Avantages Et Dérives Du Référendum Populaire

BARROT qui dit que la déconcentration « c’est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ». Cette formule résume le premier avantage de la déconcentration qui est le rapprochement entre l’administration et les administrés. Napoléon III disait à ce propose « on gouverne bien de loin mais on administre bien que de près ». Le second avantage est de désencombrer les niveaux supérieurs de l’administration pour les affaires mineures. * L’Etat décentralisé Il est décentralisé lorsque

retirer des avantages politiques et empêcher la majorité de mettre en oeuvre son pouvoir législatif (les parlementaires ont saisi le Conseil Constitutionnel pour quasiment toutes les lois).  => Les règles du droit constitutionnel sont donc instrumentalisées par les acteurs politiques. Il faut aussi songer au décalage entre le droit et la pratique: conflit entre ce que disent les textes et ce que font les acteurs politiques. La constitution disait qu'elle ne pouvait être révisée en référendum (article

de l'autorité des pouvoirs publiques................................................8 L'affirmation de la souveraineté du peuple......................................................................................8 La souveraineté de la volonté populaire.....................................................................................8 L'universalisme du modèle démocratique occidental ?..............................................................8 L'étendue du corps électoral................

sont ceux qui exprimeront les vœux et les aspirations de la nation. Cette signification compte deux types de justification. D’une part les justifications politiques, cette théorie présente pour la bourgeoisie libérale du XVIIIème siècle un double avantage : on liquide l’ancien principe de souveraineté monarchique en proclamant la nation destinataire du pouvoir d’où le peuple est écarté et la bourgeoisie peut donc accaparer le pouvoir. Et d’autre part Les justifications matérielles ou techniques :

national. La source nationale renvoi à la procédure de révision de la Constitution, elle renvoie aussi à l'élaboration de la loi et à son vote par le Parlement., elle renvoi encore à l'association du peuple à la production du droit par la voix du référendum, elle renvoi encore à l'exercice du pouvoir réglementaire, etc. Art 34, Art 39, art 45, art 11, art 89, art 21 et 37 de la Constitution. La Constitution est le lieu où sont fixées les conditions de création du droit. La production normative

constituant dérivé, prévu donc par le pouvoir constituant. Le pouvoir de réviser la constitution est ainsi une faculté octroyée par le pouvoir constituant ; c'est un pouvoir que le pouvoir constituant dérivé détient de la Constitution elle-même, si l'on s'en tient à une définition organique de la constitution.     Gicquel nous dit alors que ce pouvoir est institué et autolimité. Il est institué car il découle du pouvoir constituant originaire qui a prévu l'existence du pouvoir constituant dérivé ; c'est

Italie de Mussolini Libérales. John Locke (1632-1704), Traités du gouvernement civil (1690) : pacte entre le peuple et le futur monarque, la violation du contrat autorise la révolution et la légitimité du pouvoir doit provenir du consentement populaire. Charles de Montesquieu (1689-1755) : séparation des pouvoirs, Etat modéré et libéral. J-J. Rousseau (1712-1778), Contrat Social (1762) : les hommes s’engagent par un pacte à se conformer à la volonté générale qui s’exprime par les lois qui sont

Compense la toute puissance de l'exécutif. ► désignation des membres qui siègent dans ces institutions ► Liberté du citoyen par le vote. Va de paire avec une démocratisation du pouvoir et un exercice de la liberté politique accordé au citoyen. Le référendum ► rare car les politiques se méfient de la démocratie directe. Le pouvoir politique est limité par les Assemblés mais les libertés politiques sont relativement espacées ; Faire des déclarations de droit  La garantie des libertés et des droits

souveraineté, la souveraineté populaire renvoie un courant politique démocratique. La 2ème théorie, la souveraineté nationale quand à elle renvoie à une inspiration plutôt libérale et oghje ce que l’on constate c’est que les constitutions françaises de 46 et 58, ces deux constitutions réalisent la synthèse entre les deux théories de la souveraineté. La souveraineté populaire, c’est l’idée selon laquelle la souveraineté appartient au peuple. Donc la théorie de la souveraineté populaire a vocation à impliquer

nommé(s) le pouvoir constituant. C’est les organes chargés d’élaborer et réviser la constitution. Il est un attribut de la souveraineté de l’Etat. Il existe deux pouvoir constituant : le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé(ou institué). A) Le pouvoir constituant originaire. C’est l’organe qui intervient pour élaborer la constitution dans le cas d’un vide juridique, c'est-à-dire quand il n’y a aucune constitution en vigueur. Il intervient donc dans