Avantages Et Dérives Du Référendum Populaire

soumis à la loi, car elle l'expression de la volonté générale, qui ne peut viser que le bien commun. Le contrat social va substituer la liberté civile à la liberté naturelle. Rousseau est un des pères de la démocratie directe, de la souveraineté populaire. Celles qui considèrent que l'Etat est un phénomène de force. Doctrines dites sociologiques qui considèrent que l'Etat est caracterisé par la domination des gouvernés par les gouvernants, qui ont réussi à faire admettre cette contrainte comme

la démocratie dans ces classifications ? PAGEREF _Toc399424866 \h 13Leçon 3 – La démocratie repose sur la souveraineté des gouvernés PAGEREF _Toc399424867 \h 151.La souveraineté populaire PAGEREF _Toc399424868 \h 151.1.L’origine de cette conception PAGEREF _Toc399424869 \h 151.2.Les conséquences de la souveraineté populaire PAGEREF _Toc399424870 \h 151.3.Une conception restée marginale PAGEREF _Toc399424871 \h 162.La souveraineté nationale PAGEREF _Toc399424872 \h 172.1.Une conception assez conservatrice

la reconnaissance d’un État ? L’importance de la population est juridiquement indifférente quant à la nature d’État. De la sorte, la République de Nauru, qui compte moins de 10.000 habitants, constitue un État au même titre que la République populaire de Chine qui, pour sa part, compte plus d’un milliard d’habitants. Nb. : L’identité et la continuité de l’État ne sont pas affectées par les phénomènes d’émigration, d’immigration ou de transfert de populations. 2) La population et la nation

souveraineté au profit de la fédération, l'état fédéral, c'est une forme d'état qui est assez répandue partout dans le monde ( Allemagne, Autriche , Suisse, Belgique, les états-unis, le Canada, le Mexique, l'Argentine, le Brésil, l'Inde et l'Australie) Avantages : il est très respectueux de l'identité des régions, à une époque contemporaine ou les régions aspirent a une forme nouvelle d'autonomie. 1) la confédération et état fédéral Il ne faut pas confondre ces notions car ils n'ont pas du tout la

la Cinquième République française. Cette définition est proche du sens étymologique du terme démocratie, Cependant, cette définition reste susceptible d'interprétations différentes, aussi bien quant à la signification concrète de la souveraineté populaire que pour son application pratique - ce qui apparaît clairement au regard de la diversité des régimes politiques qui se sont revendiqués et qui se revendiquent comme démocratie. Ainsi, aujourd'hui encore, il n'existe pas de définition communément

défaite de Napoléon Ier et le retour en France des monarques, en particulier de Louis XVIII au pouvoir. Celui-ci élabore un texte constitutionnel qu'on appelle la charte de 1814 qu'il va octroyer au citoyens français. Il n'y a pas de participation populaire c'est le monarque qui accepte de donner au peuple un texte constitutionnel. 2-Le mode démocratique d'élaboration d'une constitutionnalité Le peuple est souverain et va détenir le pouvoir constituant originaire. Il va l'exercer par des représentants

chambres. Le chef de l'Etat ne peut alors provoquer le renvoi d'un ministère ayant la confiance des députés. La majorité se prononce donc d'abord pour une conception moniste du régime qui n'entrait pas dans les buts du constituant de 1875, conception qui dérive du développement des institutions que le constituant a crée. La question de la nature du régime se trouve ainsi directement posé au corps électoral en octobre 1877 à l'occasion de la consultation dont les résultats conditionnent la forme des

ce pacte qui n’est pas une nécessité inhérente à l’H mais une volonté des H à ce lier. C’est simplement parce que les H ont senti l’utilité qu’ils pouvaient avoir en commun certain intérêt qu’ils ont pensé trouver dans l’organisation sociale des avantages supérieurs. Ils ont donc renoncé à l’état de nature de plein grès pour le contrat sociale. Par celui-ci, chacun s’aliène à toute la communauté, met en commun sa personne, ses droits, sa liberté individuelle, sa puissance et ses B sous la suprême

des procédures de délibération, des votes pour prendre les décisions importantes, ou l’élection. Tous ces usages sont acceptables et le juriste ne peut les ignorer car en pratique, ils se sont imposés avec la force de l’évidence. Ces usages sont dérivés de ce que constitue la fonction initiale, historiquement première du terme de démocratie. La démo sert à identifier et caractériser un système politique en général, une forme de gouvernement en particulier. Section 2 : la démocratie comme forme

nationaux mais à l'inverse pour certains le droit de l’UE serait lui-même devenu un droit constitutionnel : correspondrait à des règles essentielles organisant le pouvoir politique au sein de l'UE : débat sur l'existence d'une constitution européenne (référendum européen de 2005) : transformation de l'UE : deviendrait un état ? Ou elle n'est pas un état et possède une Constitution ? Actualité Le DC est en prise directe avec l'actualité de la vie politique et parlementaire : ainsi le DC est l'une des