Assemblée Plenière Du 4 Avril 2008

présentés : Doc. n° 1 Doc. n° 2 Doc. n° 3 Doc. n° 4 Doc. n° 5 Doc. n° 6 Doc. n° 7 Doc. n° 8 Doc. n° 9 Doc. n° 10 Doc. n° 11 Doc. n° 12 Doc. n° 13 C. Bidegaray et C. Emeri, La Constitution en France, A. Colin, 1997, pp. 266-270. Engagements de responsabilité du Gouvernement et motions de censure. Modification des capacités de contrôle du Parlement issues de la révision du 23 juillet 2008 J. Gicquel, « Sauvegarder l’article 49, alinéa 3 ! », LPA, 19 déc. 2008, pp. 90-92 (extrait). Récapitulatif des questions

de violence (...) de détention ou toute déprédation commis par l’équipage ou des passagers d’un navire (...) privé, agissant à des fins privées et dirigés contre un autre navire (...) ou contre des personnes ou des biens à leur bord en haute mer ». 4 Les textes aujourd’hui en vigueur sont : la Convention unique sur les stupéfiants de New York du 30 mars 1961, la Convention de Vienne du 21 février 1971, le Protocole de Genève du 25 mars 1972 et la Convention de Vienne du 19 décembre 1988. 5 Convention

l’impôt, doctrine administrative, bcp de sujets sur les sources. Méthodologie: critères de notation de TD: 3 interrogations écrites,5 ramassages Dates interrogations écrites: 18 mars,1er avril,29 avril 4 mars,11 mars,25 mars,8 avril,6 mai, ramassage 13 mai :pas ramassage pas interro=> révision interro : 4 questions de cours, exemple d’annales pour petites matières 1/3 notes ramassées en TD,participation orale Aller voir conclusions/note de documents adresse: tddroitfiscal6@gmail.com motdepasse:

Séance 9 : Filiation naturelle Doc. 1 : Civ. 1ère, 28 mars 2000, pourvoi n° 98-12.806, publié au Bulletin Doc. 2 : Civ. 1ère, 24 septembre 2002, pourvoi n° 00-22.466, publié au Bulletin Doc. 3 : Civ. 1ère, 25 oct. 2005, RJPF 01/2006, p. 25 Doc. 4 : Civ. 1ère, 16 juin 2011, pourvoi n° 08-20.475, publié au Bulletin. Doc. 5 : Civ. 1ère, 14 février 2006, D. 2006, jurisp. p. 1029. II. Séance 10 : Procréation médicalement assistée - Adoption I. Procréation médicalement assistée Doc. 6 : J.

libéralisation. 1987 : 1997 ouverture complète du cabotage : possibilité pour toute compagnie de réaliser des vols entre deux villes de pays tiers. Quatrième phase : vers un ciel ouvert total entre les USA et l’UE accords signé applicable au 30 avril 2008 qui ouvre totalement le ciel transatlantique. Important pour les nouveaux états européen qui n’avaient pas encore d’accord bilatéraux comme la France et le royaume uni vont en avoir la possibilité donc ouverture de la concurrence entre les aéroports

propriété) -Les obligations de faire: accomplir une mission, fonction -Les obligation de ne pas faire: ne pas construire, ne pas faire concurrence On les retrouve dans le code civil ainsi que les sources décrites antérieurement: livre III- titre 4: des engagements qui se forment sans conventions (quasi contrat + RP). 1ère partie: la responsabilité civile Nous allons aborder cette notion avec quatre points essentiels : la notion de la RP dans ses rapports avec des notions voisines, les différents

.. 2 Administration - Bureau ...................................................................... 3 Principales activités .......................................................................... 4 Assises ......................................................................................... 4 Groupes de travail .......................................................................... 5 Observatoire de la performance publique locale (OPPALE) ........................... 7 Productions ....

homme.) Celles qui l'appliquent : 1791 : Pouvoir à une Assemblée, Exécutif au Roi, Judiciaire au peuple. 1795 : Directoire : Législatif à Deux chambres ( Conseil des 500, Conseil des Anciens ), Exécutif à 5 Directeurs, Judiciaire à des juges élus. 1814 et 1830 : Les deux Chartes : Exécutif au Roi, Législatif à deux chambres ( Députés, et Chambre de Paris ), Judiciaire au roi. 1848 : Seconde République. Législatif à une Assemblée, Exécutif au Président de la République ( Le premier :

réforme : le Life Peerages Act de 1958 autorise le souverain, donc en pratique le Premier ministre, à créer des paieries à vie, pour les hommes comme pour les femmes. On passe donc d'une Chambre héréditaire et presque entièrement masculine à une assemblée mi-héréditaire, mi-nommée, avec une minorité croissante de femmes. En 1993, sur 1 205 pairs en droit de participer aux travaux, on compte 415 pairs viagers (dont une cinquantaine de femmes). Mais il s'agit de la composition potentielle : si une forte

monarchies censitaires A. Les chartes constitutionnelles B. La prééminence des classes possédantes §2. L’apprentissage du régime parlementaire A. Un contexte favorable B. Les mécanismes juridiques du parlementarisme Section 4 : La tentation républicaine (1848-1851) §1. La mise en place d’une nouvelle constitution A. Le contexte de l’avènement de la IIe République B. Les principes directeurs de la Constitution §2. L’échec dans le fonctionnement des institutions