Avantages Et Dérives Du Référendum Populaire

souveraineté, et nous décidons alors de « donner » le pouvoir à quelqu’un). Le pouvoir est choisi par son peuple. C’est la théorie de la souveraineté populaire. L’abbé seyes qui va ouvrir une deuxième branche, à cette alternative, en promulguant l’idée de nation « théorie de la souveraineté nationale ». Section 1ère : Le débat théorique Souveraineté populaire/ Souveraineté nationale. § 1 : Le fondement philosophique. Il s’agit de distinguer le peuple et la nation. Sur le plan philosophique et

par exemple.) Odilon barrot « c'est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche » illustre la déconcentration et résume le premier avantage de la déconcentration qui est le rapprochement entre l'administration et les administrés. Napoléon III: « on gouverne bien de loin mais on administre bien que de près » Second avantage de la déconcentration: désencombrer surtout pour les affaires mineures, les niveaux supérieurs de l'administration dont le fonctionnement pourra être

constitution est différente de la modification des lois ordinaires. ex: USA Constitutions rigides ne peuvent être révisées que par un organe distinct: en France c'est le Congrès du Parlement (réunion des deux assemblées). Autre procédure employée: référendum La constitution rigide est alors préservée des modifications trop fréquente. Elle garde un statut spécifique. Sa primauté correspond à son rang dans le cadre du pacte national. Les contraintes de ces procédures peut entraîner des blocages difficilement

constitution du 4 octobre 1958 dispose que «nul session, nul échange, et nul adjonction de territoire n'est valable qu'avec le consentement des populations intéressées» ce qui entraine pour conséquence que dans ces hypothèses, on doit recouvrir au référendum obligatoire pour toutes partitions territoriales. * La dissociation entre la nation et l'état Dans le tiers-monde, l'état a en général précédé la nation, il a été plaqué de manière plus ou moins arbitraire par le colonisateur sur des

constitutionnel. Puisque cette coutume a valeur de droit, le texte concerné est inutile, étant implicitement abrogé par la coutume. Dispositions intangibles : Textes que l’on ne peut changer, étant protégés. C’est une limite au pouvoir constituant dérivé, et une protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales si les textes visés sont relatifs à ces principes. On ne peut les supprimer qu’en changeant de constitution. Constitution souple : La constitution peut être modifiée dans les

Constitution soit par le biais d'une assemblée constituante, assemblée ad hoc, soit par un référendum qui est de nos jours le mode le plus répandu car il permet de donner une légitimité totale et parfaite à la Constitution. - le procédé mixte. Accord politique du roi et du peuple représenté par une assemblée. La rédaction du texte permet le changement radical et immédiat de l'organisation politique. On a des avantages de rigueur et de précision qui sont une garantie contre l'abus de pouvoir. II) La

HUGO CHAVEZ ET L’ENERGIE VENEZUELIENNE : LE PETROLE, UNE ARME politique et GEOPOLITIQUE a double tranchant Un dicton populaire vénézuélien dit qu’il n’y a pas au Venezuela « de bons ou de mauvais politiques, mais seulement un prix élevé ou bas du pétrole ». De fait, le pays vit principalement de la rente énergétique : le secteur pétrolier représente 30% de son PIB et 80% de ses exportations. Bien que cela lui apporte une vulnérabilité importante face aux variations des

nommé(s) le pouvoir constituant. Ce sont les organes chargés d’élaborer et réviser la constitution. Il est un attribut de la souveraineté de l’Etat. Il existe deux pouvoirs constituants : le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé (ou institué). A) Le pouvoir constituant originaire C’est l’organe qui intervient pour élaborer la constitution dans le cas d’un vide juridique, c'est-à-dire quand il n’y a aucune constitution en vigueur. Il intervient donc dans le cadre d’un nouvel

des procédures prévues à la révision de la constitution. Elle est souple quand on n’a pas besoin de procédures difficile et compliqué (ex la constitution anglaise), elle est rigide quand on trouve des règles contraignantes et spéciales (parlement, referendum..) toutes les constitutions écrites ne sont pas toutes rigides. Pareil pour les constitutions coutumières, elles ne sont pas toutes souple. SECTION 3 : LA VALEUR JURIDIQUE DE LA CONSTITUTION : La constitution possède une valeur juridique suprême

Les leçons du passé. La IIIe République débute en 1875, et se termine en 1940, quant à la IV République elle se situe entre 1946 et 1958. Pendant ces deux régimes, on observe une dérive du régime parlementaire qui va se manifester par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement. Cette dérive rapproche les deux régimes du régime d’assemblée. L’inconvénient de cette domination du Parlement est l’instabilité ministérielle permanente. L’Assemblée va renverser régulièrement le