Assemblée Plénière 12 Juillet 200

d’habitants 7,9 habitants au km2 260 $ US par habitant (2001) Or, Coton fibre, Animaux vivants Franc de la Communauté financière africaine, en partage avec 7 autres États de l’Afrique de l’Ouest, émis par la BCEAO Arrimage à l’euro suite aux accords du 6 juillet 1998 avec l’Union européenne, au taux fixe de : 1euro = 655,957 Fcfa, 1 $ US = 528,776 Fcfa (au 4 mars 2004) Français Bambara, Soninké, Peuhl, Dogon, Sonrhaï, Malinké, Miniyanka, Senufo, Khassonké, Tamasheq Islam (95 %) Christianisme (3 %) Animisme

des normes IFRS TABLE DES MATIERES INTRODUCTION GENERALE…………………………………………………………….5 PREMIERE PARTIE : LES ENJEUX DE LA PREMIERE APPLICATION DES NORMES IAS/IFRS POUR LE CAC………………………………………………………………………………………11 INTRODUCTION…………………………………………………………………..………12 Chapitre premier: l’harmonisation comptable internationale et son évolution au Maroc: le rôle du CAC…………………………………………………………………………..………13 1) 1.1 1.2 1.3 2) 2.1 2.2 2.3 2.4 Les normes IAS/IFRS : principes et évolution…………………..…………………13 Les sources de normalisation…………………………………………………………

tarifaire et pratiques restrictives A. L’enjeu des Lois successives 1. Avant la loi du 1er juillet 1996 : Ordo de 1986 : il y a des pratiques qui sont qualifiées soit de pratiques restrictives de concurrence ou pratiques qui visent à promouvoir la transparence tarifaire. Toutes deux sont interdites. En 1986, les distributeurs réalisaient des marges avants (=négociabilité des prix). 2. Après la loi du 1er juillet 1996 : La loi de 1996 (GALLA ND) et la loi de 2001 (NRE), vont essayer de rééquilibrer

ISBN 2 247 04971 0 http ://www.dalloz .fr 9 MÉMENTOS DALLO Z série droit public — science politiqu e sous la direction de Yves Jégouz o Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Institution s internationale s 15' ÉDITION — 200 2 Jean Charpentier Professeur émérite à la Faculté de droit et des sciences économique s de l'Université de Nancy II  Sommaire Introductio n • CHAPITRE PRÉLIMINAIRE L'évolution des institutions internationales 5 Première parti

L’ENTREPRISE SÉQUENCE 09 – Les relations contractuelles entre partenaires privés........................................ 109 SÉQUENCE 10 – Les relations contractuelles avec la personne publique ................................... 157 2-09613-TE-PA-02-12 Les cours du Cned sont strictement réservés à l'usage privé de leurs destinataires et ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s'en serviraient pour d'autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle

053 millions d’euros en 20071 contre 15 685 millions d’euros en France bien que le prix moyen chambre soit plus réduit en Espagne et ce sur toutes les catégories hôtelières. Il en résulte néanmoins un chiffre d’affaires par chambre hôtelière de 26 200 € en France contre 24 600 € en Espagne. 1 INE, les dernières donnes disponibles sont de 2007. -3ANALYSE COMPARATIVE DES CENTRES DE PROFIT DES INDUSTRIES TOURISTIQUES FRANÇAISES ET ESPAGNOLES Janvier 2011 DGCIS KPMG Tourisme Hôtellerie Loisirs

Ce principe conduit à trois autres principes : la liberté contractuelle et la force obligatoire des contrats ainsi que l’effet relatif des contrats. Le législateur a posé des règles mais elle sont supplétives de volonté afin d’aider les parties. 200 ans plus tard, ces règles sont moins utiles. Comparativement, les règles impératives 2° De nos jours : Retour en force des contrats spéciaux depuis la révolution industrielle. On assiste également à une diversification des contrats usuels ainsi

....................... 10 1.1.2.2. Système juridique et sécurité juridique ......................................................... 11 1.1.2.3. Les relations entre le droit et le fait............................................................... 12 1.2. LA CLASSIFICATION DES BRANCHES DU DROIT OBJECTIF ........................... 14 1.2.1. La classification traditionnelle............................................................................. 14 1.2.1.1. Le Droit Public et son ordre juridictionnel

des débats des minimessages, dits “SMS”, reçus sur le téléphone portable professionnel d’un époux, sans constater que ces messages ont été obtenus par violence ou fraude ». Commentant cette décision, Inès Gallmeister (Actualité juridique Famille, juillet-août 2009, p. 298-299) note qu’elle est « conforme à l’évolution constatée en droit commun de la preuve », se situant, s’agissant des SMS, « dans la lignée de celle rendue par la chambre sociale qui (...) a récemment reconnu la loyauté de ce mode

régions par l’introduction de conseillers territoriaux siégeant aux conseils régional et général. Cette loi du 16 décembre 2010 englobe aussi une approche managériale de l’administration, l’administration centrale de l’Etat. La révision du 23 juillet 2008 a permis à chacune des commissions de l’assemblée de s’opposer à certaines nominations du président de la République par l’audition publique des membres de chaque chambre. Si le total des votes négatifs est sup ou égal au 3/5e des suffrages exprimés