Avantages Et Dérives Du Référendum Populaire

l’article 2 al 5, référence à la définition de la démocratie de Lincoln « le Gouv du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Ce qui change sous la 5°, la démocratie n’est plus seulement représentative mais il y a une dimension de démocratie directe (référendum). Ce caractère démocratique peut s’illustrer doublement. A – le suffrage universel. Cf article 3 de la constitution. Le suffrage est universel, réservé aux nationaux, secret, égal (le vote plural n’existe pas), le législateur est compétent

En France cette question a était longtemps débattu. L'exercice de la souveraineté suppose que s'opère une différenciation entre les gouvernants et les gouvernés. A) Un débat théorique typiquement français, souveraineté nationale, souveraineté populaire. • Position du problème. Avant 1789, la réponse était, la souveraineté se fonde dans la personne du roi, souveraineté unipersonnelle, et de droit divin=absolutisme. En 1789, le cœur de la révolution française est de mettre fin à l’absolutisme

cela peut être la tradition qui fixe les titulaires du pouvoir), charismatique (suppose que le titulaire de la souveraineté soit celui qui a réussi à prendre le pouvoir par une élection extra-ordinaire de la base, impressionner, mener la masse populaire). Dans ces deux formes de légétimités, nous nous situons dans un pouvoir individualisé, et institutionnel (pouvoir institutionnalisé, cette légétimité suppose que les gouvernants accédent au pouvoir via des conditions régulières, par exemple par

représentative peut se combiner avec des éléments de démocratie directe, ainsi le référendum. Le référendum est le procédé par lequel le corps des citoyens est appelé à s’exprimer par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l’égard d’une mesure qu’une autre autorité a pris, ou envisage de prendre. Attraits et inconvénients du référendum Dans son principe, le référendum parait démocratique. Mais: -la référendum est l’application pure et simple du principe majoritaire. Il n’y a pas d’accommodement

définit les compétences, les pouvoirs du premier ministre, du Président de la République). Indique quels sont les rapports qui existent entre gouvernants et gouvernés (ex : la constitution de 1958 dans son article 11 ou 89 instaure une possibilité de référendum, c'est à dire une possibilité de faire appel directement au peuple pour qu'il se prononce à la place des parlementaires sur une question particulière). Une constitution a aussi un autre objectif plus générale, de protéger les individus, les libertés

contredit dans une certaine mesure cette théorie.En effet, si les dérives institutionnelles impliquées par la concentration des pouvoirs ont conduit à promouvoir des systèmes établissant une meilleure répartition entre les différentes institutions (I), leur mise en œuvre n'est pas toujours sans inconvénients et n'empêche pas l'émergence de nouvelles formes de concentration des pouvoirs (II). I. Les dérives institutionnelles impliquées par la concentration des pouvoirs ont

issue de la loi. II. les formes des constitutions. A) Constitutions écrites. Les constitutions qui sont crée ont intérêt à être écrite. Première constitution écrite : 1719 de Suède La plus célèbre 1787 est la constitution américaine. Avantage, a de l’écriture : acte lisible pour les citoyen, acte de référence : énumère leur droit vis-à-vis du pouvoir. Anglo-Saxones, tout est organiser et prévu d’un point de vue procédurale. Il est interdit de laisser tomber le moindre détail. Constitution

propriété du pouvoir et exercice du pouvoir, ce qui conduit à envisager l’état comme fondement institutionnel du pouvoir. Et d’autre part, la mise en œuvre de la distinction gouverneur gouverné ce fait en légitiment le pouvoir par le consentement populaire, c’est le fondement idéologique du pouvoir : la démocratie. 2 chapitres : Chap.1 Le fondement institutionnel du pouvoir : l’Etat En dépit de la tendance à la mondialisation des sociétés modernes, en dépit de l’affirmation d’organisation internationales

ce que le Droit constitutionnel ? THEME II – La séparation des pouvoirs et le contrôle politique du pouvoir - La séparation des pouvoirs - Le contrôle politique du pouvoir THEME III – Le régime démocratique - Les modalités d’exercice du suffrage populaire - Les formes de l’État THEME IV – Notion et modèles de justice constitutionnelle THEME V – Histoire constitutionnelle de 1789 à 1870 : L’apparition de la séparation des pouvoirs en France THEME VI – Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 : La

la Cinquième République française. Cette définition est proche du sens étymologique du terme démocratie. Cependant, cette définition reste susceptible d'interprétations différentes, aussi bien quant à la signification concrète de la souveraineté populaire que pour son application pratique - ce qui apparaît clairement au regard de la diversité des régimes politiques qui se sont revendiqués et qui se revendiquent comme démocratie. Ainsi, aujourd'hui encore, il n'existe pas de définition communément