Avantages Et Dérives Du Référendum Populaire

son abnégation, son absence de préjugés de classe. Dénué d'égoïsme il est capable de faire un choix politique en fonction de l'intérêt général en faisant abstraction des avantages personnels qu'il pourrait en tirer. Cette approche traditionnelle de la souveraineté nationale, résulte de la difficulté à percevoir les masses populaires comme des être autonomes, à même de prendre leurs propres destins en main. Incapacité des peuples à se gouverner [modifier] Montesquieu : « Comme la plupart des citoyens

Occidentale et ça s'est développé dans le monde entier. Le phénomène vient des philosophes des lumières. On distingue 5 grandes vagues Les précurseurs (anglais, français, américain) jusqu'en 1830. Ensuite (1830,1848) il y a des revendications populaires (jusqu'en 1914). A l'approche de WW2, il y a des constitutions de rejet de la séparation des pouvoirs puis après c'est des constitutions d'idéologie Mondialisation des constitutions (1960-70). Ce sont les constitutions de décolonisation. Constitutions

adoptée au contrôle du Conseil constitutionnel avant sa promulgation : prévue à l’art 46 et l’art 61 alinéa 1. En réalité, cette procédure n’a pas toujours été suivie. →Exemple : procédure du référendum législatif (art 11 de la C°) a servi une fois pour adopter une LO : celle du 6.11.1962 adoptée par référendum. C’est une loi qui modifie les articles 6 et 7 de la C° (donc nature constitutionnelle) et contient d’autres articles qui modifient l’ordonnance organique relative à l’élection du PR. Cette

le projet de constitution doit être soumis à l’examen politique d’un comité consultatif composé pour les 2/3 de membres du parlement. . Il doit être soumis à l’avis juridique du conseil d’Etat. .Il doit être approuvé par le peuple par voie de référendum -Les conditions de fond : .Le principe de la démocratie : seul le suffrage universel est la source du pouvoir .Le principe de la séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs : le pouvoir politique ne peut être concentré dans les mains d’un

lorsqu’il s’agit d’adopter des textes que l’on veut faire passer pour des constitutions. Exemple : le traité visant à établir une constitution pour l’Europe qui avait été adopté le 29 octobre 2004, et qui n’est jamais entré en vigueur en raison du référendum français négatif le 29 mai 2005. Ce traité avait été rédigé selon le modèle constitutionnel classique puisqu’il comportait d’abord une charte des droits fondamentaux et ensuite une série de dispositions institutionnelles. b. La distinction

...................... p. 2 B. Le mode d'établissement démocratique.......................................................................................................................................................................p. 3 1. Le référendum constituant...................................................................................................................................................................................................................................p. 3 2

pleine normativité. Aujourd’hui, le droit constitutionnel représente un vaste ensemble qui comprend plusieurs sous-branches. C’est d’abord un droit clé d’Etat ou plus précisément le droit des activités internes de l’Etat. Il est élargi à des droits dérivés comme le droit parlementaire qui régit la vie et les activités des assemblées parlementaires, comme le droit électoral, qui fixe les règles de jeu pour la désignation des représentants. Ainsi le droit constitutionnel se prolonge par un droit politique

obligatoire à un référendum En France, depuis 1946, la procédure d'adoption de la constitution distingue soigneusement deux phases : _ Une phase de rédaction du texte de la constitution → Phase intellectuelle et formelle. _ Une phase de ratification, d'approbation de la nouvelle constitution. Aujourd'hui, on considère d'une manière générale qu'une constitution démocratique ne peut entrer en vigueur que si au départ elle a été approuvée par le peuple, par voix de référendum. Beaucoup de

souveraineté (puissance de donner ou de casser la loi). L’Etat se caractérise par sa souveraineté. Jean Bodin distingue 3 sortes d’Etats : -Un seul homme gouverne : roi, prince… C’est un Etat monarchique -Tout le peuple y participe, c’est un Etat populaire -Une partie du peuple gouverne, c’est un Etat aristocratique Il va montrer que le gouvernement et le souverain ne se confondent pas nécessairement. Après Bodin, on a une doctrine absolutiste de l’Etat avec Hobbes, « le citoyen » en 1642, et

la guerre d'indépendance livrée contre les anglais qui date de 1787. La France dut attendre 1791 pour se doter pour la première fois d'une Constitution écrite. 17 TITRE 1 - LES DONNEES DE BASE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Il existe deux avantages à rédiger une Constitution écrite : 1. Le premier c'est de constituer un acte très lisible pour les citoyens. En lisant la Constitution, ils peuvent voir quels sont leurs droits contre les autorités de l'Etat, ils peuvent savoir comment s'organisent