemblée Nationale. Le Parlement étant divisé

des lois et de la direction de la politique nationale. de Gaulle, dernier gouvernement de la IVe République, le pouvoir de réviser la constitution. Elle prévoyait le maintien d’un régime parlementaire, caractérisé par la responsabilité du Gouvernement devant le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., qui pouvait le renverser. Le