Avantages Et Dérives Du Référendum Populaire

DEMOCRATIQUE Le pouvoir politique doit dans un cadre déterminé, élaborer et faire respecter les règles de la vie sociale. Pour ce faire, pour qu’il puisse élaborer ces règles, il doit être légitime. C’est-à-dire bénéficier d’un assentiment (accord) populaire au moins tacite à son action. L’accord est tacite quand le peuple est d’accord et il est express quand le peuple le vote. Quand au cadre de son action, la structure étatique est aujourd’hui l’institution centrale de l’organisation des communautés

pouvoir contraignant est matériel dans les société moderne càd qu'il y a le code pénal alors que dans les société traditionnelle il relever du mystique. Le pouvoir politique à 2 caractéristiques : Pouvoir initial : tout les autres pouvoirs dérive de lui. Exemple : l'exercice de la religion se fait selon les conditions prévu par le pvr politique, la France est un pays laïque de ce fait l'exercice du culte se fait personnellement. Pouvoir global : il s'impose sur tout le territoire de l'état

représentants étaient intégrés dans le processus législatif de sorte qu'ils n'avaient ni la possibilité de donner une solution, ni la possibilité de décider, ces compétences n'appartenant qu'au général De Gaule. Ce dernier avait notamment proposé un référendum avec une réforme sur la région mais la réponse de la nation fût négative. Pour quelle raison ? Était-ce un non pour faire partir De Gaulle comme il l'avait prévu ? Jamais la réponse n'a été éclairée, peut-être s'agissait-il d'un non pour la deuxième

démocratie et un état de droit (un état où globalement les règles de droit sont respectées où le comportement du pouvoir public est dicté par les règles de droit). Expression suprême de la volonté générale démocratiquement recueilli (car approuvé par référendum), la constitution consacre et organise « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Elle est surtout la charte (doc fondamental) qui protège les droits subjectifs fondamentaux des personnes et qui leur offre des instruments de

rapports entre l’Etat et les individus. Ex : Art 1 de la constitution chinoise : « La république populaire de Chine est un Etat socialiste de dictature démocratique populaire, dirigée par la classe ouvrière et fondée sur l’alliance des ouvriers et des paysans. Ex : A Monaco, le principe du gouvernement est la monarchie héréditaire et constitutionnelle. Ex : Art 11 de la constitution : « La république populaire démocratique de Corée déploie toutes ses activités sous la direction du parti du travail de

2’ème amendements ont modifiés la répartitions des compétences entre États fédéral et États fédérés. Le suffrage universel masculin C’est le suffrage qui n’est ni limité par la fortune ni par la capacité. Il est insaturé par la souveraineté populaire. Il est établi le 5 mars 1848 par un décret provisoire juste avant la Constitution de la II République. Le corps électoral passe de 240 000 électeurs à plus de 9 millions. La France prend alors 50 ans d’avance sur ses voisins. Le droit de vote

donc c’est que c’est bien. * Avec la révolution française on est passé a une légitimité démocratique. La loi sera faites par les élus du peuple, peu être dans certain cas le peuple pourra lui même adopter certaine loi (référendum). Mais enfin la loi sera faite par des élus du peuple. Cette loi est donc destiné à établir une harmonie dans la société, en fonction des idéo des citoyens a un moment donné. On a depuis la révolution l’idée de progrès, la législation la société

suppose qu'en cas de conflit entre les deux, comme les deux sont légitime et qu'il n'y a aucun mécanismes de collaboration, ce droit de véto pourra devenir un problème. Louis XVI est dénoncé, conflit ouvert très grave, alors il y a des soulèvements populaires, des émeutes quand arrive la suspension du roi en … C'est l'échec d'un régime, ce régime n'a pas fonctionné en 1793 on va mettre en place la confusion des pouvoirs. On assiste à des conflits sans mécanismes de résolution cependant c'est un

constituant originaire ou dérivé et constitué) · Constitution souple = peut être facilement modifiée par l’un des pouvoirs constitués (= l’un des pouvoirs que la Constitution a institués) · Ex : Royaume Uni ; Israël (pas de Constitution unique mais des lois adoptées dans les mêmes formes que les lois ordinaires)Adoption d’un même texte par l’Assemblée nationale et le Sénat puis l’approbation de ce texte par référendum ou par le congrès si initiative

la Constitution est souple et peut être révisée par une simple loi ; * En Israël, Constitution mixte : certain nombre de lois ordinaires qui concentrent la matière constitutionnelle. * Avantage de ce système : * souplesse : la constitution peut être révisée par les lois ordinaires. Avantage à relativiser : il n’est pas si simple de modifier une constitution souple. En effet, les pratiques/ usages établies par ces lois sont parfois très ancrées, sanctifiés par le temps. Les constitutions