Autonomie Bancaire Epoux

1985 et elle a permit d'améliorer encore plus l'égalité dans le couple . EN effet en 1965 il y avait encore 2 pouvoirs celui du marié et celui de la marié . Mais en 1985 on parle que d'un seul pouvoir celui des époux et donc l'égalité devient absolue . L'égalité a modifié le pouvoir des époux et a permit au tier de se rassurer . Fraternité => La fraternité existe dans le CC via le droit des aliments ( tout ce qui est nécessaire pour vivre , se soigner , manger ect ... ) . Le droit des aliment art 203

actes de commerce. Il est devenu une vraie spécialité. Droit des affaires : comprend le droit commercial et d'autres matières, la question des procédures d'insolvabilité, le droit fiscal, le droit bancaire, le droit des assurances, le droit du travail... D'autres branches du droit prennent leur autonomie comme le droit de la consommation. Le droit civil peut suffire à régler les relations entre commerçant et consommateur car ces relations sont déséquilibrées, on dit qu'il y a une partie faible au

nos acquis théoriques et de les appliquer sur le plan pratique. Le secteur bancaire est l’un des secteurs importants, dans l’économie mondiale et de même dans l’économie marocaine c’est ainsi que les établissements financiers associent l’émission et la gestion de la monnaie et l’octroi de crédit. La particularité des banques est donc de pouvoir créer la monnaie pour financer des crédits. Toutefois le secteur bancaire au Maroc connaît l’une des concurrences les plus ardues qui sont spécialisées

à l'esprit que de tout temps le but assigné au mariage a été de perpétuer l'espèce humaine. Le mariage présente une double nature, c'est à la fois un contrat et une institution. C'est un contrat car les époux se lient l'un à l'autre par un accord mutuel. C'est aussi une institution car les époux ne sont pas libres de donner à leur union le contenu qu'ils désirent. Chapitre 1. La formation du mariage : Comment et pourquoi se mari t-on ? Section I. Les conditions de formations du mariage Sous-section

juridique et l’obligation naturelle : l’obligation naturelle est un engagement pris par une personne pour des raisons de conscience sans aucune règle juridique qui lui impose cette obligation et c’est lui qui s’engage (exemple : deux époux qui divorcent ne sont plus des époux et si l’un des ex versent à l’autre une somme sans y avoir été condamné par le tribunal prend une obligation naturelle ; si l’on aide son frère, c’est une obligation naturelle car aucun texte ne l’y oblige). Cette obligation naturelle

Exclut les concubins et les pacsés. Le lien d'alliance doit être envisagé entre chaque époux mais aussi à l'égard des parents de l'autre époux. Un lien d'alliance peut être observé entre un époux et les enfants de l'autre époux en cas de précédente union. L'épouse est alors la marâtre et l'époux le parâtre. Le lien d'alliance se poursuit en ligne collatérale, en direction des frères et soeurs de chacun des époux (beau-frère, belle sœur). Liens issus du concubinage. Liens affectifs et matériels

rapidement mis en place la procédure de faillite, commerçants délinquants ne pouvant plus payer ses créanciers, considérés comme fraudeurs, ils étaient saisis « branca rota », on brisait son banc. Les foires sont aussi à l’origine de la règlementation bancaire et notamment la technique des effets de commerce et des lettres de forme. Et apparaissent les premiers ordres de virement. Contrairement à l’empire romain, les techniques financières s’affinent mais se heurtent à l’église catholique (qui poursuivait

ensemble de règles relatives au rapport pécuniaire des époux entre eux et à l’égard des tiers A) Existence d’un mariage Le régime matrimonial ne traite que les mariages pas de pacs ni concubinage B) Existence d’un régime juridique 1. Objet du régime matrimonial a) La répartition des biens des époux Le régime matrimonial repartit le patrimoine des époux, les modes de répartitions varient selon les régimes choisis par les époux, par ex dans la communauté universelle tout est mis

un accord de volonté et cela pour deux raisons : Il va faire naitre des droits et des obligations qui échappent à la volonté des époux, s’imposent aux époux. Logiquement, un contrat peut se résilier par la volonté des parties. Contrairement à un contrat, le divorce qui entraine la dissolution du mariage ne peut résulter que d’un jugement. La seule volonté des époux ne suffit pas, il faut donc l’intervention du juge dans le cadre du divorce. On s’aperçoit que le mariage n’est pas un contrat ordinaire

adoptant » art. 357-al 1 ¤ Adoption par deux époux : art. 311-21 è Art. 357, Al 3 vise cas adoption personne mariée « Le tribunal peut, dans le jugement d’adoption, décider à la demande de l’adoptant, que nom conjoint(si consentement) sera conféré à l’enfant » à Ou deux noms accolés (dans limite un seul par chacun d’eux) 2 - Adoption simple è Noms se cumulent : « Nom adoptant à l’adopté en ajoutant nom à ce dernier » art. 363 al 1 è Adoption deux époux : soit celui mari/soit femme si désaccord