Assemblée Plénière 12 Juillet 200

avec un toit recouvert de paille. La société viking était divisée en groupes. Un chef, ou roi, commandait le clan en temps de guerre. Mais, ordinairement, les décisions importantes étaient prises par les thing, ou assemblées d'hommes libres. A partir de 930 furent convoqués des assemblées de toute la nation viking, appelés al thing. Les hommes libres se divisaient en karl, riches agriculteurs qui formaient le gros de l'armée, et en jarl, agriculteurs modestes qui devaient travailler eux-mêmes leurs

solidarité de fait". Effectivement, depuis cette période, l'Europe poursuit son intégration et son expansion. Parfois, le droit de l'UE a connu un prodigieux développement. Désormais, nous somme une Europe à 28 Etats, la Croatie a adhéré à l'UE le 1er juillet 2013. Il en est de même de l'intensité de la réglementation. I. La création des communautés européennes : A) Le plan Schuman et la CECA :  En 1945, la question s'est posée assez rapidement de savoir comment reconstruire l'Europe. Et

constitutifs du régime de rémunération des fonctionnaires. · La réorganisation administrative et sur le perfectionnement des méthodes de travail ; · Les décrets de dégagement des cadres. Le Conseil supérieur de la Fonction publique se réunit en assemblée plénière, sur convocation de son président ou sur la demande écrite d’un tiers, au moins, de ses membres qui sont au nombre de dix – huit (18) et répartis comme suit : · neuf représentants de l’Administration · neuf fonctionnaires choisis sur proposition

délai de deux ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu’à la date de cette déclaration la communauté de vie n’ait pas cessé entre les époux et que le conjoint ait conservé sa nationalité (loi du 22 juillet 1993) ». - « L’étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai d’un an à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu’à la date de cette déclaration

économique, les communes (les maires) ont tendance à pratiquer le recrutement social afin de sécuriser la situation des administrés. Les communes et l’intercommunalité surtout (Com-Com, communauté d’agglomération) ont recruté du personnel à hauteur de + 12 % ces dernières années. La fonction publique territoriale a créé plus d’emplois ces dernières années que lors des 15 dernières années précédentes. La fonction publique hospitalière a recruté de façon raisonnable essentiellement des agents contractuels

accomplis par une autre personne, dirigeante de fait. Il en est ainsi par exemple d'un associé qui se charge en lieu et place du gérant de l'administration d'une SARL ainsi que des relations avec les fournisseurs, les clients et les banques (Cass. crim. 12 octobre 1995 n° 95-80.730 : RJDA 1/96 n° 65). A noter que la condamnation du dirigeant de fait n'est pas exclusive de celle du dirigeant de droit (Cass. crim. 24 février 2010 n° 08-87.806 (n° 631 FS-PF) : RJDA 7/10 n° 758). Le délit d'abus de biens

but non lucratif ? Dossier 2 : Le choix d’une structure et les motivations patrimoniales du créateur (documents 6 à 8) Estelle Quesnoy et Eddy ont décidé de lancer leur projet d’implantation d’une animalerie en centre-ville, leurs apports de 12 500 euros permettent d’agencer le local prêté par les parents d’Estelle, mais pas d’acheter les animaux, ni les cages. Ils ont conscience que ce type d’affaire entraîne des frais fixes importants. Ils vont devoir faire un emprunt à la banque pour

droit du concessionnaire qui va extraire les matériaux de la carrière va épuiser progressivement la chose. S’agit-il d’une vente mobilière ou immobilière ? La jurisprudence distingue : * Vente inter partes => la vente est mobilière. Civ 1, 12 janvier 1954, [JCP 1954 2 826] 30 mai 1969 * Vente immobilière à l’égard des tiers, c'est-à-dire qu’elle ne leur est opposable que dans la mesure où les parties auront procédé à la publicité foncière. Dernier exemple : les matériaux provenant

les partisans de la représentation, même s'ils faisaient un choix opposé à celui de Rousseau, apercevaient également une différence fondamentale entre la démocratie et le régime qu'ils défendaient, régime qu'ils nommaient « gouvernement repré- 12 PRINCIPES DU GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF sentatif » ou encore « république ». Deux acteurs dont le rôle a été décisif dans rétablissement de la représentation politique moderne, Madison et Sieyès, soulignaient ainsi en des termes très proches

professeur Votre site internet réservé aux enseignants : www.nathan.fr/ecodroit/ Édition 8 0 007-20 2 Laurence Audouin Laurence Garnier -:HSMATB=[UX\XZ: ISBN 978-2-09-160373-5 BTS 1re année Droit Livre du professeur n Éditio 8 – 200 2007 Laurence Audouin Professeur en classe de BTS Laurence Garnier Professeur en classe de BTS Édition : Julie Berthet Fabrication : Françoise Leroy, Maria Pauliat Coordination artistique : Isabelle Jalfre Composition : JPM sa © Nathan /