Aubry Et Rau Commentaire

époque le droit est encore marqué par l'influence du code civil. Celui-ci était alors enseigné selon la méthode dite de l’exégèse c'est à dire selon les commentaires article par article du code civil. Pourquoi une telle méthode ? Les juristes français considéraient le code civil presque comme un ouvrage sacré or 2 célèbres juristes AUBRY et RAU osèrent sortir de cette méthode et proposèrent dans leur traité une étude du droit civil selon un plan abstrait se détachant de celui du code. Leur analyse

générale, actualité jurisprudentielle (AJ) Partie « Etudes et commentaires » : Point de vu (auteur délivre sa vision d'une question juridique), Chroniques (Ch., chron. ou I (1ere partie) (articles de fond : auteur commente une nouvelle loi, fait le point sur une évolution jurisprudentielle, étudie une difficulté pratique...), Panorama (auteur spécialisé et présente synthétiquement les évolutions législatives et jurisprudentielle), Note (commentaires de décisions marquantes), Entretien (le Recueil interroge

présents et à venir. »   Situation de l’héritier : en cas de succession, avec l’indissolubilité de cet ensemble actif et passif, il recueille la totalité du patrimoine du défunt.   III. Caractère du patrimoine Suivant la théorie classique de Aubry et Rau le patrimoine est une émanation de la personnalité. D’où 3 principes : ● seules les personnes ont un patrimoine (physique ou morale) ● Tte personne a un patrimoine = car + que le contenant, c’est l’aptitude à acquérir des droits et à être sujet

comme une source du droit ? Le juge finalement a pour fonction d'appliquer la loi il n'est pas législateur. En pratique on observe que l'avocat recherche la jurisprudence pour savoir si le juge a tranché dans son sens. Les juristes rédigent des commentaires de décisions de décision de justice. Donc la jurisprudence est une source du droit mais elle n'est pas comme les autres. La jurisprudence ne peut pas poser de règles générales et abstraites en annonçant à l'avance qu'elle tranchera toujours dans

Il s'agit de savoir comment une loi nouvelle va s’insérer ds un ensemble de règles pré-existante. Art 2 du code civil: la loi ne dispose que pour l'avenir; elle n'a point d'effet rétroactif. Beaucoup de théories et de commentaires a partir de cet article. Quand les intéressé sont les simples expectatives de loi, la loi nouvelle pouvait remettre en cause cette attention. Mais lorsqu'ils avaient déjà des droits acquis la loi nouvelle ne pouvait pas leur être appliquée. Le

dont la fonction est d’étudier le Droit ou de le pratiquer. Cette opinion peut être le fait de professeurs de Droit, d’avocats, de magistrats. Les opinions peuvent être : - Des doctrines explicatives : le pourquoi et le comment de la loi = commentaires de lois/jurisprudences. - Des doctrines critiques : critiquant une loi/la jurisprudence. La doctrine en tant que telle n’est pas considérée être une règle de loi mais : - Le législateur peut s’en inspirer pour créer une loi. -

patrimoine d'un individu touche tout ce qui a valeur monétaire ce qui diffère des autres qui n'ont qu'une valeur morale. PARAGRAPHE 1 : Le patrimoine ; contestation de la théorie de l'unité du patrimoine. Définition classique : du 19ème AUBRY et RAU AUBRY et RAU, profs de droit civil à Strasbourg. Reclassent l'ordre du code civil, celui qu'on utile aujourd'hui. Patrimoine : ensemble des biens d'une personne envisagé comme formant une universalité de droit. Le patrimoine étant dans sa plus haute

Lefèvre : procédure civile. La connaissance de la doctrine peut également résulter de la consultation d’ouvrages spéciaux comme par exemple une thèse de doctorat qui sont des œuvres de recherches juridiques. Les recueils : les auteurs y publient des commentaires de lois, d’arrêt, des notes de jurisprudence. Tous ces travaux portent à la connaissance du juriste des informations présentées de façon ordonnée, de façon claire et cohérente. Généralement, les ouvrages de droit sont bien faits, conçus. Il peut

ALIMENTS, OBLIGATION ALIMENTAIRE ou PENSION ALIMENTAIRE. Par conséquent, avant de conclure qu'il n'y a rien, il faut s'interroger sur la terminologie du sujet. c) Le repérage des diverses sources de droit Dans cette sous-section, nous limiterons nos commentaires à la recherche traditionnelle en bibliothèque. La sous-section suivante abordera les nouvelles possibilités offertes par la recherche assistée par ordinateur. i) La législation Il faut impérativement connaître toutes les dispositions législatives

sur les textes (explication de texte obscur et compliqué) ils vont avoir des premières méthodes pour apprendre le droit, ils lisent des textes de lois devant les étudier puis les expliquer, les commenter en cherchant le sens de la loi. Tous ces commentaires vont être intégré au « Corpus juris civilis » et dans cette période c’est l’université de Bologne en Italie qui domine toute les autres, elle possède les plus grand maître. XIIIème : c’est l’université d’Orléans qui devient la plus grande université