Avantages Et Dérives Du Référendum Populaire

d'institutions politiques : C’est l’ensemble des formes ou structures fondamentales d'organisation sociale, telles qu’elles sont établies par la loi ou la coutume d'un groupement d’humains. Se sont les vecteurs par lesquels les organes agissent : contrat, référendum, dissolution... Ce sont des outils pour faire agir les organes. Les institutions politiques sont des institutions qui appartiennent au pouvoir supérieur de l'État.   2. Le domaine   Le domaine a été élargi, c'est devenu l'étude de Polynésie

constitutionnel est, à ses débuts, étroitement lié à une région géographique et à une civilisation bien déterminées. Il est un produit de l'occident, même s'il a fini par déborder par la suite cette sphère géographique. Or, le droit constitutionnel dérive de la Constitution qui, elle-même, est étroitement liée au libéralisme politique. Les origines libérales de la Constitution sont nettement mises en exergue par l'article 16 de la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 qui stipulait

violence qu’à la raison. Mais aussi de sa limitation par des règles écrites ou coutumières. Historiquement, l’apparition de la constitution marque l’acceptation de l’idée de limitation du pouvoir. La constitution est un texte qui a été adopté par référendum. Elle n’est pas toujours un texte. Toutefois les actes politiques peuvent s’écarter du texte. C’est la raison pour laquelle on a vu dans l’histoire apparaitre une judiciarisation du droit constitutionnel afin qu’un juge sanctionne l’écart entre

contrôle de constitutionnalité. * Apport américain à la nouvelle conception de la Constit : * Une Constit est un document écrit * Elaboré par une assemblée spéciale élue par le peuple * Elle est soumise à ratification (idéalement populaire mais plus compliquée dans un état fédéral) * Son respect est garanti pas un contrôle juridictionnel. B – Le constitutionnalisme en France. La R° française (1789) va consacrer l’abandon de la Constit coutumière de la monarchie au profit

Loi du 6 février 1992 : va permettre aux communes de se regrouper en communauté -> les communautés de communes. Loi du 28 mars 2003 : relative à la décentralisation de la France. Elle permet aux collectivités territoriales d’organiser des référendums locaux. -> Les lois de pays : en Nouvelle Calédonie. La Constitution est révisé en 2003 et dans son premier article est définit que l’organisation de la France est décentralisée. Dans certain Etat la décentralisation est beaucoup plus poussée

individualisé, cela peut être la tradition qui fixe les titulaires du pouvoir), charismatique (suppose que le titulaire de la souveraineté soit celui qui a réussi à prendre le pouvoir par une élection extraordinaire de la base, impressionner, mener la masse populaire). Dans ces deux formes de légitimités, nous nous situons dans un pouvoir individualisé, et institutionnel (pouvoir institutionnalisé, cette légitimité suppose que les gouvernants accèdent au pouvoir via des conditions régulières, par exemple par

 cela peut être la tradition qui  fixe les titulaires du pouvoir), charismatique (suppose que le titulaire de la souveraineté soit  celui qui a réussi à prendre le pouvoir par une élection extraordinaire de la base,  impressionner, mener la masse populaire). Dans ces deux formes de légitimités, nous nous  situons dans un pouvoir individualisé, et institutionnel (pouvoir institutionnalisé, cette  légitimité suppose que les gouvernants accèdent au pouvoir via des conditions régulières, par  exemple par des institutions établies) 

allemande, développée au dbt du XIXe siècle, par Friedrich HEGEL et FICHTE. La nation se définirait par des éléments purement objectifs : une langue commune, une religion, la culture. C'est une conception objective qui a entrainé les plus grandes dérives. C'est comme ça qu'a été commis le génocide juif sous prétexte de créer la nation allemande dont le critère est l'unité de la race, idem en Serbie (Années 90). De nombreux Etats perdurent depuis des siècles alors qu'ils n'ont aucune unité linguistique

raison du contexte révolutionnaire, mais il est intéressant car il est précédé d'une déclaration des droits marque d'un caractère démocratique et social, constitution qu'on met aussi en parallèle avec la souveraineté populaire = appel plus direct au peuple. Elle est adoptée par referendum. Aussi car on a une assemblée censée être élu au suffrage universel. L'organisation des pouvoirs est organisée autour du pouvoir législatif. Les excès de la terreur conduisent a une réaction au sein de l'assemblée

niveau national. Et c’est ainsi que la source nationale renvoie à différentes choses. ➔ la révision de la Constitution. ➔ l’élaboration de la loi et son vote par le Parlement. ➔ l’association du peuple à la production du droit par la voie du référendum. ➔ l’exercice du pouvoir réglementaire. Ces différents vecteurs de la source nationale se retrouvent dans les différents articles clés de la Constitution, à l’ art 11, art 21 art 34, art 37, art 39, art 45, art 89. La Constitution est donc le