Attaché territorial

de la rencontre de l’autre, à l’acquisition de la connaissance, à l’émancipation individuelle, à la fabrication du lien social et collectif. L’art moderne et contemporain fait ainsi partie intégrante des politiques culturelles des collectivités territoriales, dont l’ambition est de favoriser pour les publics les plus larges le contact riche avec les expressions de notre temps. Pour être correctement abordé et compris, tout langage singulier nécessite une présentation adaptée. L’exposition est le cadre

communales en particulier, conditionne, bien entendu, l’existence d’un système politique qui résulte de la profonde mutation que connaissent les Etats, consistant dans la consolidation et le raffermissement à des degrés divers de la décentralisation territoriale, se traduisant par la création d’un nombre de plus en plus croissant de collectivités locales de différentes catégories et de différentes appellations. Le désengagement de l’Etat –Providence à la faveur de la prééminence des thèses néo- libérales

et réglemente les rapports, éco ou non, qui s’établissent entre eux. Il concerne les rapports des personnes privés entre elles. Le droit public réunie les règles qui s’appliquent a l’Etat et aux autres personnes publiques, cad les collectivités territoriales et les établissements public. Le droit public régie d’une part la création, org, et le fonc interne de ces personnes public et d’autre part il régie la relation avec les particuliers et les groupements privé. Le droit privé comprend un grand nombre

liberté d’organisation des personnes publiques. Donc une conception trop radicale du droit de la concurrence, en matière de commande publique, pénaliserait la réorganisation de l’Etat et limiterait les facultés de coopération entre les collectivités territoriales et les EPCI. La modernisation de la gestion publique pousse à mieux définir la valeur juridique des contrats internes à une personne publique. La réforme de la gestion publique passe également par l’institution d’une nouvelle génération de

I Le financement des collectivités territoriales par la fiscalité locale oriente leur capacité d'action I. Les trente dernières années ont été marquées par l'augmentation des ressources et des dépenses locales……………………………………………………………………………. II. Le dynamisme des dépenses locales s'explique par la décentralisation mais aussi par des choix des collectivités territoriales dans l'exercice de leurs compétences……………... III. Les dépenses des collectivités territoriales, qui ont pour fonction de répondre à

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE , Réduire la vulnérabilité des réseaux urbains aux inondations DOCUMENT À L'ATTENTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES risques naturels majeurs Réduire la vulnérabilité des réseaux urbains aux inondations Ce document a été élaboré sous la maîtrise d’ouvrage de la direction de la prévention des pollutions et des risques du ministère de l’écologie et du développement durable (Jean Gaber, Claire Boulet-Desbareau). Il a été réalisé par

(l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics administratifs et les organisations internationales publiques dont les Nations Unies et l’UE). Cette notion concerne les finances des personnes dotées de prérogatives de puissance publique (pouvoir d’effectuer des prélèvements obligatoires). Par administration publique, on entend l’administration centrale (l’Etat et les organismes publics nationaux), l’administration locale (collectivités territoriales et leurs établissements publics)

et image animée Civil Collectivités territoriales Commerce Communes Communes de la nouvelle-calédonie Consommation Construction et habitation Défense Déontologie des architectes Déontologie des professionnels de l'expertise comptable Déontologie des agents de police municipale Déontologie de la police nationale Disciplinaire et pénal de la marine marchande Domaine de l'etat Domaine de l'etat et collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de mayotte Domaine public fluvial et

publiques Le CGPP a énuméré les personnes publiques propriétaires de dépendances du domaine public. Pour l’Etat et les collectivités territoriales, la propriété publique a été reconnue par la jurisprudence et par les textes. Les droits de propriété de l’Etat sur les dépendances de son domaine public sont exercés par le service des domaines. Pour les collectivités territoriales, elles sont toutes aujourd’hui propriétaires d’un domaine public. Le CGCT reconnaît à l’exécutif une pleine compétence pour assurer

s’exerce en vue du maintien de l’ordre. Classiquement, on définit le maintien de l’ordre par la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique. Le service public c’est l’activité qui a pour objet, sous le contrôle de l’Etat ou d’une collectivité territoriale, de satisfaire aux besoins du public. Par exemple, l’Université de La Rochelle participe à un service public qui est l’éducation nationale. On peut envisager aussi l’activité de l’administration de manière négative. On voit ce qu’est l’administration