Assemblée Plénière 12 Juillet 200

de transparence et de simplification Les nouveaux acteurs de la stabilité financière 115 121 CHRONOLOGIE 133 GLOSSAIRE 143 BANQUE DE FRANCE • DOCUMENTS ET DÉBATS • N° 3 • JANVIER 2010 SOMMAIRE Encadrés 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Le séisme Lehman Brothers Quel sera l’impact de la crise actuelle sur la croissance à long terme ? L’économie française dans la crise Les différents profils de reprise économique : « en V », « en U », « en W », « en L » La transmission de la

renouvelé les relations internationales. Les conséquences se sont également fait sentir sur le paysage institutionnel lui-même. Les premières touchées ont été les organisations propres au bloc socialiste (le CAEM a été dissous le 26 Juin 1991, le 1 Juillet 1991 disparition du Pacte de Varsovie). Il en résulte un certain déséquilibre institutionnel entre l’Est et l’Ouest. Certes, des organisations ont à la même époque été créé comme la BERD. Mais en soit, ce n’est pas une organisation d’Europe orientale

d’approbation ainsi que la régularité. Le principe a été posé par un arrêt CE assemblée le 18 décembre 1988 SARL du parc d’activité de […] (arrêt d’assemblé = affaire délicate). L’autorité du traité est subordonnée à son application réciproque par l’autre partie. Pour apprécier si c’est le cas, le conseil d’Etat va solliciter l’avis du ministre des affaires étrangères. L’arrêt de principe est l’arrêt CE assemblée Avril 1999 Mme CHEVROL. Depuis ce jour, le conseil d’Etat se reconnait compétent

prends ta livre de chair, Mais si en la coupant, tu verses une seule Goutte de sang chrétien, tes terres et tes biens Devront être, en vertu des lois de la cité, Confisqués au profit de l’Etat de Venise » (W. Shakespeare, Le marchand de Venise, IV, 1, 12) PARTIE I - LES PERSONNES ET LES INCAPACITES Les personnes sont les sujets de droit, les sujets du droit et, à ce titre, les unités élémentaires du droit. On présente cela généralement comme une évidence alors qu’il s’agit de l’une des plus grandes

ou ce qu’il est convenu d’appeler par simplification « le rendez-vous de 2008 ». De manière à éclairer les choix 1 Troisième rapport du Conseil d’orientation des retraites, Retraites : perspectives 2020 et 2050, La documentation Française, juillet 2006. Il est présenté dans la suite comme le rapport de mars 2006, date de son adoption par le Conseil. 9 publics, le Conseil se livre à une analyse, sujet par sujet, des questions et orientations pour 2008. La première partie présente les

imposant alors, ainsi interprété, une obligation générale de déterminabilité du prix dans tous les contrats à titre de validité. Particulièrement critiquée, cette position a finalement été abandonnée par les arrêts retentissants rendus en Assemblée plénière en 1995 (document n°1). Document n°1 : AP., 1er décembre1995 (4 arrêts), JCP.1995.II.22565 ccl Jéol, note J. Ghestin ; JCP. 1996 ed.E. II. 776 note L. Leveneur ; D. 1996. 13, ccl Jéol, note L. Aynès ; Petites aff. 27 décembre 1995 n°155 p

survie 11 Sous-section 1 : les grandes étapes 11 Sous-section 2 : l'attachement attesté au bicaméralisme 11 Section 2 : les fondements du bicaméralisme justifient son maintien 12 Sous-section 1 : obligatoire en système fédéral, facultatif en système unitaire 12 Sous-section 2 : effet territorial et effet de réflexion 12 Chapitre II : le statut protégé du mandat parlementaire 13 Section I : la conquête du mandat 14 Sous-section 2 : élection des parlementaires sous la Vème 17 a) les Sénateurs

1948 mais on voit apparaître une première fracture, celle entre les vision fédéraliste de l'europe et celle con-fédéraliste. A la suite de ce congres le gouvernement francais va proposer à la france, le royaume unis et au benelux la création d'une assemblée parlementaire européenne mais cette idée jugée trop fédéraliste n'abouti pas mais va enclencher une autre création qui elle va voir le jour: la création du conseil de l'europe qui sera adopté le 5 mai 1949. on se trouve donc ici dans une création

l’importance de la justice dans la règle de Droit. La règle de Droit n’est pas la justice mais l’ordre. Parfois la loi se réfère expressément à l’équité qui est la résiliation suprême de la justice, allant au-delà parfois de ce que prévoit la loi. L’Art. 12 Alinéa 2 du Code de procédure civil reconnaît « à toute juridiction le pouvoir de trancher en équité lorsque l’accord express des plaideurs a délié le juge de son obligation de statuer en Droit. Les parties peuvent donner mission au juge où à un arbitre

situation d’incertitude sur la croissance de long terme ? 84 CHRONOLOGIE 89 GLOSSAIRE 111 Les réponses de long terme : les enjeux réglementaires BANQUE DE FRANCE • DOCUMENTS ET DÉBATS • N° 4 • MAI 2012 SOMMAIRE Encadrés 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 Les principaux indicateurs budgétaires L’effet « boule de neige » de la dette Le rôle de l’Agence France Trésor et de la Banque de France dans les adjudications de dette française Le fonctionnement des CDS et leurs critères de