Avantages Du Dualisme Juridictionnel

: répartition des compétences entre l'Etat et l'Union, les sources du dt de l'Union et leur rapport avec celles des Etats membres ainsi que des mécanismes juridictionnels qui assurent l'effectivité d'application du dt de l'Union et le contrôle des actes de l'Union qui est une mission partagée entre les juges nationaux et l'organe juridictionnel proprement comm. Une réflexion initiale sur les caractères originaux de la construction européenne, sur les fondements jrdq du système normatif de l'Union

Cela nous conduit à examiner la raison même d’être du droit administratif. §1 – Le problème du dualisme juridictionnel Il faut revenir à la naissance du dualisme juridictionnel, ou une controverse existe : A) La loi des 16 et 24 Août 1790 La première pensée résulte de la Révolution, et plus précisément de la loi des 16 et 24 Août 1790, articles annonciateurs du dualisme juridictionnel. Ce décret est voté par le corps législatif, et sanctionné par le roi. Article 10, « Les tribunaux

Aujourd’hui, le droit est omniprésent (ex : se marier, vivre, avoir des enfants). Tous ses actes sont impossibles sans connaissance juridiques. La vie devient dangereuse sans aucune notion du droit. Vivre en dehors du droit signifie renoncer à tous les avantages accordés par le droit. Ce qui est vrai en général conte encore plus pour le domaine économique, pour l’entreprise, les connaissances juridiques sont une question de survie. (ex : Coca Cola France n’a pas payé d’impôts vu son expert juridique) Une

privé qui s’applique à l’administration (sens restreint ; l’autonomie ne signifie pas qu’il ne peut pas y avoir des emprunts au droit privé mais le juge administratif en décide seul) ; 10. Le dualisme juridictionnel a fini par engendrer un dualisme juridique dont l’espèce Blanco (T.C., 08 février 1873) est représentative, même si le droit administratif ne naît pas avec ce jugement. C’est dès la Révolution française que peuvent être cernés les fondements du droit administratif

fait de l’exploitation du service : tribunal des conflits Galland 1954. La détermination de la compétence juridictionnelle. Compétence du juge judiciaire en matière de SPIC, compétence du juge administratif en matière de SPA. On dit traditionnellement qu’il y la volonté chez les juges d’installer une logique de blocs de compétence pour simplifier la répartition des compétences juridictionnelles. III) Les modalités de la distinction L’existence d’une qualification textuelle La qualification de

réception. Il est à noter que ce sont les constitutions nationales qui posent la question de l'intégration du droit international et du droit communautaire dans les ordres juridiques nationaux. Deux théories qui s'opposent : • D'abord celle du dualisme (Jellinek, Triepel, Anziloti) qui part du postulat que l'ordre juridique international et les ordres juridiques nationaux sont indépendants. Les Traités ne sauraient produire des effets en qualité de droit international que dans l'ordre juridique

1945 et vont donner une forme juridique aux droits inaliénables de l’homme et forger un ensemble formel qui protège les droits fondamentaux. Quelques instruments vont eux, mettre en place un mécanisme de suivi, de contrôle, de supervision voire juridictionnel (CrEDH). En parallèle certains droits régionaux des DH vont être élaborés. La plupart des Etats ont adoptés des constitutions qui protègent les DF des DH, parfois ces instruments se réfèrent à certains textes internationaux. Bien que les traités

.77 V - Evaluation titre 6 VI - Titre 7 : La justice adm inistrative Section 1 – L'organisation juridictionnelle administrative..............................82 Section 2 - La compétence de la juridiction administrative...........................89 79 81 Chapitre 1 : Les juridictions administratives............................................81 Chapitre 2 : Les recours juridictionnels...................................................95 Section 1 – La distinction des contentieux....

qui s’affirme davantage avec l’entrée en fonction récente des cours d’appel administratives (5) et qui est appelée à se transformer en une parfaite dualité avec l’institution prochaine d’un Conseil d’Etat (6), le système marocain de contrôle juridictionnel de l’administration a fait l’objet de transformations telles que la notion de voie de fait qui, par vocation, doit entraîner l’application d’un régime juridique particulier a failli disparaître de la scène juridique pour se diluer dans Contribution

(l’esprit de la loi, séparation des pouvoirs). Dés 1790 il sera interdit aux juges judiciaires de se reconnaître compétent pour trancher les litiges qui intéressent l’administration (moins d’un an entre la constitution et le fait de cet ordre). Un autre avantage qu’on va lier à ce droit est qu’il évite les rigueurs de l’égalité civiliste pour faire prévaloir l’intérêt général exemple acheter une voiture on va voir dans une annonce donc égalité civiliste on ne vas pas acheter à une personne qui ne veut pas