Audit De La Gestion Déléguée

GOUVERNANCE ET AUDIT EXTERNE LEGAL : une approche historique comparée à travers l’obligation de reddition des comptes David CARASSUS Maître de conférences en Sciences de Gestion Université de Pau et des Pays de l’Adour – IAE / CREG Domaine universitaire BP 575 – 64 000 PAU david.carassus@univ-pau.fr – http:/www.univ-pau.fr/~carassus Georges GREGORIO Maître de conférences en Sciences de Gestion Université de Pau et des Pays de l’Adour – IAE / CREG Domaine universitaire BP 575 – 64 000 PAU georges

l’appartenance à un groupe au niveau du registre de commerce 1-1 : Obligation à la charge des sociétés de groupe 1-2 : Obligation à la charge de la société holding 2. Rapport de gestion du groupe 3. Consolidation des comptes 3-1 : Etablissement des comptes consolidés 3-2 : Audit des comptes consolidés 3-3 : Délais d’établissement et de mise à la disposition des associés des états financiers consolidés 3-4 : Publication des états financiers consolidés

assure la gestion des ressources du FED. Les dispositions concernant le contrôle de la Cour des comptes sur les ressources du FED gérées par la BEI devraient respecter les dispositions de l'accord tripartite conclu entre la Cour des comptes, la BEI et la Commission tel qu'il résulte de l'article 248, paragraphe 4, du traité. Il convient d'assurer une exécution adéquate, rapide et efficace des programmes et des projets financés dans le cadre de l'accord ACP-CE, ainsi que des procédures de gestion transparentes

gouvernement et qui comprend à son tour une administration centrale avec ses prolongements territoriaux qui constituent les représentants du pouvoir centrale ainsi que les services extérieurs des différents ministères. Sa tache essentielle est d’assurer la gestion des intérêts communs de l’ensemble de la collectivité nationale * administration locale décentralisée : constituée par ce qu’on appelle couramment « les collectivités locales » (province, préfectures, communes et régions). Son but (adm locale)

VICTORINE MBAMBA ; • M.STEPHANE ANGOUYA ; • M.ROCK MAVOUNGOU ; • Mme ELISABETH NKOMA ; • M.BLAISE NKOGUE ; • M.GUY NOEL NGUEMA-MBELE. Je remercie également, le corps administratif de l’Institut National des Sciences de Gestion et particulièrement le corps professoral qui est à la base de ma formation qui, je sais, est de qualité ; plus particulièrement  M.ADETONA AKANDE qui a accepté d’être notre Directeur de rapport ; et : • Mme MOTTO OSSOU ; • M.MOUKOUAKI ;

la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise. Appel d’offres. Avant Projet Définitif. Avant Projet Sommaire. Banque Européenne d’Investissement. Bâtiment et Travaux Publics. Chiffre d’affaires. Caisse Centrale de Garantie. Caisse de Dépôt et de Gestion. Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières. Compagnie Générale Immobilière. Centre Hospitalier Universitaire. Caisse Marocaine de Retraite. Centre National pour la Recherche Scientifique et Technique. Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Dossier

sensible existe-t-il un seul et unique responsable qui a le contrôle sur toutes ces activités et qui a les moyens d’assumer ses responsabilités, À chaque poste de l’organigramme hiérarchique correspond-il un document écrit à jour des fonctions déléguées ? Chaque lettre de mission est-elle cosignée contractuellement en deux exemplaires par le donneur d’ordre et le délégué ? Chaque poste de l’organigramme comporte-t-il dans la lettre de mission un énoncé quantitatif à jour des objectifs annuels 

Les évolutions du pilotage et du contrôle de la gestion des collectivités locales _____________________ PRESENTATION ____________________ Les dépenses des collectivités locales représentent en 2007, avec 200 milliards d’euros, la moitié de celles de l’Etat et un cinquième des dépenses publiques. Elles atteignent 11,1% du produit intérieur brut après avoir progressé de plus de 3 points dans les vingt-cinq dernières années. L’accroissement de ces charges, face à des ressources contraintes, a conduit

d’amélioration continue dont le premier jalon a été la certification qualité ISO 9001 version 2000. II. Fiche Technique : Dénomination sociale | Compagnie Générale Immobilière SA (CGI) | Siège social | Immeuble de la Caisse de Dépôt et de Gestion, Place Mie El Hassan, Rabat | Siège administratif et commercial | Espace Oudayas, Avenue Mehdi Ben Barka, BP 2177, Hay Riad, Rabat | Site Web | www.cgi.ma | Forme juridique | S.A à Conseil de Surveillance et Directoire | Date de constitution

environnement changeant et pour atteindre ses objectifs, l’entreprise doit être pilotée. Ce pilotage consiste à planifier, organiser, coordonner, contrôler les décisions et actions. Le contrôle apparaît donc nécessairement dans tout le système de gestion de l’entreprise. Il y a donc lieu de délimiter les différentes notions de contrôle sachant que tout contrôle vise à mesurer les résultats d’une action et à comparer ces résultats avec les objectifs. I. DEFINITION DES CONCEPTS a) - Le contrôle