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infractions et les sanctions qui leur sont applicable. Droit pénal général : définit toutes les règles qui sont applicables à l’ensemble des infractions. Règles communes. Objet : définir la responsabilité pénale, quel acte engage la responsabilité pénale ? Définir infraction, et condition de responsabilité pénale. Droit pénal spécial : l’objet est de définir chacune des infractions à la loi avec les différentes peines applicables. Registre des différentes infractions (ex : délit d’abus de biens sociaux

La prise en charge des mineurs délinquants : Quelques éclairages à partir des grands textes internationaux et d’exemples européens Jean Zermatten (Ed.) Working Report 4 – 2002 ÂGES SANTÉ SOCIÉTÉ La prise en charge des mineurs délinquants : Quelques éclairages à partir des grands textes internationaux et d'exemples européens & Modèle de Loi sur la Justice des Mineurs (ONU Vienne, septembre 1997) Jean Zermatten (Ed.) Working Report 4 – 2002 Institut International des Droits

Chap 1 Les droits fondamentaux du patient Section 1 Le droit d’acceder au dossier médical et à l’information Le droit du patient à l’information médicale est devenu un pilier du contrat médical et de la relation de confiance entre le médecin et son patient. Le devoir d’information et le consentement du patient ne sont pas des nouveautés (depuis les années 1960). La loi du 4 mars 2002 va au-delà du simple assentiment du patient : « Toute personne prend, avec le professionnel de santé,

procès pénal est l'occasion pour la victime de se venger de son agresseur. À cette conception très archaïque s'est substituée une autre analyse dès lors que l'on a compris que l'intérêt général était en cause et non pas seulement celui de la victime. Dès lors, le procès pénal va changer et, notamment, le droit de déclencher des poursuites contre l'auteur de l'infraction n'est plus réservé à la seule victime mais à d'autres, à tout citoyen en tant que tel. C'est le système dit de l'« action populaire

justice pénale peut être définie par l’ordre public sanctionnant des infractions. - L’ensemble des professionnels qui animent la justice (avocats, juristes…) Les institutions juridictionnelles ont la « juridictio », elles disent le droit. Néanmoins, pour cela, il faut connaître le fonctionnement de la justice. L’organisation judiciaire a été mise en place par la Constitution et des ordres de décret du 22 février 1958, mais depuis des réformes se sont mises en place. La justice est

ou non la diffusion, autorise sans limitation de temps l’IUFM de Grenoble à diffuser le mémoire professionnel : LE CPE ET L’EDUCATEUR SPECIALISE : QUEL PARTENARIAT ? que j’ai effectué en tant qu’enseignant stagiaire, dans les conditions suivantes : • Consultation sur place en bibliothèque oui • non • • Prêt oui • non • • Reproduction sous forme numérique o à des fins de conservation oui • non • o à des fins de diffusion  sur le réseau interne oui • non •  sur le réseau

RAPPORT DE STAGE EFFECTUE A L ONG CJJ I. Introduction Nous remercions le responsable de CJJ pour nous avoir accepté et réservé un accueil chaleureux dans leur ONG. Nous transmettons aussi nos remerciements en guise de reconnaissance au maître de stage plus les accompagnateurs (qui ont mis tout en œuvre pour la réussite de ce stage) pour leur attitude responsable, assistance et le soutien qu’ils ont apporté tout au long de notre stage. Que tous les membres de CJJ qui ont (qui nous ont porté

1ère partie : LA JUSTICE CHAPITRE 1 - Juger 1. La justice La justice : service public, un service aux citoyens, composé de différentes institutions judiciaires à qui est confiée la tâche de trancher les litiges selon les règles de droit, selon une procédure organisée et selon une répartition géographique substantielle (appréciable) et hiérarchisée. La Justice intervient dans les litiges pour éviter les vengeances. ⇨ Neutre ⇨ Exigence morale qui porte une équité ⇨ Pouvoir

ce sont les juridictions de l’ordre judiciaire c'est-à-dire des juridictions civiles et répressives. C’est l’ensemble des juridictions pour le privé et le public. * Sens large : c’est l’ensemble des institutions et des organes qui contribuent à l’administration de la justice, à rendre la justice. On parle d’institutions juridictionnelles. →On distingue deux grandes catégories de juridictions : * Le parlement et l’exécutif : c'est-à-dire les organes de l’Etat compétent pour créer des normes

bancaire, Attijari Wafa Bank, Fès M. Abdelaziz BOUZAINI : Professeur d’anglais des affaires, FSJES, Fès [pic] Il apparaît opportun de commencer ce rapport par des remerciements, à ceux qui m'ont formé et accompagné tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie, à savoir : M. MAALAMI MOHAMED: Chef D’agence OUED EL MAKHAZEN FES MR. LEMETAMMAR HAMID: CHEF DE CAISSE MME FARES NADIA : CHARGEE DE PRODUITS MME NAJAT BOUTALED : Chargée de dossiers