Assemblée Plénière 12 Juillet 200

l'aristocratie romaine => révolution en -509. Les riches familles vont tenir compte de l'histoire et mettre en place des magistrature (pas de personnalisation du pouvoir) et un sénat (toujours occupé par les grandes familles), puis viennent les assemblées du peuple ou « comices » donc trois types d'organes. Les fonctions officiels sont donc occupés par des hommes élus, les magistrats sont donc des employés d'État. On fait finir cette république en -27. en effet le neveu de César, Octave va se faire

conseil constitutionnel. Aujourd’hui, il existe donc un conseil constitutionnel chargé de contrôler la constitutionnalité des lois mais aussi un certain nombre d’autres actes juridiques, par exemple les conventions internationales, les règlements des assemblées parlementaires ou bien encore les lois organiques. Donc la suprématie de la constitution est assurée par le conseil constitutionnel. La constitution de 1958 est donc la constitution de la 5ème république ne constitue pas un tout homogène mais plutôt

l’appellation de comité international de la croix rouge est adoptée. L’action de ce comité sur le terrain de combats se traduit par la prise en charge des malades, la protection du personnel sanitaire… : 22 août 18641 : première convention de Genève, 6 juillet 1906 : Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne : jus in Bello (Droit dans la guerre). Les organisations internationales sont donc le produit de pays occidental, ils les créent dès le début car ils

RÈGLES CONCERNANT LES CRIMES ET LES DÉLITS, ET LES PEINES QUI LEUR SONT APPLICABLES. L’ARTICLE 37 PRÉCISE QUE TOUT CE QUI N’EST PAS DU DOMAINE LÉGISLATIF EST RÉGLEMENTAIRE. CETTE DIVISION A PRODUIT UNE JURISPRUDENCE PAR UNE DÉCISION DU CONSEIL D’ÉTAT DU 12 FÉVRIER 1960 : LE LÉGISLATEUR EST COMPÉTENT POUR LES CRIMES ET DÉLITS, ET LE RÉGLEMENTAIRE EN MATIÈRE DE CONTRAVENTION. L’ARTICLE 8 DE LA DÉCLARATION DES DROITS ET DU CITOYEN PRÉVOYAIT POURTANT UNIQUEMENT LA LOI. LE CONSEIL D’ÉTAT A CONSIDÉRÉ QUE LA

l'Assemblée nationale de renverser le gouvernement. Il faut donc avoir à portée de souris la Constitution que l'on peut télécharger sur plusieurs sites publics. Par ailleurs, les sites du président de la République et du Premier ministre, des assemblées et du Conseil constitutionnel comprennent de nombreux documents intéressants pour toute personne se sentant concernée par la vie publique. Cela étant ces documents ne suffisent pas à comprendre l'articulation des institutions et celle-ci pour être

procédure de participation par l'intermédiaire du Bundesrat (Bundesratsverfahren) - La ratification du traité de Maastricht et la révision de la Loi fondamentale : le nouvel art. 23 - Le nouveau dispositif de l'art. 23 de la Loi fondamentale, de la loi du 12 mars 1993 (EUZBLG) et de l'accord du 29 octobre 1993 (BLV) b) Le niveau communautaire - Les avancées du traité de Maastricht - Le traité d'Amsterdam 2° La pratique du nouveau dispositif d'action formelle a) Le niveau fédéral - L'information - Le concours

l'eau, moins polluante et moins énergivore ; * rendre possible (ou favoriser) le retour des particularités alimentaires locales et régionales ; * améliorer l'économie locale par une augmentation des emplois (en 2002 pour les 17 AMAP provençales, 12 postes sont passés de saisonnier à permanent afin de pouvoir fournir de produits en quantité et diversité suffisante pour toute l'année), plus de processus locaux, de consommation locale, et circulation de l'argent dans la communauté ; * bénéficier

progressive des pouvoirs, une fois le territoire unifié. Administratif, législatif et judiciaire, c’est ce vers quoi on va tendre bien qu’une séparation jamais parfaite. En 1789, les Etats généraux convoqués par Louis XVI décident de se transformer en Assemblée et d’élaborer des institutions modernes > d’un coté on unifie tout, 1789 particulièrement radical on supprime toutes les différences, tous les hommes sont égaux, plus de régime particulier, 40000 communes en 100 départements : il fallait que n’importe

POCHETTE Réflexe Droit BTS 1re ANNÉE ■ 8:54 Droit BTS 1re ANNÉE 8/08/07 Livre du professeur 160373_Droit_BTS_Couv Livre du professeur Votre site internet réservé aux enseignants : www.nathan.fr/ecodroit/ Édition 8 07-200 20 Laurence Audouin Laurence Garnier ISBN 978-2-09-160373-5 -:HSMATB=[UX\XZ: 00_BTS_Droit_1_160373 8/08/07 13:13 Page 1 BTS 1re année Droit Livre du professeur dition É – 2008 2007 Laurence Audouin Professeur

Ainsi des libertés apparaissent à l’homme et sont consacrées juridiquement. La CEDH consacre cette dynamique évolutive des droits naturels de l’homme car utilise l’expression « d’interprétation dynamique et évolutive des droits naturels ». CEDH, 11 juillet 2002, Goodwin c/ Royaume-Uni. D’où viennent ces libertés publiques ? La liberté publique n’est que la confrontation entre l’homme libre et la réglementation des libertés. Les libertés publiques sont constituées par les interventions de l’Etat pour