Avantages Et Dérives Du Référendum Populaire

la « chambre basse » (dénommée Chambre des députés sous la III° République et Assemblée Nationale sous la IV° et la V° Républiques) assure la représentation populaire. Pour ses partisans, le bicaméralisme présente deux grands avantages : la « chambre haute » fait équilibre à la « chambre basse » en vue de la « résistance au suffrage populaire autrefois, [de la] modération politique du pouvoir, [de la] limitation de tout pouvoir majoritaire à tendance hégémonique, [de la] stabilisation des mouvements

population doit être distinguée de celle de peuple car elle est plus large que cette dernière qui regroupe l’ensemble des citoyens d’un Etat, habilités à exercer la souveraineté par la voie de la représentation (élections) ou la démocratie semi-direct (référendum). Classiquement, pour être citoyen d’un Etat, il faut d’abord en posséder la nationalité. Cette dernière peut être obtenue de trois manières possibles : * soit par la filiation (droit du sang) * soit par la naissance sur le territoire français

des institutions, il faut redonner un cadre institutionnel à la France, et on se demande aussi si on remet en place les lois constitutionnelles de 1875, ou si on rédige une nouvelle constitution. Et cette question est posée au peuple à travers un référendum : la consultation électorale du 21 octobre 1945. « Voulez-vous que l’assemblé élu de ce jour soit constituante ? » Non pas de nouvelle constitution. Oui Nouvelle constitution. 96,4% de oui. Deuxième question, il y avait un projet de loi d’organisation

règles non-écrites. Même si il a un débat sur la question, Angleterre n'a pas de Constitution écrite. On sait comment accéder au trône, comment on va nommer le Premier Ministre, mais ce n'est pas écrit noir sur blanc. Il y a inconvénients et avantages: avantages, coutume puisque se définit par répétition de la même règle, est beaucoup mieux adaptée à la société, va pouvoir s'adapter au temps, mieux acceptée par gouvernés et gouvernants et éviter révision de Constitution; on ne peut pas par contre vérifier

« seuls peuvent être regardés comme participant à l’exercice de la souveraineté [telle qu’elle est définie à l’article 3 de la Constitution de 1958 : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants ou par la voie du référendum."] les représentants du peuple français élus dans le cadre des institutions de la République » (76-71 DC, 30.12.1976, Assemblée européenne). En 1992, au contraire, lors de l’adoption du traité de Maastricht, le Conseil constitutionnel a estimé que

plus, le mode d’établissement de la constitution écrite peut être plus démocratique car le peuple peut être appelé a se prononcer sur son adoption ou révision, ce qui est évidemment exclu dans le cas des constitutions coutumières. Du fait de ces avantages, la constitution écrite est de nos jours la plus répandue. Rares sont les Etats qui n’en sont pas dotés. Avec la constitution écrite encore les citoyens sont en généralement assurés d’une certaine stabilité des règles constitutionnelles et surtout

mieux régner en quelque sorte) et en mettant en place un contrôle mutuel des institutions et des limites à ne pas dépasser (comme les DDH) 2) la constitution française de 1958 : La constitution française promulguée le 4 Octobre 1958 approuvée par référendum du 28 Septembre 1958. Avant de su’appliquer la constitution doit être validée par le président de la République. Cette constitution est la constitution de la Vème république qui prend la place de la constitution de la IVème république mise en place

scène 4), vous faites déjà du droit constitutionnel, sans peut-être le savoir… De multiples exemples permettent de mesurer que le droit constitutionnel est partout. 1er exemple : La question très prochaine à laquelle vont devoir répondre par référendum les écossais sur le fait de savoir s’ils quittent le Royaume-Uni pour créer un Etat indépendant…c’est du droit constitutionnel. 2ème exemple. La question à laquelle les députés français seront appelés à répondre pour donner leur confiance au nouveau

reste Ex : 1802, 2ème constitution napoléonienne, seulement quelque principe soumis à l’adhésion populaire Napoléon III en 1851 est président de la 2ème République (depuis 1848) pour 4 ans il peut faire qu’un mandat, le parlement ne veut pas de modification donc il prépare un coup d’Etat 2 décembre 1851, et il révise la constitution. Il convoque les électeurs 20 – 21 décembre 1851 et propose un référendum pour qu’un chef exécutif soit élu pour 10 ans, qu’il y ait des ministres qui dépendront que de

 rendre,  chaque  Etat  est  juridiquement  l’égal  de  l’autre.     La  souveraineté  doit  s’appuyer  sur  quelque  chose.     La  souveraineté  populaire  et  nationale.     -­‐ Souveraineté  populaire.   o Appartient  au  peuple.   o Démocratie  directe.   o Si  il  y  a  des  représentants  ils  auront  un  mandat  impératif.   Souveraineté  nationale.