Avantages Et Dérives Du Référendum Populaire

 originaire   1) La  notion  du  pouvoir  constituant  originaire   2) L’exercice  du  pouvoir  constituant  originaire   B) Le  pouvoir  constituant  dérivé  ou  institué.     1) Les  limites  au  pouvoir  constituant  dérivé.   a) Procédure  de  révision     b) Les  limites  à  caractères  chronologiques   c) Les  limites  de  fond   2) Des  limites  plus  ou  moins

constituant originaire et pouvoir constituant dérivé Roger Bonnard en 1942 a écrit un article nommé « Les actes constitutionnels de 1940 », dans cet article il évoque cette distinction entre 2 sortes de pouvoirs constituants, le pouvoir de poser la première constitution et le pouvoir de la réviser, le 1er pouvoir est le pouvoir constituant originaire le 2ème pouvoir est le pouvoir constituant dérivé. En pratique on constate que le pouvoir originaire et le pouvoir dérivé sont exercés par les mêmes acteurs càd

participation. On part de l’idée que la décentralisation a une fonction de socialisation, elle facilité l’apprentissage de la démocratie dans le cadre des institutions locales. On va surtout chercher à renforcer l’expression directe des citoyens par le référendum ou le droit de pétition. Art72-1 : le bilan est contrasté en France sur la décentralisation. Il y a une spécificité de la décentralisation fr : c’est l’absence de hiérarchie entre les différents niveaux de collectivités locales. Il n’y a pas

Etat unitaire et Etat fédéral La souveraineté nationale et la souveraineté populaire sont-elles compatibles ? Existe-t-il une alternative à l’Etat comme forme d’organisation politique ? Les Etats fédéraux sont-ils viables ? Débats : Point d’actualité Fiches techniques : Qu’est-ce qu’une nation ? L’émergence historique de l’Etat Fonctions et éléments constitutifs de l’Etat Souveraineté nationale et souveraineté populaire 27, rue Saint-Guillaume 75007 Paris France T/ +33 (0)1 45 49 50 51 - F/

personnelle car il la tient de ses qualités personnelles. Max Weber parle de légitimité charismatique (du grec « charisma » qui signifie la grâce, un don particulier). Le commandement tient à l’identité du chef. Le pouvoir offre d’incontestables avantages comme une cohésion interne du groupe social et permet l’affirmation, l’autonomie du groupe vis-à-vis de l’extérieur.  Ce pouvoir présente cependant au moins deux inconvénients majeurs : - comme le chef possède ce pouvoir comme un bien propre

donc en déduire que le contrôle de constitutionalité a pour fondement de contrôler si l’action public est bien conforme à la volonté général. On peut donc désormais dire que le contrôle de constitutionalité tire une légitimité de la souveraineté populaire. A ce même titre lors d’un arrêt la cour constitutionnel en 1962 le conseil constitutionnel c’est jugé incompétente lors de l’application de l’article 11 par le Général De Gaulle c’est à dire lorsque le peuple c’est exprimé afin d’approuver la révision

l'identité constitutionnelle française. Depuis, le conseil constitutionnel n'a encore jamais aperçu un principe inhérent à la constitution française, il a donc toujours refuser de contrôler les directives européennes. ➯ immunité du Droit communautaire dérivé (actes adoptés par les institutions européennes). [ cf. l'AJDA 2008 n°20 p.1077 ] SECTION 2 : Les différentes formes de l'Etat. Actuellement, il y a plus de 190 états. Lorsqu'on parle des formes, on parle du degré d'unification juridique =

août 1944,qui met fin au régime de Vichy qui rétablit la légalité républicaine. Il va organisé un référendum le 21 octobre 1945 en demandant "voulez-vous que l'assemblée élu ce jour soit constituante? Approuvez-vous que les pouvoirs publics soient jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution organisés conformément à la loi ici annexée?" Le score est de 96,4% de oui. Dès après le référendum une assemblée constituante va rédigé une nouvelle Constitution,on s'apprête à avoir une 4ème république

constituant dérivé, prévu donc par le pouvoir constituant. Le pouvoir de réviser la constitution est ainsi une faculté octroyée par le pouvoir constituant ; c'est un pouvoir que le pouvoir constituant dérivé détient de la Constitution elle-même, si l'on s'en tient à une définition organique de la constitution. Gicquel nous dit alors que ce pouvoir est institué et autolimité. Il est institué car il découle du pouvoir constituant originaire qui a prévu l'existence du pouvoir constituant dérivé ; c'est

Le projet de constitution doit d’abord être soumis à un comité consultatif composé par les deux tiers par des membres du parlement. * Le projet doit être soumis à l’avis du conseil d’état. * Il doit être approuvé par le peuple par voie de référendum. Les conditions de fond sont les suivantes : * Le principe de la démocratie à savoir seul le suffrage universel est la source du pourvoir. * Le principe de la séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs, l’idée étant que l’autorité