Avantages Et Dérives Du Référendum Populaire

tout les pouvoirs entre les mains d’un seul organe est néfaste pour la liberté: Montesquieu « le pvr doit arrêté le pvr ». Le pvr pol est un tout, il doit être réparti. Existe tjr auj cette séparation et est tjr mentionnée dans nos constitutions car avantage pratique mais n’est pas tjr dans la réalité des choses observées. 3) Que le gouv soit légal et légitime: limite le pvr dans sa naissance et son exercice. Le gouv légal ne peut être que celui qui a reçu les pouvoirs conformément à ce que dit la constitution

pouvoir et son mode de désignation. Le souverain est donc le peuple aussi assimilé à un corps moral et collectif. Dans sa thèse, Rousseau admet que chaque citoyen=électeur détient une parcelle de souveraineté* (on consulte le souverain avec un referendum). La théorie de Rousseau est la plus aboutie car le monarque disparaît du contrat: les contractants sont libres et égaux, il n'y a pas de lien de sujétion. 2) Les éléments nécessaires à l'Existence d'un Pouvoir Politique: La question est

constitution du 4 octobre 1958 dispose que «nul session, nul échange, et nul adjonction de territoire n'est valable qu'avec le consentement des populations intéressées» ce qui entraine pour conséquence que dans ces hypothèses, on doit recouvrir au référendum obligatoire pour toutes partitions territoriales. La dissociation entre la nation et l'état Dans le tiers-monde, l'état a en général précédé la nation, il a été plaqué de manière plus ou moins arbitraire par le colonisateur sur des ethnies

pouvoir et son mode de désignation. Le souverain est donc le peuple aussi assimilé à un corps moral et collectif. Dans sa thèse, Rousseau admet que chaque citoyen=électeur détient une parcelle de souveraineté* (on consulte le souverain avec un referendum). La théorie de Rousseau est la plus aboutie car le monarque disparaît du contrat: les contractants sont libres et égaux, il n'y a pas de lien de sujétion. 2) Les éléments nécessaires à l'Existence d'un Pouvoir Politique: La question est

de l’Etat central. Cette volonté de tout contrôler au niveau des seules institutions étatique et conforme à la tradit° française que l’on nomme le jacobinisme. Avantages: -compétence de ceux qui vont prendre les décisions - l’égalité de traitement : la décision ne sera pas en fonction du destinataire (autorité du pouvoir) Ces 2 avantages ne contre-balance pas l’inconvénient de la concentrat°: il est impossible pour les autorités de l’Etat de gérer toutes les situations qui se présentent sur le territoire

travail''. Elle établit en fait la distinction entre Citoyens actifs & passifs, ces derniers, ne payant pas assez d'impôts, étant privés de droits politiques. A cette période, la France connaît une révolution politique, encouragée par les agitations populaires et l'audace des députés de l'Assemblée nationale qui se sont accordés des pouvoirs constituants le 9 juillet 1789 après s'être proclamés assemblée représentante de la volonté nationale et indépendante du pouvoir royal le 17 juin 1789. Dès lors,

le pouvoir vient de Dieu mais le pouvoir trouve sa source dans les citoyens : le mandat politique, c’est à dire la mission des citoyens, procède de l’élection. C’est une origine démocratique. On distingue 2 théories : - la souveraineté populaire : développé par Jean Jacques Rousseau (1762) dans le contrat social, tous les hommes naissent libres et égaux et possèdent une part de souveraineté. Le contrat social consiste pour les citoyens à accepter de mettre en commun cette souveraineté. Pour

légitimité comparable * on soustrait le Président de la République de l’influence du Parlement * cela lui assure une légitimité populaire * les conditions de la réforme * Charles de Gaulle n’emprunte pas la procédure prévue par l’ART 89 de la Constitution qui implique l’approbation des deux assemblées * Il saisit directement le peuple par un référendum organisé sur le fondement de l’Art 11 de la Constitution * Colère des parlementaires adoption d’une motion de censure le 5

formation convient à ceux qui accordent à leurs provinces une autonomie nettement plus large que celle qui pourrait résulter de simple mesure de décentralisation. Il y a plusieurs modes de passage au fédéralisme : le but est de bénéficier des avantages de l’Etat unitaire tout en gardant une certaine spécificité. L’acte fondateur de l’Etat fédéral ce n’est pas un traité mais la constitution qui organise les institutions du nouvel Etat et qui répartie les compétences entre l’Etat central et les entités

constitution. 1ère Section: Souveraineté nationale et souveraineté populaire Pendant longtemps, la source de tout pouvoir était divine. En France, la philosophie des lumières a imposé l'idée selon laquelle la source du pouvoir n'est plus dans Dieu mais dans les hommes (moyen de construire la souveraineté). Cette philosophie a inspiré deux théories, celle de la souveraineté nationale et celle de la souveraineté populaire. Elles ont un objet commun: il s'agit de distinguer l'Etat de la personne