Avantages Et Dérives Du Référendum Populaire

d'institutions politiques : C’est l’ensemble des formes ou structures fondamentales d'organisation sociale, telles qu’elles sont établies par la loi ou la coutume d'un groupement d’humains. Se sont les vecteurs par lesquels les organes agissent : contrat, référendum, dissolution... Ce sont des outils pour faire agir les organes. Les institutions politiques sont des institutions qui appartiennent au pouvoir supérieur de l'État. 2. Le domaine Le domaine a été élargi, c'est devenu l'étude de Polynésie

s’en remettre directement au peuple français, par la pratique du référendum, sans passer par les représentants élus de la nation. L’Assemblée nationale peut voter une motion de censure contre le gouvernement. Commentaire. Il s’agit d’un régime semi-présidentiel. La constitution, préparée par un comité de juristes dirigés par Michel Debré (Garde des sceaux), est présentée aux Français le 4 septembre 1958 et approuvée par référendum le 28 septembre, par 79 % des suffrages exprimés. Le texte renforce

libertés fondamentaux ainsi que la création et le régime des normes juridiques.   La IV e République L’histoire de la IV e République Pendant l’occupation , De Gaule assurait d’organiser un referendum pour que les français décident de leurs institutions donc le 21 octobre 1945 , il y a un double referendum : - l’assemblée élue le même jour devait être constituante (voté oui). Cette question est fondamentale puisqu’il y a possibilité de décider d’une nouvelle constitution . Il n’y a jamais de continuité

unitaire, il n’y a qu’un seul gouvernement, un seul chef d’Etat, et une seule justice. Cette forme est retenue par les Etats modernes comme la forme d’Etat la plus difficile à faire perdurer. 2. les aménagements de l’Etat unitaire Il présente un avantage majeur : il est naturellement fort, ce qui entraîne une unification de l’Etat. Etat unitaire centralisé (une seul pouvoir politique, un seul gouvernement, une seule justice, une seule administration pour mettre en œuvre ce pouvoir : l’administration

la révision, la constitution de 1946 prévoyait que la constitution ne pouvait être révisée qu’à la majorité des 3/5, à défaut par référendum. Le référendum étant évité, dangereux dans le contexte de l’époque, la loi du 3 juin 1958 bouleverse la procédure de révision : il appartient au gouvernement d’élaborer un projet de constitution nouvelle et ratification populaire. Rupture avec la tradition constitutionnelle antérieure de l’assemblée parlementaire constituante. Un avant projet est rédigé sous la

participe indirectement à l’exercice du pouvoir politique : double degré. * Semi-représentative : cumuler les avantages des systèmes directs et représentatifs. B. Mode de scrutin (en démocratie) a. Méthode : * Majoritaire : le plus de scrutin * Proportionnel : nombre de représentants proportionnel au nombre de suffrages. b. Moyens pour le peuple d’agir : * Référendums : les citoyens se prononcent et arrêtent un choix. Variation démocratique forte selon que les citoyens en soient

Néanmoins c’est une théorie fragile. Tout se résume dans une question : comment observer le sentiment de la masse des individus ? Comment connaitre la conscience sociale ? Moyens démocratiques qui peuvent exister pour connaitre la conscience sociale : referendum (décide du sujet, de la question) … Cette solution n’est pas satisfaisante pour la théorie, car les élus une fois élus incarnent l’état, et on revient dans le positivisme étatique. Dans un état démocratique, les gouvernants vont rester ne contact

cela peut être la tradition qui fixe les titulaires du pouvoir), charismatique (suppose que le titulaire de la souveraineté soit celui qui a réussi à prendre le pouvoir par une élection extra-ordinaire de la base, impressionner, mener la masse populaire). Dans ces deux formes de légétimités, nous nous situons dans un pouvoir individualisé, et institutionnel (pouvoir institutionnalisé, cette légétimité suppose que les gouvernants accédent au pouvoir via des conditions régulières, par exemple par

compétences mais c'est l’État central qui décide. Ces raisons de décentraliser : Associer les citoyens de façon plus étroite aux décisions qui les concernent. Assurer une meilleure gestion des questions locales. Toute fois, elle n'a pas que des avantages, il existe des disparités économiques entre les collectivités et ne peuvent pas intervenir avec la même intensité. De plus, la proximité des élus locaux avec des citoyens favorisent la partialité et la corruption. Les États unitaires connaissent

politique. Cette limitation du pouvoir politique sert à protéger les libertés individuelles. Cette idée vient du siècle des Lumières (18e siècle). B - La Constitution française du 4 octobre 1958 Cette constitution a été adoptée par un référendum du 28 septembre et a été promulguée le 4 octobre 1958. * La promulgation de la loi = acte du président de la république postérieur à l’adoption de la loi par le parlement, par lequel le président authentifie la loi. Cette constitution a mis en