Assemblée Plénière 12 Juillet 200

d’hôtels de luxe que d’hôtels bas de gamme. En effet, il y a 19 hôtels de cinq étoiles contre 12 hôtels d’une étoile. Le nombre important d’hôtels de luxe est toujours expliqué par les nombreuses institutions européennes et les ambassades de la Belgique. Tableau 1: Hôtels par catégorie Nombre d’étoiles Nombre d’établissements Capacité maximum en lits ***** 19 7 986 **** 40 11 336 *** 50 8 272 ** 30 1 960 * 12 484 TOTAL 151 30 610 Source : Observatoire du tourisme à Bruxelles Ces hôtels sont situés

d’hôtels de luxe que d’hôtels bas de gamme. En effet, il y a 19 hôtels de cinq étoiles contre 12 hôtels d’une étoile. Le nombre important d’hôtels de luxe est toujours expliqué par les nombreuses institutions européennes et les ambassades de la Belgique. Tableau 1: Hôtels par catégorie Nombre d’étoiles Nombre d’établissements Capacité maximum en lits ***** 19 7 986 **** 40 11 336 *** 50 8 272 ** 30 1 960 * 12 484 TOTAL 151 30 610 Source : Observatoire du tourisme à Bruxelles Ces hôtels sont situés

en secondes noces Clémence de Hongrie, laquelle est enceinte au moment du décès de son mari. Philippe, comte de Poitiers, frère ainé du roi défunt, et second fils de Philippe le Bel, se proclame alors régent. En outre, Philippe convoque une assemblée de prélats et de barrons, qui décide que si la reine, Clémence de Hongrie, accouche d’un fils, Philippe sera régent jusqu’à la majorité de son neveu. A l’inverse, si c’est une fille, le régent montra sur le trône. L’enfant qui va naître sera bien

2005 et le rapport des contrôleurs légaux sur les états financiers consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2005 figurant respectivement aux pages 85 à 151 et 184 à 185 du Document de référence de l’exercice 2005, déposé auprès de l’AMF le 12 avril 2006 sous le n° D. 06-0254. ● Les deux Documents de référence cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du groupe, www.essilor.com. Mises en garde Dénomination de la société La dénomination de la Société est Essilor International

plus particulièrement de mettre en parallèle l’instauration et le développement du droit d’auteur, au droit positif qui s’est développé à propos de l’image des biens et puis des choses. 2 Proposition de loi n° 1029 déposée par P. Bloche, 16 juillet 2003 - C. Castets-Renard, « La proposition de loi visant à donner un cadre juridique à l’image : une occasion manquée », Pet. Aff. , 6 janv. 2004, n°4, Doc. , p. 7. 7 1ère Partie – LE DROIT ET L’IMAGE DES CHOSES CHAPITRE 1 - LA PROTECTION

Le commerce international de services ⎝ Volume des échanges de service = 1/5 de celui des marchandises, 5 500 milliards de $. Secteur tertiaire = 1er gisement de richesses des économies développées. ⎝ Croissance du commerce des services de 12% en 06 (16% pour les biens). Part des voyages dans l’ensemble des flux ↓ (1/4 contre 1/3 avant les années 2000). Croissance des services de transport ↓ mais celle des services commerciaux (services aux entreprises) ↑. ⎝ Pays européens = + ½ du commerce

tout de même lui qui gouverne et les actes officiels sont édictés en son nom. Sous l'AR ces lois étaient considérée comme la Constitution mais ces règles sont coutumières et non écrites mais c'est aussi différent car elles n'émanent pas d'une assemblée constituante. Elle portait uniquement sur certains aspects tels le roi, la couronne mais ne porte pas sur l'organisation. Il y a des similitudes car elle est une norme supérieur qui s'impose au droit. Les rois ne pouvaient donc exercer un pouvoir

membres, ce dernier à pour mission de faire la liaison entre les états membres et la Haute Autorité. La CECA crée également une cour de justice qui traduit la volonté des états membres de s’inscrire dans un état de droit. Enfin le traité CECA crée une assemblée commune qui très indirectement représente les peuples des états membres. Ce modèle institutionnel comprend 4 institutions distinctes, il est resté traditionnel dans l’UE puisqu’il sera systématiquement repris par les traités. Le traité CECA est donc

fait savoir qu'il n'était pas intéressé, bien qu'il ait fini par se lier à ce projet de façon moindre, par un accord de coopération. Le traité CECA fut signé à Paris, le 18 avril 1951. Il rentrera en vigueur le 25 juillet 1952, pour une durée de 50ans. Il a donc pris fin le 23 juillet 2002 et le patrimoine de la CECA a été transféré à la communauté par protocole annexé au Traité de Nice, le 26 février 2001. Dans le cadre de la construction fonctionnaliste, on va composer l'Europe autour d'un

Séquence 1....................................................................................................... 09 1-1 Identifier les points clés de la comptabilité générale…………………………………………10 1-2 Lire et interpréter un bilan ………………………………………………………………………12 Séquence 2........................................................................................................... 20 2-1 Lire un compte de résultat................................................................................ ........