Attaché territorial

cessé d'appeler de Ses vœux et dont Il a assuré la mise en place progressive et adaptée. La région a, en effet, depuis toujours, occupé une place de choix dans la pensée et la stratégie royales visant à doter le Maroc d'un Etat moderne à la fois attaché à ses traditions ancestrales marquées par le rôle dynamique et enrichissant de la composante locale et régionale et, en même temps, apte à relever avec les meilleures chances de succès les défis de son temps. De par ses atouts naturels où l'unité

travaux de l'étude sur les investissements directs étrangers et les avantages comparatifs des régions qui comprennent trois missions, qui ayant déjà fait l’objet de rapports spécifiques, intitulés: "Rapport d'établissement", "Bilan-Diagnostic-Territorial" et "Recommandations et Propositions". Il présente d’abord un rappel du contexte, de la problématique et des objectifs de l'étude, puis il fait ressortir les éléments les plus saillants qui caractérisent l’état des lieux, dont les données ont

représentants ; dénonciation de son action ; contrôle de son action) C- Les conceptions politiques de l’organisation administrative : - la centralisation (la notion de centre d’impulsion unique) - la déconcentration (l’approche territoriale de l’organisation de l’Etat) - la décentralisation (subsidiarité ; la notion de pouvoir local mettant exergue les rapports entre le centre et la périphérie) - la décentralisation en France (rupture du legs atavique jacobin ; la

de la rencontre de l’autre, à l’acquisition de la connaissance, à l’émancipation individuelle, à la fabrication du lien social et collectif. L’art moderne et contemporain fait ainsi partie intégrante des politiques culturelles des collectivités territoriales, dont l’ambition est de favoriser pour les publics les plus larges le contact riche avec les expressions de notre temps. Pour être correctement abordé et compris, tout langage singulier nécessite une présentation adaptée. L’exposition est le cadre

FINANCEMENTS S’inscrit dans le cadre de la charte “enfancejeunesse du Morbihan” Pilotes institutionnels - Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) - Inspection Académique du Morbihan (Education nationale) Financeurs - Collectivités territoriales - Direction départementale de la cohésion sociale Modalités de financement Un diagnostic constitue l’étape préliminaire. Conventions annuelles, Les subventions tiennent compte prioritairement : - de la cohérence éducative locale (complémentarité

bénéficier d’une subvention en crédit-bail immobilier ? 3 /10 1) Les sociétés de crédit-bail sont agréées pour recevoir des subventions La réglementation de 1982 sur la décentralisation a autorisé les aides publiques de collectivités territoriales à l’immobilier d’entreprise. Dans ce cadre, les sociétés de crédit-bail immobilier ont été reconnues comme des «organismes relais» susceptibles de se voir attribuer l’aide. En outre, le crédit-bail fait partie des financements éligibles aux fonds

de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat *loi Defferre*. • Des principes fondamentaux et des modalités des transferts de compétences • Loi n° 92-125 du 6 février 1992, Loi relative à l'administration territoriale de la République • Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale Entretiens : • Questionnaire type aux services déconcentrés de l’Etat M. Jacob :

faut pas confondre la circonscription avec les Collectivités territoriales. La circonscription se présentant comme un simple cadre pour une implantation rationnelle du territoire. La Collectivité territoriale est dotée d’une vie juridique propre, c'est-à-dire que cette collectivité dispose d’une autonomie financière et dispose aussi d’organe élu. Aujourd’hui, la commune, le département et la région sont des Collectivités territoriales. Le canton, les académies et les régions militaires sont de simples

malgré de nombreux changement de régimes mais cette évolution se caractérise par le développement d’un Droit administratif. L’administration française est l’ensemble de plusieurs institutions car elle rassemble d’abord l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics et enfin les autorités administratives (par exemple le maire ou le préfet). II. L’administration et l’Etat L’histoire de l’administration française est concomitante à celle de l’évolution des formes d’organisations

amputée de ce pouvoir stratégique. Il justifie sa raison d’être et sa responsabilité envers les usagers des services publics qu’elle décide de servir et envers ses administrés. 1. LA GESTION DIRECTE PAR LA COLLECTIVITE Les collectivités territoriales n’ont eu de cesse de diversifier leurs interventions en exerçant une large pénétration de l’activité économique. En gestion directe, elles ont la possibilité de prendre en charge un service public en utilisant deux mécanismes juridiques qui peuvent