Autonomie Bancaire Epoux

catala Titre 1 : Règles communes : Le régime primaire présente dans l’ordre patrimonial Tous les époux sont soumis aux mêmes règles impératives. Mais ya des différences dans les pécuniaires car ils sont pas mariés sous le même régime mat. Ils ont le choix d’opter pour celui qui leur convient le mieux mais en général la loi offre plusieurs régimes et en règle le fonctionnement. La volonté des époux a un role important à jouer. Les plus courants relèvent de deux groupes : -ils décident de garde

ou la filiation. Le lien familial peut résulter soit du mariage, soit de la filiation. 2 Quand la famille résulte du mariage, le lien juridique s’appelle un lien d’alliance. Le mariage fait naitre un lien d’alliance entre les époux mais aussi entre chacun des époux et les membres de la famille de son conjoint. Quand la famille résulte de la filiation (lien de sang), c’est le lien de parenté. Cette parenté peut être de 2 types : - la parenté peut être en ligne directe CAD que le lien va relier

personnels : ex : le refus de vendre certains biens ou de transmettre certains biens. 4 Approche spécifique ou globale de la gestion de patrimoine. -Approche spécifique : Répondre à une question particulière : ex : intérêt d’une donation entre époux... -Approche globale : besoins plus larges 4 étapes : -la situation présente doit être déterminée en collectant toutes les informations nécessaires pour établir ensuite l’organisation du patrimoine. Les informations à collecter : -En ce qui concerne

droit des affaires permet également de rendre compte d’une matière éclatée. En effet, en marge du droit commercial, ce sont développés des disciplines nouvelles qui ont une autonomie plus ou moins grande : le droit de la distribution, le droit de la consommation, le droit des entreprises, le droit des sociétés, le droit bancaire, le droit financier, le droit des marchés et le droit de la concurrence. Le droit commercial apparaît donc comme un sous-ensemble du droit des affaires se résumant aux plus

 Rapport de stage Effectué du 02février 2009 au 31 mars 2009 a l’agence val fleurie « Les produits bancaires » Encadré par : Réalisé par : MLLE HASSOUNI BALKAISE MLLE .LAAKEL FERDAOUSSE

sommaire 1- le compte professionnel 2-Les fichiers bancaires 3- les financements de l’entreprise - de ses investissements - de son cycle d’exploitation 4-Les placements de trésorerie 5-Lexique 6- Sources 1-LE COMPTE PROFESSIONNEL Le compte professionnel sert à tout professionnel dans le cadre de son activité. Il est nécessaire pour encaisser les règlements, payer les salariés, le fournisseur ainsi que les charges. De plus, il propose une fonction simple

monoparentale, est le décès d’un parent, c’est un sous groupe. Ce peut être un sous groupe de la famille naturelle, en effet, il est possible qu’un seul des parents ait reconnu l’enfant. Dans le mariage on suppose que les parents ne peuvent être que les époux, il y a donc un double lien de filiation. Dans le cadre de la famille naturelle il n’y a qu’un seul lien de filiation, il faut donc un acte de filiation volontaire. - La famille recomposé Il s’agit d’une famille qui est formée autour d’un

matrimoniaux est un statut qui s'applique aux gens mariés pour régler leurs rapports financier entre eux et avec les tiers. Deux réformes : * Loi du 13 juillet 1965 * Loi du 25 décembre 1985 Elles consiste à rétablie une égalité entre les époux en terme d'autonomie financière, d'autonomie professionnelle et en terme de pouvoir de gestion sur les biens du couple. Dans ces réformes moderne on peut mettre aussi la Loi du 4 juin 1970, réforme sur l'autorité parentale. La mère n'avait le droit

statut social de travailleur indépendant Charges sociales et fiscales obligatoires Le régime matrimonial Structure juridique de l’entreprise Réglementation et statut des baux commerciaux 33 34 36 37 38 40 41 SOMMAIRE SOMMAIRE Les prêts bancaires Les aides sous forme de prêts Les subventions La défiscalisation des investissements Partie 8 Les moyens de financement 43 44 46 48 55 Partie 9 Les formalités : le CFE 59 60 65 Le centre de formalités des entreprises Les étapes

1. Approche de sa réalité sociale Mme C est âgée de 58 ans, pigiste depuis son licenciement économique du poste de rédactrice en chef d'un journal, qui a fermé ses portes en 2009. Elle s'est mariée fin 2009 mais n'a plus de nouvelles de son époux depuis 2010, monsieur est parti travailler à l'étranger. Mme C a un fils majeur ne demeurant plus au domicile. Depuis le départ de son mari, Mme C à de nombreuses difficultés à payer ses charges. En effet, le métier de pigiste est très précaire