Assemblée Plénière 13 Juillet 2001

été dit. La présentation se fait par ordre chronologique. - Van Overloop : particulièrement utile et facile à utiliser. Reprend les débats par rapport à la constitution. Présentation article par article, c’est donc plus pratique à utiliser. 13) Les grands débats au Congrès national : - Le régime politique : République ou monarchie ? 22 novembre 1830 : adopte un décret sur la forme du gouvernement, il prévoit que la Belgique opte pour la monarchie constitutionnelle (avec

par des raisons historiques, liées à. Suite à la Révolution Française, l’Assemblée Constituante en 1790 s’est opposée à l’idée de donner aux tribunaux ordinaire la faculté de connaître les contentieux donnés par. Ce refus est inscrit dans l’article 13 de la loi des 16 articles de 1790. Les fonctions judiciaires se distinguent et demeureront toujours séparés des fonctions administratives. Les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelques manières que ce soit les opérations administratives

.......................................... 2 COUR DE C A S S AT I O N (*) Pages –– I. – Avis, arrêts d’assemblée plénière et de chambre mixte de la Cour de cassation A. – Avis de la Cour de cassation Contrat de travail, durée déterminée. – Qualification donnée au contrat ................ B. – Arrêt du 28 janvier 2005 rendu par l’assemblée plénière Contrat de travail, rupture. – Licenciement .................................................................. 15 25 (*) Les sommaires

forme archaïque : les Trois Ordres. Le 10 juin, Sieyès adresse un dernier appel aux deux autres ordres (tiers état et noblesse), le 17 juin les Communes se forment en l’Assemblée Nationale, le 27 juin les états fusionnent avec l’accord du Roi. Le 9 juillet, l’Assemblée devient Constituante et 5 jours plus tard la Bastille est prise. Entre 1789, et les années qui suivent, se produisent deux révolutions. En 1789 : Révolution Bourgeoise avec le triomphe des idées des philosophes des Lumières, et en

or le fœtus n’est pas une personne donc l’homicide involontaire n’est pas admis. Arrêt rendu par Cour de Cassation en assemblée plénière du 29 juin 2001. Décision critiquée par la doctrine car finalement, elle conduit aussi à faire une différence entre l’enfant mort né et l’enfant mort après la naissance. La CEDH s’est prononcée sur la question à la suite de l’affaire de 2001 = mère forme un recours et donc refus de condamner la France en 2004 car elle a considéré que, d’après l’ART 2 du texte

compte d’une collectivité territoriale par un organe qui émane de cette collectivité. Autonomie administrative. Autonomie politique (article 72 de la Constitution les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils aigus). Les assemblées délibérantes (conseil général), les autorités exécutives (mairie), les autorités exécutives des collectivités territoriales sont issues des élections. Légitimité démocratique est différente avec la déconcentration car les autorités déconcentrées

professeur Didier MAUS Professeur associé à l’’Université Paris 1 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ROUMAINE Mise en perspective avec la Constitution de la Ve République française Université Paris 1 Panthéon –– Sorbonne Année universitaire 2004/2005 –– Juillet 2005 Remerciements Que ceux-ci aillent à toutes les personnes que j’’ai pu rencontrer dans le cadre de mon étude en Roumanie et en France. Je remercie en particulier le professeur M. Didier Maus, mon directeur de mémoire, de m’’avoir donné

loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, pleinement applicable depuis le 1er janvier 2005 (dénommée LOLF dans la suite du présent ouvrage) et sur la loi organique n° 2005-881 du 2 août 2005 relative aux lois de financement. Dans un cas comme dans l’autre, les règles ainsi définies se sont substituées à d’autres beaucoup plus anciennes – l’ordonnance du 2 janvier 1959 pour les lois de finances – ou plus récentes – la loi organique du 22 juillet 1996 pour les lois

DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES ISSUS DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2005 Avis présenté par M. Jean-Louis Walter Année 2005. - N°12 NOR : C.E.S. X0500112V Lundi 11 juillet 2005 MANDATURE 2004-2009 Séance des 5 et 6 juillet 2005 L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES ISSUS DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Avis du Conseil économique et social Présenté par M. Jean-Louis Walter, rapporteur au nom de la Commission temporaire (Question ont

(COB), et professionnelles (CMF et CDGF) qui, sous divers noms selon les époques, étaient traditionnellement séparés. L'idée de créer une seule autorité boursière est récente. En effet, elle remonte à juillet 2000 et s'était traduite par le dépôt par le premier ministre en février 2001 sur le bureau de l'Assemblée nationale d'un projet de loi portant réforme des autorités financières. Cependant, l'ordre du jour chargé du Parlement en avait empêché l'examen et le changement de majorité parlementaire