Avantages Du Bicamérisme

confiance de la Chambre des Représentants exprimé par le vote par majorité absolue en faveur du programme gouvernemental. 2. Un pouvoir parlementaire à larges prérogatives dont la mesure où la nouvelle Constitution consacre le bicamérisme du système parlementaire qui avantage la Chambre des représentants, exerçant un pouvoir de contrôle sur le gouvernement, en plus d’une seconde Chambre avec un nombre réduit à caractère territoriale et à représentation syndicale et professionnelle. Consécration

de droit commun depuis 1992. CHAPITRE 2 L’ORGANISATION BICAMÉRALE DU PARLEMENT Le bicamérisme a pu être discuté, il est néanmoins aménagé par la Constitution. SECTION 1 UN PRINCIPE DISCUTÉ : LE BICAMÉRISME Le pouvoir législatif peut être exercé de deux façons : ► Il peut être exercé par une chambre unique : monocaméralisme ou monocamérisme. ► Il peut être exercé par deux chambres : bicaméralisme ou bicamérisme. ► Rares sont les exemples où il y a plus de deux chambres exerçant effectivement le

parlementaire : elle a préconisé l'interdiction des cumuls des fonctions ministérielle avec tout mandat local. Deux motifs sont annoncés : les fonctions de ministres demande un engagement totale. Il ne faut pas que les décisions ministérielle avantage telle ou telle ville .. Paragraphe 2 : La responsabilité du gouvernement et de ces membres. il est indispensable de faire la distinction de La responsabilité du gouvernement est collective et politique. Les membres du gouvernement peut être

République le pouvoir exécutif le pouvoir législatif Président de la République (élu pour 7ans) Sénat (aristocrates)(élu pour 9ans) le Conseil des ministres (pas de président du conseil) Chambre des députés (élu pour 5ans) => dyarchie => bicamérisme parfait (les 2 chambres avaient les mêmes pouvoirs) Le Sénat pouvait renverser le Conseil des ministres,mais la Chambre des députés avait le même pouvoir. Le président de la République ne peut dissoudre que la Chambres des députés que si le

– 1694), dans son ouvrage De jure naturae et gentium (1672) détache le droit naturel de toutes références théologiques. L’homme a des besoins de se réunir en société et c’est une morale rationnelle qui le pousse à vivre en société car c’est à son avantage. Théorie du « double contrat » : entre les composantes du peuple, puis avec le gouvernement. b) L’absolutisme individualiste - Thomas Hobbes (1588 – 1679) voit dans Léviathan (1651) le fond de la nature

par le pouvoir central à tout moment. Ex : En France, le préfet = autorité déconcentré par excellence, car représente l’Etat dans la circonscription administrative qu’est le département. Ce système de la déconcentration présente plusieurs avantages, notamment par rapport au concentré : Une plus grande efficacité de l’Etat, dans la mesure où l’Etat multiplie les centres de décisions ; on évite ainsi un engorgement du pouvoir central en particulier pour les questions « accessoires », qui seront

néanmoins que les modes de scrutin ne sont pas neutres, mais ont une influence sur l'élection et par conséquent représentent un enjeu. Aussi existe-t-il des systèmes mixtes qui tentent de concilier ces 2 modes de scrutin dans le but d'en cumuler les avantages. Le risque est qu'ils puissent aussi en cumuler les inconvénients. B] le scrutin majoritaire uninominal ou à liste Si la mise en place de listes électorales est possible dans le cas d'un scrutin majoritaire, la solution du scrutin uninominal

qui participent au travail législatif fédéral. Le Bicamérisme ( 2 chambres) apparait lié au fédéralisme en plus de la chambre fédéral des représentation . Tel est le cas aux EUA où on dissout au sein des … La chambre des représentants étant entendu réputé proportionnel a la population 425 élus dont 1 représentant du Vermont,5 du Mississippi De l’autre côté le Sénat qui compte 2 sénateurs par état quelque soit l’importance de cet Etat. Le bicamérisme peut être un équilibre entre le respect d’une répartition

majorité absolue et d’être en tête au second tour. Ces alliances électorales seront négociées par les parties politiques càd une médiation supplémentaire entre le candidat et l’électeur. Critiques faites aux représentations proportionnelles : avantages de conduire à la stabilité politique en évitant les crises gouvernementales. Elle est juste car chaque partie sera représenté en fonction du nbre de voix, on a une représentation proportionnelle en fonction du nbre de voix obtenu. C’est un scrutin

ce pacte qui n’est pas une nécessité inhérente à l’H mais une volonté des H à ce lier. C’est simplement parce que les H ont senti l’utilité qu’ils pouvaient avoir en commun certain intérêt qu’ils ont pensé trouver dans l’organisation sociale des avantages supérieurs. Ils ont donc renoncé à l’état de nature de plein grès pour le contrat sociale. Par celui-ci, chacun s’aliène à toute la communauté, met en commun sa personne, ses droits, sa liberté individuelle, sa puissance et ses B sous la suprême